Erreur d’un prestataire : êtes-vous vraiment couvert par votre assurance cyber ?
Sommaire
Les erreurs de vos prestataires peuvent entraîner des failles majeures dans la sécurité de vos données, et votre couverture cyber pourrait être votre meilleur allié. Découvrez pourquoi il est crucial de vérifier votre protection avant qu'il ne soit trop tard.
Pourquoi vérifier la couverture cyber en cas d’erreur d’un sous-traitant ?
Lorsqu’un incident de cybersécurité survient à cause d’un sous-traitant – une faille de configuration, une erreur humaine ou une mauvaise gestion des accès – la responsabilité de l’entreprise donneuse d’ordre peut être directement engagée. Selon le RGPD, le responsable du traitement reste légalement tenu de la sécurité des données personnelles, même si celles-ci sont confiées à un prestataire.
La couverture d’assurance cyber doit donc être pensée en chaîne : chaque maillon (client, sous-traitant, hébergeur, prestataire cloud, etc.) doit être correctement assuré, faute de quoi la responsabilité peut devenir solidaire.
Obtenez un résumé de l'article :
Quelle responsabilité en cas d’erreur ou de négligence d’un sous-traitant ?
Le principe est clair : le donneur d’ordre demeure responsable vis-à-vis des clients finaux. Le sous-traitant, quant à lui, répond de ses propres fautes contractuelles. Ainsi, si un prestataire viole les obligations de sécurité définies par le contrat ou les normes RGPD, il engage sa responsabilité civile.
Exemple concret
Un fournisseur SaaS configure mal un serveur et expose des données clients. Même si la faute technique provient du prestataire, c’est l’entreprise cliente qui doit notifier la CNIL et indemniser les victimes. Elle pourra ensuite exercer un recours contre le sous-traitant… si le contrat et les assurances le permettent.
Quelle assurance cyber souscrire pour couvrir les fautes d’un sous-traitant ?
Une couverture efficace combine assurance cyber et responsabilité civile professionnelle (RC Pro Cyber). Ensemble, elles protègent contre les impacts techniques, juridiques et financiers d’un incident.
| Type de couverture | Ce qu’elle inclut | Points clés à vérifier |
|---|---|---|
| Assurance cyber | Frais de gestion de crise, restauration des données, notifications CNIL, pertes d’exploitation | Vérifier la clause “erreurs et omissions” |
| RC Pro | Dommages causés à des tiers par négligence, faute ou omission | Adapter les montants aux risques réels du secteur |
| Garantie erreurs et omissions (E&O) | Couverture des fautes non intentionnelles du sous-traitant ou du client | Indispensable pour les prestataires IT et infogérants |
Comment rédiger un contrat de sous-traitance cybersécurisé ?
Le contrat de sous-traitance est un levier essentiel pour encadrer les responsabilités et anticiper les sinistres. Il doit inclure :
- Des clauses précises sur la sécurité des données et des systèmes (mesures techniques, exigences de chiffrement, audits).
- Une obligation d’assurance cyber et RC Pro pour le sous-traitant.
- Des clauses de notification rapide en cas d’incident.
- Des recours contractuels en cas d’erreur imputable au prestataire.
Bonnes pratiques✓ Exiger chaque année les attestations d’assurance à jour. ✓ Définir les délai de notification et les procédures de gestion de crise. ✓ Prévoir une rétrocession d’indemnités si le sous-traitant est responsable d’un préjudice payé par le donneur d’ordre. |
En quoi le RGPD renforce-t-il la responsabilité partagée ?
Le RGPD instaure une responsabilité conjointe entre le responsable de traitement et son sous-traitant en cas de violation de données. Cette solidarité signifie que les victimes peuvent agir contre l’un ou l’autre, sans distinction.
Pour se protéger, il faut :
- S’assurer que chaque prestataire respecte les obligations du RGPD.
- Vérifier les garanties financières de son sous-traitant.
- Documenter les preuves de conformité et de diligence (registre, audit, clauses contractuelles).
Quelles mesures concrètes pour limiter le risque d’exposition ?✓ Rédiger des contrats solides et complets. ✓ Exiger la preuve d’assurance des prestataires. ✓ Souscrire une police cyber intégrant la clause “erreurs et omissions”. ✓ Auditer régulièrement la sécurité et la conformité RGPD. ✓ Préparer un plan de réponse à incident multi-acteurs. |
Foire aux questions (FAQ)
- Quelle différence entre assurance cyber et RC Pro Cyber ?
La RC Pro Cyber couvre les dommages causés à autrui (clients, partenaires) suite à une faute, tandis que l’assurance cyber protège directement l’entreprise contre ses propres pertes (techniques, financières, réputationnelles). - Que faire si le sous-traitant n’a pas d’assurance cyber ?
Le contrat doit exiger qu’il en souscrive une avant tout traitement de données. À défaut, le donneur d’ordre s’expose à un risque juridique et financier important. - L’assurance cyber couvre-t-elle les amendes RGPD ?
En général, non. Les sanctions administratives ne sont pas assurables, mais les frais de défense, d’expertise et de notification le sont. - Que signifie la clause “erreurs et omissions” ?
Elle protège contre les conséquences financières d’une négligence ou omission, même sans acte malveillant. Elle est cruciale pour les prestataires informatiques et les donneurs d’ordre utilisant des sous-traitants. - Comment savoir si mon assurance couvre les fautes de mes prestataires ?
Relisez les conditions générales et demandez une attestation de votre assureur mentionnant explicitement la couverture des sous-traitants.
