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La réforme du seuil de franchise en base de TVA pour les auto-entrepreneurs refait surface à l’automne 2025. À peine six mois après un premier report, le gouvernement envisage de réintroduire l’abaissement de ce seuil dans le projet de loi de finances 2026.
Ce seuil, qui permet à plus d’un million d’auto-entrepreneurs de ne pas facturer de TVA, est actuellement fixé à 36 800 euros de chiffre d’affaires pour les prestations de service et à 91 900 euros pour les activités de vente.
Une nouvelle proposition dans le budget 2026
Selon les informations publiées par Capital et Le Parisien, le gouvernement envisagerait une baisse significative de ces seuils à partir du 1er janvier 2026. Une réduction à 30 000 euros pour les prestations de service et 70 000 euros pour les ventes est évoquée, même si aucun chiffre définitif n’a été confirmé à ce jour.
Cette proposition, discrètement introduite dans une version préliminaire du projet de loi de finances, viserait à aligner le régime français sur les recommandations de la Commission européenne, qui encourage une harmonisation des régimes de franchise de TVA au sein des pays membres.
Des conséquences directes pour les indépendants
Si la réforme est adoptée, des milliers d’auto-entrepreneurs devront facturer la TVA dès qu’ils franchiront les nouveaux seuils. Cela implique une gestion comptable plus complexe, un impact sur la trésorerie, et potentiellement une baisse de compétitivité face à ceux qui resteraient en dessous du seuil.
Le passage à la facturation de la TVA suppose :
- La modification des factures avec mention obligatoire de la TVA
- Le reversement de la TVA collectée à l’administration
- La nécessité de tenir une comptabilité plus rigoureuse
De nombreux auto-entrepreneurs, notamment dans les secteurs du service à la personne, du coaching ou des professions créatives, craignent que cela rende leur activité moins viable économiquement.
Une réforme déjà repoussée en 2024
Le gouvernement avait déjà tenté d’intégrer cette mesure dans le budget 2024. Face à la fronde des indépendants et au contexte économique tendu, la réforme avait été retirée in extremis, notamment sous la pression des parlementaires de la majorité et de certaines fédérations professionnelles.
Ce retrait n’a pas éteint l’intention politique : le sujet est resté à l’agenda de Bercy. Les discussions actuelles montrent que l’exécutif souhaite désormais avancer plus discrètement mais sûrement.
Les économies espérées par l'État
L’objectif affiché de cette baisse de seuil est double : élargir l’assiette de TVA collectée et limiter ce que Bercy considère comme des effets de seuil excessifs. Selon les estimations internes évoquées par Presse-Citron, le gain budgétaire pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d’euros par an.
Mais ces gains restent à nuancer. Comme le rappelle Challenges, la mesure pourrait provoquer des effets pervers, avec des auto-entrepreneurs limitant volontairement leur chiffre d’affaires pour rester en dessous du seuil, ou quittant ce statut pour rejoindre des formes juridiques plus opaques ou précaires.
Un signal négatif pour la micro-entreprise ?
Le timing de cette réforme interroge. À l’heure où la micro-entreprise est présentée comme une voie d’accès à l’autonomie pour des milliers de personnes, notamment en sortie de chômage ou en reconversion, le changement de règles fiscales risque d’ébranler un fragile équilibre.
Les organisations syndicales et collectifs d’indépendants dénoncent une mesure injuste, prise sans réelle concertation. Elles rappellent que la simplicité du régime microfiscal repose précisément sur l’absence de TVA, et que ce changement remettrait en cause l’attractivité du dispositif.
Le débat est donc loin d’être clos. Le projet de loi de finances 2026 devrait être présenté en Conseil des ministres courant octobre, avec un vote attendu au Parlement d’ici décembre.
