Auto entrepreneur comment aborder votre congé parental

Auto-entrepreneur : comment aborder votre congé parental

Publié le 20/07/2023 09:38 | Mis à jour le 31/07/2023 18:09

L'arrivée d'un enfant est souvent source de bouleversements. Pour mieux gérer cette période, de nombreux parents font le choix du congé parental. Mais comment cela se passe-t-il pour les auto-entrepreneurs ? Ont-ils la possibilité de prendre un congé parental ? Le congé parental implique-t-il une absence de revenus ?

Dans cet article, nous vous présentons toutes les modalités du congé parental pour les micro-entrepreneurs (aides financières, durée, conditions d'éligibilité, etc.), afin de vous permettre d'aborder l'arrivée de votre enfant avec sérénité.

Auto-entrepreneur, puis-je prendre un congé maternité/paternité ?

Avant de penser congé parental, qui permet de prendre du temps pour élever son enfant au cours de ses premières années de vie, parlons congé maternité/paternité. Celui-ci se compose d'un congé pré-natal et post-natal pour les mères et d'un congé post-natal uniquement pour les pères. Il permet aux jeunes parents de pouvoir consacrer du temps à l'arrivée de leur enfant.

Les modalités du congé maternité pour le statut micro-entrepreneur

Au cours de son congé maternité, une future mère auto-entrepreneure peut cumuler deux allocations :

  • L'allocation forfaitaire de repos maternel ;
  • Des indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité.

Allocation forfaitaire de repos maternel

Pour bénéficier de l'allocation forfaitaire, une seule condition s'applique : justifier de dix mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée à la date présumée de l'accouchement ou à la date de l'adoption. Si vous êtes éligible, l'allocation vous est versée en deux fois : un premier versement à la fin du septième mois de grossesse et un second après l'accouchement. Vous devrez transmettre la feuille d'examen prénatal du 7ème mois ainsi que le certificat d'accouchement pour déclencher les versements.

Montant de l'allocation forfaitaire de repos maternel

Le montant de ces allocations est déterminé en fonction de votre revenu d'activité moyen des trois années civiles. Pour rappel, ce revenu correspond à votre chiffre d'affaires réduit d'un abattement forfaitaire (71 % pour les activités d'achat-vente ; 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales et 34 % pour les activités libérales). Le seuil pour toucher l'intégralité de l'allocation de repos maternel est fixé à 4 113,60 €. Si votre revenu est supérieur à ce seuil, alors vous serez éligible à une allocation de 3 666,00 €. Sinon, vous ne toucherez que 10% de l'allocation soit 366,60 €.

Indemnités journalières d'interruption d'activité

Il est possible de cumuler les indemnités journalières avec l'allocation de repos maternel. Pour y avoir droit, vous devez obligatoirement cesser votre activité pendant 56 jours consécutifs au minimum, dont 14 jours immédiatement après la date d'accouchement prévue. Cela devra être justifié par une déclaration sur l'honneur, ainsi qu'un certificat d'arrêt de travail avec le nombre minimum de jours indiqué ci-dessus.

Comme les futures mamans salariées, vous avez la possibilité d'envoyer votre certificat de grossesse dès le troisième mois pour déclencher vos droits. À savoir également que vous bénéficiez de la prise en charge à 100 % de vos actes médicaux à partir du sixième mois de grossesse.

Si les futures mamans auto-entrepreneures ont presque les mêmes droits que les salariées pour le congé maternité, qu'en est-il du congé paternité ?

Le congé paternité pour les travailleurs indépendants

Depuis le 1er juillet 2021, les travailleurs indépendants ont le droit de prendre 25 jours de congé paternité pour la naissance d'un enfant, ou 32 jours en cas de naissance ou d'adoption multiple. Ce congé peut être fractionné en deux périodes mais vous devrez obligatoirement prendre 7 jours à la naissance de votre enfant. Tous les jours devront être pris dans les 6 premiers mois de vie de l'enfant.

De plus, si vous justifiez de 10 mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée et que vous cessez toute activité professionnelle le temps de votre congé, vous êtes éligible à des indemnités journalières (IJ). Comme pour les femmes, il faut avoir touché un revenu d'activité moyen supérieur à 4 113,60 € au cours des trois dernières années pour toucher l'intégralité des IJ. Le montant s'élève à 1506,50 € pour 25 jours de congé paternité.

Dans le cas où vous souhaiteriez prendre plus de temps pour vous occuper de votre bambin, vous avez la possibilité de prendre un congé plus long, le congé parental.

Comment prendre un congé parental en tant qu'auto-entrepreneur ?

Tout comme les salariés, les auto-entrepreneurs ont également l'opportunité de prendre un congé parental. Celui-ci se décline en deux possibilités :

  • Congé parental à temps partiel

Le congé parental peut être pris à temps partiel, à hauteur d'au moins 16 heures par semaine.

  • Congé parental à temps complet

Durant un congé parental à temps complet, le parent ne peut exercer aucune activité, à l'exception de celle d'assistant maternel.

Dans le cas où vous opteriez pour un congé à temps complet, vous devrez obligatoirement déclarer la cessation temporaire de votre activité auprès de l'administration.

Déclarer la cessation temporaire d'activité à l'aide du formulaire Cerfa p2-p4

Afin de ne pas obliger les indépendants qui prennent un congé parental à fermer leur entreprise, l'Etat leur permet d'effectuer une simple mise en sommeil de leur micro-entreprise. Pendant cette période d'inactivité, l'entreprise conserve son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales.

Cette cessation d'activité se déclare par le biais du formulaire Cerfa p2-p4 sur le site du guichet unique des formalités. Le formulaire doit être soumis au moins un mois avant le début de la cessation temporaire d'activité.

Combien de temps dure un congé parental d'éducation ?

Un micro-entrepreneur peut prendre un congé parental de 1 an par enfant, renouvelable une fois. À la suite de son congé, de deux ans maximum donc, il peut reprendre son activité normalement.

Comment est payé un auto-entrepreneur en congé parental ?

Comme nous l'avons dit, le congé parental implique une cessation d'activité pour le micro-entrepreneur. Il ne perçoit donc plus aucune rémunération de son activité professionnelle puisqu'il ne l'exerce plus. Mais alors, comment les micro-entrepreneurs en congé parental subviennent-ils aux besoins de leur famille ?

D'abord, il faut savoir que le congé parental n'est pas payé à proprement parler. En revanche, les micro-entrepreneurs qui ont cessé leur activité pour accueillir un jeune enfant peuvent être éligibles à des prestations sociales de la part de la CAF.

Puis-je être éligible à des aides de la Caf durant mon congé parental ?

Pour pallier la cessation d'activité, la caisse d'allocations familiales donne un coup de pouce aux entrepreneurs en congé parental. La principale aide disponible pour les jeunes parents est la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui regroupe les allocations suivantes, dont certaines peuvent être cumulées entre elles :

  • La prime à la naissance ou à l’adoption

Cette aide, qui s'élève à 1019,43 €, est destinée à soutenir les parents face aux nombreuses dépenses liées à l'arrivée d'un enfant. Elle est soumise à des conditions de revenus et à une déclaration de grossesse avant le troisième mois.

  • L'allocation de base (PAJE)

L'allocation de base est versée aux parents d'enfants de moins de trois ans dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil. Pour en faire la demande, il est nécessaire d'adresser à la Caf une copie du livret de famille et une copie de l'acte de naissance de l'enfant. Son montant varie entre 92 et 184 € en fonction des revenus des parents.

  • La Prestation Partagée d’Education de l’enfant (PreParE)

La PreParE s'adresse aux parents qui ont cessé leur activité professionnelle de manière totale ou partielle pour se consacrer à l'éducation de leur enfant de moins de trois ans. Le montant de cette aide varie en fonction du nombre d'enfants à charge et du pourcentage d'activité. À titre d'exemple, un parent en couple avec deux enfants à charge, qui a totalement cessé son activité, touche 428 € par mois. À noter que le parent doit justifier d'au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse sur les dernières années pour y être éligible.

Peut-on créer son entreprise en étant en congé parental ?

La prise d'un congé parental donne du temps pour penser à son avenir professionnel. Ce peut être l'occasion d'une reconversion professionnelle ou de donner vie à un projet de création d'entreprise.

Cependant, il y a quelques subtilités administratives à connaître. D'abord, il n'est pas possible de se lancer dans un projet d'auto-entreprise dans le cadre d'un congé parental à temps complet. En effet, celui-ci empêche tout exercice d'une activité professionnelle. En revanche, la création d'une auto-entreprise est tout à fait possible durant un congé à temps partiel.

Profitez du temps libre que vous offre le congé parental pour suivre des formations par exemple. À l'heure actuelle, de nombreuses plateformes en ligne existent pour se former à son rythme à la maison. Rien de plus simple pour acquérir de nouvelles compétences, que ce soit en gestion d'entreprise ou dans tout autre domaine.

Prenez du temps pour mûrir votre projet afin d'établir un business plan solide. Ensuite, il ne vous restera plus qu'à accomplir les différentes formalités administratives pour devenir auto-entrepreneur.

Que fait Hiscox ?

Sauter le pas de l'entrepreneuriat peut paraître effrayant. Heureusement, Hiscox accompagne les micro-entrepreneurs quelle que soit leur activité, grâce à des assurances adaptées. Responsabilité Civile Professionnelle, Responsabilité Civile Exploitation, protection juridique, couverture cybersécurité... adressez-vous à nos conseillers pour obtenir l'offre qu'il vous faut.