Inondations, tempêtes, séismes : pourquoi la RC Pro est insuffisante
Les catastrophes naturelles peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur une entreprise : destruction des locaux, pertes de stocks, interruption de l’activité… Pourtant, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ne couvre pas ces risques.
Face à ces dangers, il est essentiel de comprendre comment fonctionne la couverture des catastrophes naturelles et quelles assurances permettent d’assurer la pérennité de son activité en cas de sinistre.
La RC Pro : une protection limitée face aux catastrophes naturelles
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) a pour but de couvrir les dommages que votre activité peut causer à des tiers, qu’il s’agisse de clients, de fournisseurs ou de partenaires. En revanche, elle ne couvre pas les dommages subis par votre entreprise elle-même, notamment en cas d’événements climatiques extrêmes.
Pourquoi la RC Pro ne suffit-elle pas ?
- Elle ne concerne que les dommages causés à autrui, pas ceux que l’entreprise subit.
- Elle ne couvre pas les dégâts matériels ou financiers résultant d’une catastrophe naturelle.
- Seule une assurance spécifique, comme l’assurance multirisque professionnelle, permet d’obtenir une indemnisation en cas de sinistre lié à un événement naturel.
Exemple concret : Une tempête entraîne l’effondrement d’un entrepôt de stockage. Si des marchandises appartenant à un client sont endommagées, la RC Pro pourrait couvrir leur remplacement. En revanche, la perte de vos propres biens ne sera pas prise en charge sans une garantie dommages aux biens.
Quelle assurance pour couvrir les catastrophes naturelles ?
Pour être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, il est indispensable de souscrire une assurance multirisque professionnelle comprenant une garantie catastrophes naturelles.
Cette garantie permet de couvrir les dégâts causés par :
- Les inondations et coulées de boue
- Les tempêtes et ouragans
- Les tremblements de terre
- Les glissements et affaissements de terrain
- La sécheresse et la réhydratation des sols
- Les avalanches et chutes de neige exceptionnelles
Les tempêtes, la neige et la grêle ne sont pas toujours couvertes par la garantie catastrophes naturelles, mais elles peuvent être prises en charge par d’autres garanties présentes dans l’assurance multirisque.
Quels biens peuvent être couverts ?
Une assurance multirisque avec garantie catastrophes naturelles couvre plusieurs types de biens appartenant à l’entreprise :
- Les bâtiments professionnels : bureaux, ateliers, entrepôts, magasins…
- Le matériel et mobilier : ordinateurs, machines de production, équipements divers.
- Les véhicules (uniquement s’ils sont assurés en dommages, et pas seulement en responsabilité civile).
- Les stocks et marchandises, si cette option est incluse dans le contrat.
Les exclusions à connaître
Malgré une couverture étendue, certains éléments ne sont pas pris en charge par les assurances, notamment :
- Les biens situés dans des zones inconstructibles ou interdites par la réglementation.
- Les dommages indirects, comme la perte de clientèle due à une fermeture temporaire (sauf si une garantie pertes d’exploitation a été souscrite).
- Les sinistres survenus avant la reconnaissance officielle de l’état de catastrophe naturelle par arrêté ministériel.
Comment fonctionne l’indemnisation après une catastrophe naturelle ?
L’indemnisation des catastrophes naturelles est encadrée par des règles strictes. Voici les principales étapes :
1. Reconnaissance officielle du sinistre
Pour qu’un sinistre soit considéré comme une catastrophe naturelle, un arrêté ministériel doit être publié au Journal Officiel. Cet arrêté précise les communes touchées ainsi que la nature du phénomène (inondation, sécheresse, séisme…).
Délai : Après la publication de l’arrêté, l’entreprise a 30 jours pour déclarer son sinistre à son assureur.
2. Envoi d’un expert et évaluation des dommages
L’assureur mandate un expert pour évaluer :
- L’étendue des dégâts
- Les biens endommagés couverts par le contrat
- Le montant des réparations nécessaires
Délai : L’assureur dispose d’un mois après la déclaration pour informer l’assuré des modalités de mise en jeu des garanties.
3. Proposition d’indemnisation
Une fois l’expertise réalisée, l’assureur doit proposer une indemnisation dans un délai d’un mois. Après acceptation de l’assuré, le versement des fonds doit être effectué sous 21 jours.
4. Franchises et montant de l’indemnisation
La loi impose des franchises minimales pour les catastrophes naturelles :
Pour les biens professionnels : 10 % du montant des dommages, avec un minimum de 3 050 €.
Pour les pertes d’exploitation : franchise de 3 jours ouvrés, avec un minimum de 3 050 €.
Pour les entreprises de moins de 300 m², la franchise peut être plafonnée à 10 000 € selon certains contrats.
Comment optimiser sa couverture contre les catastrophes naturelles ?
- Analyser les risques liés à son implantation : une entreprise située en zone inondable ou sismique doit prévoir une couverture renforcée.
- Vérifier les garanties incluses dans son contrat multirisque : toutes ne couvrent pas automatiquement les catastrophes naturelles.
- Souscrire une garantie pertes d’exploitation : indispensable pour couvrir les pertes financières dues à un arrêt temporaire de l’activité.
- Mettre en place un plan de prévention : équipements anti-inondation, sauvegarde des données, solutions de secours pour maintenir l’activité.
Pourquoi anticiper est essentiel ?
Une catastrophe naturelle peut avoir des conséquences irréversibles sur une entreprise si elle n’est pas correctement assurée. Au-delà des dégâts matériels, elle peut entraîner une baisse de chiffre d’affaires, une perte de clientèle et une interruption prolongée de l’activité.
Seule une assurance multirisque professionnelle incluant la garantie catastrophes naturelles permet d’obtenir une indemnisation adaptée et de limiter l’impact d’un tel événement.
➡️ Anticiper ces risques, c’est assurer la continuité et la pérennité de son activité.
