Indemnisation cyber : ce que la loi LOPMI change pour les entreprises

Aucune entreprise n’est à l’abri d’une cyberattaque : désormais, dès que vous utilisez un ordinateur ou un smartphone, vous êtes exposé. Les pirates ciblent surtout les PME, souvent moins protégées et plus vulnérables. 

Entre délais légaux, expertise technique et démarches administratives, les entrepreneurs peinent souvent à s’y retrouver. Décryptons ensemble les étapes et les délais moyens observés en France pour comprendre comment réagir efficacement face à un sinistre cyber. 

Combien de temps dure la prise en charge d’un sinistre cyber ?

La réponse dépend du type d’attaque et du contrat souscrit, mais une tendance claire se dessine :

En pratique, la majorité des sinistres cyber sont réglés en trois mois environ, selon les données des assureurs français (source : Cybermalveillance.gouv, 2024).

Mais attention : tout commence par le respect d’une obligation essentielle.

Pourquoi faut-il déposer plainte dans les 72 heures ?

Depuis avril 2023, la loi LOPMI impose à toute entreprise victime d’une cyberattaque de déposer plainte dans les 72 heures suivant la découverte de l’incident pour être indemnisée. Le RGPD exige également d’informer les tiers dont les données sont concernées sous 72 heures.

Ce dépôt conditionne l’ouverture du dossier et le démarrage de la prise en charge. Passé ce délai, l’assureur peut refuser l’indemnisation, considérant que l’incident n’a pas été déclaré dans les temps.

Bon réflexe à adopter :

• Déposez plainte dès la détection de l’incident.
• Conservez une preuve officielle du dépôt (copie signée, récépissé).
• Contactez immédiatement votre assureur ou votre hotline cyber pour enclencher le plan d’action.

→ Un dépôt de plainte rapide permet non seulement de déclencher la couverture, mais aussi d’activer la cellule d’experts techniques que les assureurs mobilisent en urgence pour contenir la crise.

Quels délais selon le type d’attaque ?

Toutes les attaques ne se ressemblent pas - ni dans leurs impacts, ni dans leurs délais de règlement :

Exemple concret : une PME victime d’un ransomware peut attendre jusqu’à 4 mois pour un règlement complet, entre restauration, expertise et indemnisation. À l’inverse, une fraude au phishing clairement identifiée est souvent indemnisée en moins de deux mois.

→ Certains assureurs précisent dans leur contrat de base un délai d’intervention garanti, s’engageant ainsi à réagir dans un temps défini en cas de sinistre cyber. 

Pourquoi les PME mettent-elles plus de temps à être indemnisées ?

Les TPE et PME sont les premières cibles mais aussi les plus vulnérables. En moyenne, elles mettent 3 à 4 mois à obtenir un règlement complet de sinistre rançongiciel. Voici pourquoi :

1. Retards dans la déclaration.
Le non-respect du délai de 72 heures retarde l’ouverture du dossier et peut allonger le règlement de plusieurs semaines.

2. Trésorerie fragile.
Selon la Banque de France, les PME françaises subissent 38 à 42 jours de retard de paiement en moyenne. Or, une trésorerie tendue complique la réactivité face à une attaque.

3. Manque de moyens techniques.
Sans service informatique interne, les PME dépendent de prestataires externes souvent débordés. La restauration et l’expertise peuvent alors prendre du retard.

4. Dossier incomplet.
Des justificatifs manquants ou un rapport d’expertise tardif peuvent suspendre l’indemnisation.

5. Contexte économique tendu.
Hausse des coûts de l’énergie, inflation… Ces facteurs plus généralisés réduisent la capacité à mobiliser rapidement des ressources en cas de crise.

Comment les assureurs accélèrent-ils la prise en charge ?

Certains assureurs spécialisés ont adapté leurs offres pour réduire les délais et simplifier la gestion. Souscrire à une garantie Cyber (souvent proposée en option de votre assurance RC Pro) permet de raccourcir les délais et de limiter les conséquences sur votre activité.

Concrètement, voici 5 leviers d’accélération utilisés par les assurances cyber :

1. Formation et prévention en amont.
   Des sessions de sensibilisation et audits réguliers réduisent le risque et accélèrent les démarches en cas de crise.
2. Intervention immédiate d’experts en cybersécurité.
   Une équipe technique est mobilisée dès la déclaration pour contenir l’attaque et restaurer les systèmes.
3. Accompagnement complet du sinistre.
   L’assureur gère la remédiation, la communication, les pertes d’exploitation et les éventuelles sanctions réglementaires.
4. Plateformes de déclaration simplifiées.
   Hotline 24/24, déclaration en ligne, assistance juridique immédiate : les démarches sont fluidifiées.
5. Partenariats techniques avec prestataires agréés.
   Ces collaborations garantissent une intervention rapide et coordonnée sur le terrain.

→ Résultat : un retour à la normale plus rapide, une activité restaurée en quelques jours, et un règlement souvent finalisé en moins de 90 jours lorsque les démarches sont respectées.

→ Certains assureurs proposent une offre incluant des outils de scan de vulnérabilité pour vous indiquer où il est nécessaire de renforcer votre sécurité. 

Quelles conditions respecter pour être indemnisé rapidement ?

Pour bénéficier d’une indemnisation efficace, certaines conditions contractuelles sont non négociables :

→ Astuce entrepreneur : Si vous n’avez pas encore de protocole interne de gestion d’incident (qui fait quoi, quand, comment ?), établissez-le dès maintenant. Une procédure claire fait gagner plusieurs jours lors d’une attaque.

Quelles sont les exclusions à connaître ?

Certaines situations peuvent exclure la prise en charge, même si le sinistre est avéré. Parmi les plus courantes :

• Absence de mesures de sécurité minimales. Par exemple, la non mise à jour des logiciels et des anti-virus.
• Actes volontaires ou fraude interne.
• Retard de déclaration au-delà de 72 heures.
• Attaques liées à des conflits armés ou actes terroristes.
• Pertes d’image ou de clientèle non quantifiables.

→  L’erreur humaine reste la principale cause de refus d’indemnisation. Mieux vaut prévenir que subir : audit cyber, sauvegardes et MFA (Authentification Multifactorielle) sont vos meilleurs alliés.

À retenir : les 5 bons gestes pour accélérer la prise en charge d’un sinistre cyber

En moyenne, un sinistre cyber est réglé en 3 mois, de la déclaration à l’indemnisation finale.
Mais ce délai peut être réduit à quelques semaines si les bonnes pratiques sont en place : déclaration sous 72 heures, dossier complet, systèmes sécurisés et collaboration active avec l’assureur.

Pour les TPE et PME, l’assurance cyber n’est plus un luxe, c’est une protection vitale face à la montée des menaces numériques. Et au-delà de la couverture financière, elle offre ce que tout entrepreneur recherche en période de crise : du temps, du soutien et une reprise d’activité rapide.