Déclaration de sinistre RC Pro : délais, preuves et erreurs à éviter
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Aucune entreprise n’est à l’abri d’un sinistre, et sa déclaration auprès de son assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) peut vous sembler complexe. En réalité, avec les bons réflexes et quelques repères, la démarche est bien plus simple qu’on ne le pense. Faisons le point ensemble.
La plupart des refus ne viennent pas d’une mauvaise volonté. Ils viennent souvent d’un dossier incomplet, d’une déclaration trop tardive, ou d’une absence de preuves concrètes. Voici comment éviter ces écueils et gérer votre sinistre comme un pro.
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Pourquoi la déclaration du sinistre est-elle une étape clé ?
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les dommages que vous causez à un tiers dans le cadre de votre activité : erreur, omission, faute professionnelle, ou accident matériel.
Mais attention : la couverture n’est pas automatique. L’assureur doit d’abord reconnaître le sinistre et accepter la prise en charge. Pour cela, tout repose sur la qualité et la rapidité de votre déclaration.
Qu’est-ce qu’un sinistre pour un entrepreneur ?
Un sinistre, c’est tout événement prévu dans votre contrat d’assurance qui cause un dommage matériel, immatériel ou corporel. La RC Pro ne couvre pas tous les types de sinistres. Selon votre activité, il peut être essentiel de souscrire des garanties complémentaires pour éviter les mauvaises surprises (MRP, RC Exploitation…).
Cela peut concerner :
| Type de sinistre | Exemple concret | Assurance concernée |
| Matériel | Un incendie se déclare dans votre local | Multirisque professionnelle |
| Immatériel | Un client vous réclame une indemnisation pour un retard de livraison | RC Pro |
| Corporel | Un client trébuche sur une marche dans vos locaux et se blesse | RC Exploitation |
Quel délai pour déclarer un sinistre ?
Selon l’article L.113-2 du Code des assurances, l’assuré doit déclarer tout sinistre dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du moment où il en a connaissance.
Ce délai varie selon la nature du sinistre et selon le contrat d’assurance souscrit.
Voici des estimations :
| Type de sinistre | Délai de déclaration | Point de départ |
| Vol, vandalisme | 2 jours ouvrés | À compter de la découverte du sinistre |
| Sinistre matériel ou corporel | 5 jours ouvrés | Dès que vous en avez connaissance |
| Catastrophe naturelle reconnue | 10 à 30 jours ouvrés | À compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel |
Ne pas respecter ces délais peut entraîner une déchéance de garantie, c’est-à-dire un refus d’indemnisation,
→ Bon réflexe : prévenez toujours l’assureur dès que possible, même si le sinistre semble mineur.
Pourquoi certains sinistres ne sont-ils pas reconnus ?
C’est la question que tout entrepreneur se pose après un refus d’indemnisation.
La plupart du temps, ce n’est pas une mauvaise volonté de l’assureur. C’est souvent une question de procédure ou de preuve. Un bon réflexe est de vérifier les exclusions du contrat.
Quels sont les principales causes de rejet d’un sinistre ?
- Déclaration tardive. La plupart des contrats imposent de prévenir l’assureur sous 5 jours ouvrés.
- Absence de preuves. Photos, factures, témoignages : sans ces éléments, la réalité du sinistre peut être difficile à établir. Plus le dossier est complet, plus rapidement l’assuré est indemnisé.
- Exclusions de garantie. Certains dommages, selon le type de contrat, ne sont pas couverts (comme l’usure, un acte intentionnel ou un vol sans effraction).
- Mauvaise évaluation du préjudice. Si la valeur déclarée du bien n’est pas cohérente, l’indemnisation peut être réduite.
→ Bon réflexe : vérifiez la valeur du contenu assuré et mettre régulièrement à jour cette valeur (par exemple, si vous achetez du matériel, faites évoluer votre activité…).
Comment bien déclarer son sinistre à l’assureur ?
C’est l’étape la plus importante du processus. Une déclaration complète et claire vous permet d’être indemnisés rapidement.
Voici les 5 bons gestes à adopter :
- Prévenez votre assureur immédiatement. Même si tous les détails ne sont pas encore disponibles, signalez le sinistre au plus vite.
- Faites un descriptif précis. Indiquez la date, le lieu, les circonstances et les conséquences.
- Joignez des preuves. Photos, devis, factures, dépôt de plainte (en cas de vol), échanges avec des témoins… tout compte.
- Conservez les biens endommagés. Ne jetez rien avant le passage de l’expert.
- Restez joignable. Répondez rapidement aux demandes de l’assureur ou de l’expert. Cela accélère le traitement du dossier et votre indemnisation.
Que se passe-t-il après la déclaration ?
Une fois la déclaration reçue, l’assureur analyse votre dossier.
Deux cas se présentent :
- Sinistre simple ou peu coûteux : l’indemnisation peut être versée rapidement, sur la base des justificatifs fournis.
- Sinistre important ou complexe : l’assureur mandate un expert externe pour évaluer les causes, la responsabilité et le montant du dommage.
L’expert rédige ensuite un rapport. L’assureur vous communique une proposition d’indemnisation ou un refus de prise en charge.
→ Bon à savoir : la déclaration d’un sinistre n’équivaut pas à une reconnaissance de responsabilité. Elle ouvre simplement l’instruction du dossier.
En résumé : quels bons réflexes adopter pour éviter les mauvaises surprises ?
Les 5 bons gestes à adopter :
- Déclarez tout sinistre, même mineur. Une petite erreur peut avoir de grandes conséquences juridiques.
- Respectez les délais. Notez-les dans un tableau ou un outil de gestion interne.
- Conservez toutes les preuves. Un simple mail peut faire la différence.
- Relisez chaque année votre contrat RC Pro. Les clauses peuvent évoluer (franchise, exclusions, délais).
- Formez-vous à la gestion de sinistres. Certains assureurs comme Hiscox proposent des guides ou formations dédiés.
Un sinistre n’est jamais une situation agréable, surtout quand on gère seul son activité. Mais c’est aussi un moment où l’on mesure la valeur d’un contrat bien choisi.
