Interview Gilles Taquet, Président du SNAPIG : « S’il n’y a plus de droit d’auteur, il n’y a plus de création »

Interview Gilles Taquet, Président du SNAPIG : « S’il n’y a plus de droit d’auteur, il n’y a plus de création »

9 novembre 2016
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La rédaction
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Cette semaine du 11 au 13 Novembre aura lieu la fotofever au Carrousel du Louvre dont Hiscox est partenaire. A l’occasion de cette foire, nous avons interviewé Gilles Taquet, président du SNAPIG (external link) (Syndicat National des Agences Photographiques d’Illustration Générale). Gilles est aussi président du Groupe Photononstop, un regroupement d’agences photos (Photononstop (external link), GraphicObsession (external link) et Biosphoto (external link)).

Pourriez-vous présenter en quelques mots le SNAPIG ?

Le SNAPIG regroupe des agences photographiques qui ne sont pas des agences de presse. Notre métier est de diffuser des photos d’illustration aux agences de publicité, aux éditeurs de presse et aux éditeurs de tous types de livres, à tous les utilisateurs d’images professionnels.

Ce qui nous différencie des agences de presse c’est que nous n’avons pas de photos de paparazzis, de princesses, ou d’actualité contemporaine. Ce sont des photos d’illustration générale.

Pourquoi avoir créer le SNAPIG ?

Le SNAPIG a été créé pour fédérer les agences et pour défendre le droit d’auteur. Et aussi pour défendre les photographes qui sont nos contributeurs en nous fournissant des images régulièrement. Les agences membres du SNAPIG signent une charte déclarant qu’elles travaillent dans le respect du droit d’auteur.

Quelles sont ses principales missions et actions ?

La SNAPIG travaille sur plusieurs thématiques. Nous sommes régulièrement en relation avec d’autres syndicats professionnels. Par exemple avec le SEPM (Syndicat des Editeurs de la Presse Magazine) et le SNE (Syndicat National de l’Edition) syndicats représentant les intérêts d’une partie des clients avec lesquels nous travaillons. En collaboration avec le SEPM et le soutien du Ministère de la Culture nous avons établi un code de bonnes pratiques entre les éditeurs de presse, les agences et les photographes. Les éditeurs s’engagent à envoyer les justificatifs de publication dans un délai raisonnable, à créditer les photos systématiquement et à payer les factures dans les temps. Des pratiques assez basiques, mais essentielles à rappeler. Ces négociations ont abouti à la signature d’un accord signé qui engage les auteurs avec Aurélie Filippetti, la Ministre de la Culture de l’époque. En cas de non-respect de ces engagements, une partie de leurs aides à la presse risque d’être supprimée : à hauteur de 30% pour les groupes de presse dont l’aide à la presse de l’Etat représente 1 million d’euros.

Quelle est la dernière affaire majeure sur laquelle le SNAPIG a dû se pencher ?

Le SNAPIG fait partie du CEPIC, la Coordination Européenne des Agences Photographiques, une sorte d’association de syndicats représentant plus d’une centaine d’agences. Le CEPIC fait partie d’une coalition contre Google, ce qui nous a amené à témoigner devant les autorités européennes, en particulier devant Mme Margrethe Vestager Commissaire européen à la concurrence. En effet, nous estimons qu’il y a abus de position dominante et pratique anti-concurrentielle de la part de Google. Un certain nombre de photos qui se trouvent sur Google Images appartiennent aux agences. En mettant les images des auteurs à disposition gratuitement, Google incite de facto à la violation du droit d’auteur. Bien que Google ne vende pas d’images directement sur Google Images, les revenus publicitaires générés ne bénéficient absolument pas aux ayants droit. Par ailleurs, Google lui-même viole le droit d’auteur en diffusant ces images sans autorisation préalable.

Quel constat faites-vous sur le droit d’auteur à l’heure du digital ?

Qu’il soit digital ou papier, le droit d’auteur reste le même. Le Code de la propriété littéraire et artistique reste valable pour tous les supports. Simplement on observe dans les faits que la valeur donnée aux images à tendance à s’affaiblir. Les images sont partout et tout le monde peut en faire. Cela a des effets collatéraux sur la notion de droit d’auteur. A l’occasion de procès intentés à des contrefacteurs utilisant des images sans autorisation, des juges peuvent estimer que certaines images ne sont pas originales. Les tribunaux reprochent la banalisation d’images déjà vues de nombreuses fois sur Google Image. Il nous incombe alors de prouver l’originalité d’une l’œuvre, ce qui, selon le Code du propriété littéraire et artistique devrait être de facto le cas.

Il existe une certaine tendance, en Allemagne par exemple, à vouloir la disparition du droit d’auteur. Mais sans droit d’auteur, il n’y a plus de création. Au-delà de ça, le digital n’est pas une menace pour les photographes, mais peut dans certains cas, représenter un manque à gagner. Des photos réalisées par des amateurs et vendues quelques euros sur des marketplaces en ligne peuvent être utilisées par des professionnels. Il faut noter par ailleurs l’apparition de nouvelles licences comme les ‘Creatives Commons’ qui sont directement liées à l’existence du digital. Certains artistes, amateurs ou professionnels, laissent la libre utilisation de leur œuvre sans contrepartie financière. C’est une sorte de menace pour le droit d’auteurs, même si légalement le droit moral demeure inaliénable.

Selon vous, le digital dénature t’il le travail des photographes ?

Non, je ne pense pas. Le fait qu’il y ait de plus en plus de photos faites par des non professionnels induit une nouvelle tendance artistique, cela donne un nouveau type d’images. Souvent lors des briefs il nous est demandé des photos « à la Instagram », « on voudrait des photos qui font beaucoup plus naturelles qu’avant ». Des photos « prises sur le vif ». Déjà Cartier Bresson faisait des instantanés. Mais ce qui est nouveau c’est qu’il faut que cela fasse amateur. Dans certaines campagnes de publicité, pour que le consommateur s’identifie mieux à la marque, il est nécessaire que l’écriture photographique soit proche de son quotidien. Cela peut influencer un certain type de photographie. C’est un effet de mode, tout comme les filtres Instagram par exemple, on passera à autre chose rapidement. Cela ne dénature pas le travail du photographe.

C’est aux photographes d’être créatifs et d’apporter de nouvelles images pour faire la différence avec les amateurs.

Quels conseils donneriez-vous à un photographe qui voudrait protéger son travail ?

Aux Etats-Unis, il y a une possibilité qui n’existe pas en France : il peut enregistrer son travail auprès du ‘Copyright Office’. C’est une espèce d’’INPI’ de son travail d’auteur. S’il voit que son droit d’auteur n’est pas respecté, il a une preuve d’une certaine manière que c’est son propre travail.

En France, cela n’existe pas mais certains sites proposent de taguer les images pour qu’elles puissent être retrouvées. Si elles sont taguées par les auteurs, ils obtiennent la preuve formelle que ce sont leurs propres images. Et si elles sont retrouvées sur internet par ce logiciel, cela permettra de faire foi en cas de contentieux. Autrement, à l’heure actuelle, il n’existe pas d’autre moyen formel de prouver qu’on est le créateur d’une image.

Merci Gilles pour cet interview !

N’hésitez pas à aller découvrir les photographies de fotofever (external link) au Carrousel du Louvre ce weekend !

Professionnels de la communication et du marketing pensez aux risques de violation de droit d’auteur. La Propriété Intellectuelle est couverte dans la RC Pro d’Hiscox.

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