Clauses d'un contrat cyber pour clients B2B.

Freelance et auto-entrepreneur : combien coûte une assurance cyber en 2025 ?

Publié le 06/12/2025 11:00 | Mis à jour le 06/12/2025 11:00 | 6 min de lecture

Dans un environnement où les cyberattaques se multiplient, les entreprises clientes renforcent leurs exigences lorsqu’elles travaillent avec des prestataires externes. Pour les TPE, PME et indépendants, ces demandes se retrouvent désormais dans la plupart des contrats B2B : clauses cyberobligations RGPDmesures techniquesjustificatifs d’assurance.
Pour beaucoup, ces éléments peuvent sembler abstraits ou disproportionnés. En réalité, ils permettent de définir un cadre clair, d’éviter les malentendus et de limiter les impacts d’un éventuel incident informatique.

Voici un guide complet pour comprendre ces clauses et les intégrer sereinement dans votre activité de prestataire.

Pourquoi les clients B2B demandent-ils des clauses cyber à leurs prestataires ?

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Les cyberattaques touchent autant les grands groupes que les petites structures. Une faille chez un prestataire peut permettre à un attaquant d’atteindre les systèmes du client. C’est la raison pour laquelle les entreprises renforcent leurs exigences, que vous soyez consultant marketing, autoentrepreneur IT, agence digitale ou prestataire administratif.

Les clauses cyber ont plusieurs objectifs :

  • Vérifier que votre niveau de sécurité est en accord avec leurs propres pratiques.
  • Encadrer les échanges de données, notamment personnelles.
  • Définir les obligations de chacun en cas d’incident.
  • Anticiper le partage d’informations techniques si une enquête doit être menée.

Pour un entrepreneur, ces exigences ne sont pas uniquement une contrainte : elles valorisent votre capacité à travailler avec des entreprises déjà bien organisées.

 

Quelles mesures de cybersécurité les clients intègrent-ils dans leurs contrats ?

Les demandes varient selon les secteurs, mais la structure reste similaire. Elles couvrent les atteintes aux systèmes informatiques utilisés, l’intégrité des données et les réactions attendues en cas d’incident cyber.

Voici les mesures les plus courantes observées dans les contrats B2B issus de la trame que tu m’as fournie :

  • Mettre à jour votre matériel, vos logiciels et votre système d’exploitation.
  • Utiliser des solutions de journalisation ou d’enregistrement sécurisé des accès.
  • Sécuriser les canaux de communication, y compris en visioconférence.
  • Gérer les accès : mot de passe robuste, MFA (Authentification Multifactorielle), suppression des comptes inutilisés.
  • Renforcer la vigilance via un outil anti-phishing.
  • Séparer activités personnelles et professionnelles.
  • Disposer d’un plan de continuité d’activité.
  • Réaliser des sauvegardes régulières, diversifiées et vérifiées.
  • Déployer un antivirus  et le maintenir à jour.
  • Appliquer une procédure en cas de perte, vol ou détérioration du matériel.

Ces mesures sont souvent exigées même pour une mission non technique, par exemple un consultant en communication ou un freelance en marketing gérant des campagnes publicitaires pour un client.

 

Comment varient les exigences selon les secteurs d’activité ?

Voici un tableau synthétique des attentes observées dans les principaux secteurs :

SecteurNiveau d’exigence observéExemples d’attentes
FinanceTrès élevéMFA obligatoire, traçabilité complète, audits réguliers
SantéTrès élevéExigences renforcées liées aux données personnelles et sensibles
RetailÉlevéEncadrement des prestataires et sécurisation des paiements
AssuranceÉlevéPlans de continuité, procédures internes strictes
Startups techMoyenAttentes sur l’organisation interne et les pratiques cyber
Entreprises de Services du Numérique (ESN)Très élevéCadres contractuels stricts et normes de sécurité

Comment distinguer obligations RGPD et obligations cyber dans un contrat ?

Beaucoup d’entrepreneurs mélangent ces deux notions. Pourtant, elles ne visent pas les mêmes enjeux.

Ce qui découle du RGPD (article 28)

Lorsque vous traitez des données pour le compte d’un client, le contrat doit comporter :

  • L’objet du traitement,
  • La durée,
  • La nature des opérations,
  • Les catégories de données et de personnes concernées,
  • La description des obligations du responsable de traitement,
  • L’engagement de confidentialité,
  • L’obligation de respecter les instructions du client,
  • L’assistance à la gestion des incidents impliquant des données.

Ce qui relève de la cybersécurité

Ce sont les mesures générales de protection informatique :

  • Antivirus,
  • Mises à jour,
  • Gestion des accès,
  • Journalisation,
  • Sauvegardes,
  • Sécurisation des communications.

Les deux blocs sont complémentaires : le RGPD protège les données personnelles, la cybersécurité protège votre environnement technique et l’assurance cyber couvre les pertes financières liées à une cyberattaque.

 

Comment les prestataires peuvent-ils encadrer leur responsabilité dans ces contrats ?

Certaines organisations, notamment les grandes entreprises, peuvent proposer des clauses qui vous imposent une responsabilité disproportionnée. Il est important de bien définir ce qui dépend de vous et ce qui relève du client.

Ce pour quoi vous pouvez être tenu responsable 

  • Notifier au client toute suspicion d’incident.
  • Coopérer à l’enquête technique.
  • Appliquer les mesures listées dans le contrat.
  • Agir avec une obligation de moyens.

Ce que vous pouvez fixer par écrit pour éviter les imprévus ou litiges 

  • Les demandes techniques impossibles à mettre en œuvre.
  • Les obligations ajoutées après signature.
  • Les responsabilités hors de votre périmètre.

 

Quel est le rôle de l’assurance cyber pour les prestataires (TPE, PME, freelances) ?

L’assurance cyber vient compléter votre dispositif, mais ne le remplace pas. Elle apporte un soutien financier et opérationnel lorsqu’une attaque cyber touche votre structure.

L’assurance ou l’option cyber peut couvrir :

  • La gestion du sinistre informatique,
  • Les frais de remédiation et de restauration,
  • L’accompagnement communication en cas de fuite de données,
  • Les aspects juridiques,
  • Les tâches techniques liées à l’incident.

Combien ça coûte ? Fourchette annuelle de l’assurance cyber pour freelances et auto-entrepreneurs

Le coût moyen d’une assurance cyber en France pour un freelance ou un auto-entrepreneur varie selon votre chiffre d’affaires, les garanties et votre niveau d’exposition. On peut distinguer deux types de formules :

  • Formule basique : 110 à 220 € par an

Couverture limitée, jusqu’à 10000 € de garantie.

  • Formule complète : à partir de 430 € par an

Garanties élargies.

Adaptée aux métiers sensibles comme l’informatique, le conseil ou la gestion de données stratégiques.

Facteurs qui influencent le prix :

  • Nature de l’activité : conseil, marketing, IT, gestion de données…
  • Chiffre d’affaires et volume de données traitées.
  • Niveau de garantie souhaité et options choisies.
  • Antécédents de sinistres ou de cyberattaques.

En résumé, prévoir un budget annuel entre 110 et 500 € permet à un entrepreneur d’obtenir une assurance cyber adaptée aux besoins B2B et aux risques de son secteur.

 

Comment intégrer une clause cyber dans vos contrats de prestation ?

Le prestataire garantit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle valable pendant toute la durée du contrat. Il peut souscrire une garantie cyber lorsque l’exposition l’exige. En cas de suspicion d’incident, il prévient immédiatement le client. Il coopère à l’enquête. Il utilise des solutions de communication sécurisées, se conforme au RGPD et applique les mesures techniques prévues.

 

FAQ – assurance cyber et clauses contractuelles avec des clients B2B : ce que les prestataires doivent savoir

  • Une entreprise peut-elle m’imposer des mesures précises ? 
    Oui, si cela reste proportionné à la mission. Vous pouvez refuser si cela implique des coûts démesurés.
  • Dois-je obligatoirement avoir une assurance cyber ? 
    Non, sauf exigence client. Les tarifs de 110 à 500 euros permettent d’évaluer l’investissement.
  • Le client peut-il demander des journaux d’accès ? 
    Oui, uniquement dans un cadre défini, souvent lié à une analyse après incident.
  • RGPD et cybersécurité, est-ce la même chose ? 
    Non. Le RGPD se concentre sur les données personnelles, la cybersécurité englobe tout votre environnement informatique.
  • Une clause mal rédigée peut-elle me rendre responsable d’un incident externe ? 
    Oui, d’où l’importance de bien cadrer le périmètre et les limites contractuelles.