Franchise RC Pro  5 erreurs fréquentes qui coûtent cher aux auto-entrepreneurs

Franchise RC Pro : 5 erreurs fréquentes qui coûtent cher aux auto-entrepreneurs

Publié le 07/08/2025 11:00 | Mis à jour le 11/09/2025 15:01 | 5 min de lecture

Quand on lance ou développe une activité indépendante, choisir une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est souvent une étape clé. Mais une notion peut rester floue pour beaucoup : la franchise. À quoi correspond-elle ? Quand et comment s’applique-t-elle ? Quels sont ses avantages et ses limites ? Voici un tour d’horizon essentiel pour tout freelance, indépendant ou porteur de projet.

Qu’est-ce que la franchise en RC Pro ?

La franchise, c’est le montant qui reste à votre charge en cas de sinistre. Elle représente la part des dommages que vous devez payer avant que l’assureur n’intervienne. Autrement dit, si vous avez une franchise de 500 €, et que vous causez un dommage à 2 000 €, l’assurance prendra en charge 1 500 €, et vous devrez régler les 500 € restants.

Cette somme est toujours mentionnée dans le contrat d’assurance RC Pro, noir sur blanc. Elle est appliquée à chaque sinistre déclaré, qu’il soit matériel, corporel ou immatériel (perte financière d’un client, casse d’un bien, etc.).

Les différents types de franchise

Il n’existe pas qu’un seul type de franchise. On en distingue principalement trois :

  • Franchise fixe : Un montant précis, comme 300 €, 500 € ou 1 000 €, déduit systématiquement du montant indemnisé.
  • Franchise proportionnelle : Un pourcentage du montant total du sinistre (ex. : 10 %).
  • Franchise mixte : Une combinaison des deux (ex. : 10 % avec un minimum de 300 € et un maximum de 1 000 €).

Le type de franchise appliqué dépend du contrat. Certaines RC Pro peuvent même combiner plusieurs franchises selon le type de dommage.

Pourquoi la franchise existe-t-elle ?

La présence d’une franchise répond à plusieurs objectifs :

  • Limiter les petits sinistres, qui engendreraient des démarches coûteuses pour les assureurs.
  • Responsabiliser les assurés, en les incitant à prévenir les risques plutôt qu’à tout déléguer à l’assurance.
  • Réguler le montant des cotisations : une franchise plus élevée permet généralement de payer une prime annuelle plus faible.

En clair, la franchise est un levier d’équilibre entre votre cotisation annuelle et le niveau de protection au moment d’un sinistre.

Franchise en pratique : comment ça marche ?

Prenons quelques exemples concrets :

  • Franchise fixe de 500 €, sinistre à 2 000 € : vous recevez 1 500 €.
  • Franchise proportionnelle de 10 %, sinistre à 3 000 € : vous recevez 2 700 €.
  • Sinistre de 400 €, franchise de 500 € : l’assurance n’intervient pas, vous payez la totalité.

Il est donc important de simuler différents scénarios selon votre activité et vos risques principaux.

Comment choisir le bon niveau de franchise ?

Le bon niveau de franchise n’est pas universel. Il dépend de votre activité, de votre tolérance au risque, et surtout de votre trésorerie.

  • Si vous avez peu de marge financière, mieux vaut choisir une franchise basse. Votre cotisation sera plus élevée, mais vous serez moins exposé en cas de coup dur.
  • Si vous pouvez supporter un reste à charge ponctuel plus élevé, une franchise plus haute permettra de réduire votre cotisation annuelle.
  • Certaines professions nécessitent des franchises spécifiques : un consultant choisira souvent une franchise adaptée aux dommages immatériels, tandis qu’un artisan privilégiera des franchises sur les dommages matériels ou corporels.

Avantages d’une franchise en RC Pro

Même si elle peut sembler contraignante, la franchise présente des atouts réels :

  • Prime plus accessible : Une franchise élevée permet de baisser le coût annuel de votre assurance.
  • Souplesse : Vous pouvez ajuster le contrat selon la nature de vos risques professionnels.
  • Prévisibilité : Vous connaissez à l’avance la somme que vous devrez assumer si un sinistre survient.
  • Encouragement à la prévention : Savoir qu’une part du risque vous incombe incite à éviter les erreurs et les négligences.

Les limites d’une franchise

Toutefois, cette formule a aussi ses inconvénients :

  • Coût imprévu en cas de sinistre : Une franchise élevée peut mettre en difficulté votre trésorerie, surtout si plusieurs incidents surviennent dans l’année.
  • Petits sinistres non couverts : Si le dommage est inférieur ou égal à la franchise, vous ne serez pas indemnisé du tout.
  • Complexité des contrats : Certains contrats comportent plusieurs franchises selon les types de dommages, ce qui complique leur lecture.

La franchise doit donc être adaptée à votre réalité financière et à vos risques spécifiques. Elle ne doit jamais être choisie au hasard ou uniquement pour réduire la prime d’assurance.

Ce que tout auto-entrepreneur doit retenir

  • La franchise est obligatoire dans tous les contrats RC Pro.
  • Elle est clairement indiquée dans le contrat et doit être relue attentivement.
  • Une bonne franchise, c’est celle que vous êtes capable d’assumer sans mettre en péril votre activité.
  • Pensez à provisionner un montant équivalent à votre franchise dans votre trésorerie.
  • Utilisez des outils pour simuler l’impact de la franchise sur les sinistres les plus courants de votre secteur.

Une assurance adaptée à votre projet, un vrai levier de sécurité

La RC Pro est bien plus qu’un simple contrat : elle permet de vous protéger contre des risques concrets dans votre activité. En tant que freelance ou auto-entrepreneur, vous êtes personnellement responsable des dommages que vous pourriez causer à des tiers. La franchise en est une composante incontournable, à bien comprendre pour éviter toute mauvaise surprise.

Et si vous avez un doute sur le niveau de franchise adapté à votre profil, les assureurs professionnels proposent souvent un accompagnement personnalisé. Cela peut faire la différence entre une bonne couverture et une protection incomplète en cas de litige.