Créer sans s’immatriculer ? Découvrez comment le CAPE aide les entrepreneurs à se lancer

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (cape) est une solution idéale pour ceux qui souhaitent tester leur projet entrepreneurial avant de se lancer pleinement dans la création ou la reprise d’une entreprise. Ce dispositif offre un cadre sécurisé, un accompagnement professionnel et la possibilité de valider la viabilité économique de l'idée.
Nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir sur le cape, ses caractéristiques, ses avantages, ainsi que les conditions pour en bénéficier.

Qu'est-ce que le cape ?

Le cape est un contrat écrit entre le porteur de projet (appelé le « couvé ») et une structure accompagnatrice (souvent une couveuse ou une incubateur). Ce contrat permet au porteur de projet de tester son activité économique sans avoir à créer immédiatement une entreprise. Il peut ainsi tester la faisabilité de son projet tout en bénéficiant de ressources et de conseils de professionnels.

Durée du contrat et accompagnement 

Le cape est conclu pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable deux fois, ce qui peut permettre une période d'accompagnement allant jusqu'à 36 mois. L'objectif est de donner le temps nécessaire au porteur de projet pour valider son idée sans la pression de l'immatriculation immédiate.
Durant cette période, le porteur de projet bénéficie d'un accompagnement complet : assistance juridique, formation spécialisée, accès à des outils de gestion, et prise en charge de certaines cotisations sociales. 

Les avantages du cape

Le cape propose une multitude de bénéfices pour les porteurs de projet, rendant cette option particulièrement attrayante. Voici les principaux points forts du dispositif. 

Sécurité financière 

Une des principales forces du cape est qu’il permet au porteur de projet de conserver ses droits au chômage tout en testant son activité. De plus, les cotisations sociales sont prises en charge par la structure accompagnatrice pendant la période d’accompagnement. Cela permet au porteur de se concentrer pleinement sur le développement de son projet sans se soucier de l’aspect administratif et financier lié à ces obligations.

Réduction des coûts de création

En optant pour le cape, les entrepreneurs peuvent réduire de manière significative les coûts liés à la création de leur entreprise. Cela comprend les frais d’immatriculation, la création d’un compte bancaire professionnel, ou encore la recherche d’un expert-comptable. Ces frais sont souvent pris en charge par l’accompagnant, ce qui constitue un atout majeur pour les jeunes entrepreneurs. 

Accompagnement et formations 

Un autre avantage majeur du cape est l’accès à des professionnels de la création d’entreprise et à des formations spécialisées. Le porteur de projet peut ainsi bénéficier de conseils juridiques, financiers, mais aussi commerciaux. Des formations pour mieux gérer son activité et se perfectionner dans la gestion d’entreprise sont également proposées.

Tester son projet avant l’immatriculation

Le cape permet de tester son activité avant de procéder à l’immatriculation officielle de l’entreprise. Cette étape est particulièrement précieuse, car elle permet de vérifier si le projet est économiquement viable sans prendre de risques financiers majeurs. En cas d’échec, il est possible de réajuster le projet ou de l’abandonner, sans que cela entraîne des conséquences graves.

Protection sociale

Pendant la durée du contrat, le porteur de projet bénéficie de la protection sociale similaire à celle d’un salarié classique. Cela inclut la couverture maladie, la retraite, et d’autres droits sociaux importants. De plus, s’il perçoit une rémunération pendant la période de test, il peut cumuler ses indemnités de chômage avec ses revenus.

Inconvénients du cape

Bien que le cape offre de nombreux avantages, il comporte aussi quelques limitations et inconvénients qu’il est important de connaître avant de se lancer.

Commission sur le chiffre d'affaires

La structure qui accompagne l’entrepreneur prélève une commission sur le chiffre d’affaires généré pendant la période de test. Cette commission peut varier, mais elle est souvent d’environ 10%. Cette part prélevée réduit les revenus nets du porteur de projet, ce qui peut être un point à prendre en compte si l’activité génère rapidement des revenus.

Limites sur les professions réglementées

Le cape est inaccessible aux salariés à temps plein et aux personnes exerçant des professions réglementées (comme les avocats, médecins, architectes, etc.). De plus, les projets nécessitant un investissement important ou présentant des risques élevés, tels que les activités dans le secteur du gros œuvre, sont exclus du dispositif.

Obligations comptables

Le porteur de projet doit régulièrement fournir des informations comptables à la structure accompagnatrice pour respecter les obligations légales. Bien que cela soit un aspect positif pour assurer la rigueur, cela peut aussi s’avérer contraignant, notamment pour les porteurs de projets qui n’ont pas une grande expérience en gestion d’entreprise.

Pour qui ?

Le cape est un dispositif particulièrement adapté aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires de minima sociaux, ainsi qu’aux salariés à temps partiel ou aux dirigeants associés uniques (par exemple dans une eurl ou une sasu). Il permet à ces personnes de tester leur projet sans s’immatriculer immédiatement et tout en bénéficiant de l’accompagnement nécessaire pour réussir leur transition vers l’entrepreneuriat.

Comment bénéficier du cape ?

Pour bénéficier du cape, il convient de se rapprocher d’une structure accompagnatrice, comme une couveuse, une coopérative d’activité, ou une association spécialisée. Ces structures sont habilitées à proposer le cape et à encadrer les porteurs de projet. Une fois ce contact établi, vous devrez fournir les informations nécessaires pour l’établissement du contrat et vous engager dans un programme de formation et d’accompagnement.

Le cape et pôle emploi : une compatibilité totale

Une des caractéristiques les plus intéressantes du cape est sa compatibilité avec le statut de demandeur d'emploi. En effet, ce dispositif permet de conserver les indemnités de chômage tout en testant son projet. De plus, les ventes de produits ou de services ne sont pas déduites des indemnités, tant qu'aucune rémunération n'est versée au porteur de projet. Cela permet de tester son idée en toute sérénité tout en bénéficiant des aides de pôle emploi.

Témoignage d'une entrepreneure : le cape en pratique

Johanna bruet, professeur de yoga à lyon, témoigne de son expérience avec le cape :
"au départ, je voulais créer un studio de yoga sans attendre. Mais grâce à l’incubateur explorys, j’ai revu mon projet pour commencer par l’enseignement, avant de gérer une entreprise avec des charges fixes et un emprunt. L’accompagnement m’a permis de tester le marché, de peaufiner ma communication et d'apprendre des professionnels."
Ce témoignage montre que le cape offre une flexibilité et un accompagnement adaptés à chaque porteur de projet, qu’il soit en reconversion professionnelle ou en recherche d’opportunités.
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (cape) est un dispositif extrêmement bénéfique pour les porteurs de projet souhaitant tester leur activité avant de se lancer dans la création d'une entreprise. Avec un accompagnement adapté, une sécurité financière et des coûts réduits, le cape est un excellent moyen de se préparer à l'entrepreneuriat sans prendre de risques majeurs.

Si vous êtes dans une situation de demandeur d’emploi, bénéficiaire de minima sociaux, ou salarié à temps partiel, le cape peut être la solution idéale pour vous permettre de tester vos idées et de faire croître votre projet dans un cadre sécurisé. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’une structure accompagnatrice pour démarrer votre aventure entrepreneuriale !