Comment comprendre son contrat d'assurance professionnelle ? Les pièges à éviter

Etre entrepreneur c’est se lancer mais c’est aussi planifier et évaluer les risques inhérents à votre activité. Pour vous protéger, vous avez décidé, (ou on vous demande dans le cadre d’une réponse à un appel d’offre) de souscrire à un contrat d'assurance professionnelle. Découvrez nos conseils pour comprendre et choisir le contrat qui correspond à votre activité.

Rédigez d’abord un contrat de prestation

Avant de réfléchir à quelle assurance souscrire, rédigez un contrat de service avec vos clients. Veillez à soigner la rédaction et les clauses du contrat de prestation. Il vous liera à vos clients afin d’éviter les risques. N’hésitez pas à le faire viser par un juriste. L’objectif est de sécuriser la relation entre vous : prestataire de services et votre client. La formalisation de la relation est bénéfique aux deux parties. Ce sera la base de discussion en cas de défaillance de l’un ou l’autre des deux parties pour régler rapidement et efficacement un différend. En tant que prestataire il vous permet de définir :

• le périmètre de votre mission,
• les clauses qui vous engagent,
• les limites de votre responsabilité,
• le prix demandé en contrepartie.

Pour votre client il définit exactement ce qu’il peut attendre de votre prestation ainsi que vos obligations.

Choisissez une assurance et ne vous laissez pas polluer par le jargon juridique.

Dans la rédaction d’un contrat d’assurance chaque terme est pesé et a une valeur. Il faut néanmoins essayer d’en ressortir le sens. Il est essentiel d’analyser précisément les garanties proposées :

Quels sont les indispensables du contrat d’assurance professionnelle pour les entrepreneurs ?

• Une partie relative à l’activité de l’entreprise: La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle)

La responsabilité d’une entreprise peut être engagée en cas d’erreurs, d’omissions, d’oublis ou de négligences dans l’exécution d‘une prestation. La RC Pro couvre l’entreprise pour les conséquences pécuniaires qu’elle encourt du fait des dommages causés à des tiers de par son activité / ses prestations. Exemples :

• Dans le cadre d’un contrat au forfait, vous ne parvenez pas à livrer en temps et en heure le projet. Votre client ne peut lancer son site e-commerce à la date prévue. Il réclame l’indemnisation du manque à gagner.
• Vous (ou votre employé) diffusez accidentellement la liste de vos clients, adresses et coordonnées téléphoniques.

• Une partie relative à la vie de l’entreprise : La RCE (La Responsabilité Civile Exploitation)

Elle couvre les dommages corporels, matériels, ou immatériels qui pourraient être causés à des clients ou à des tiers lors de l’exercice de l’activité mais en dehors de la prestation de service elle-même. Exemples :

• Vous renversez votre café sur l’ordinateur portable de votre prestataire.
• Un salarié, un stagiaire a un accident du travail.
• Votre société organise dans ses bureaux une démonstration à destination de prospects. Un morceau du faux plafond tombe et blesse l’un des invités.
• En vous rendant dans les locaux de votre client, vous faites tomber un écran plat fixé au mur. Le client réclame la prise en charge des frais de remplacement du matériel.

Découvrez notre article pour en savoir plus sur les différences entre RC Pro et RCE

• Une partie relative à la protection juridique : La PJ

Celle-ci facilite le règlement des litiges. Elle prend en charge des frais de procédures ou fournit des services en cas de différend ou litige. Elle peut être limitée aux périmètres de la RC, ou avoir un périmètre « plus large » que les garanties RCE et RC Pro, et donc devenir une réelle garantie complémentaire à un contrat « classique ».

Faites attention aux exclusions

Lisez attentivement les exclusions. Optez si possible pour un contrat spécifique à votre activité. Un contrat trop généraliste peut être mal adapté aux activités de votre entreprise. Dans ce cas, il ne répondrait pas aux spécificités de votre métier/marché.

Vous vous exportez ? Pensez à spécifier les pays dans lesquels vous avez des activités.

La neutralité et l’équité en cas de litige doivent être garantis. Le seul objectif doit être de couvrir un manquement réel au contrat et un dommage avéré et quantifié, bien loin des systèmes connus aux USA/Canada. Donc si vos engagements touchent aux juridictions américaines ou canadiennes, vous devez le spécifier au contrat.

Questionnez l’assurance

Assurez-vous que le contrat ne soit pas « vide ». En effet, plus les exclusions au contrat seront larges, et les garanties spécifiées limitées moins vous serez couverts. La différence entre une bonne et une mauvaise assurance se fait sur les prestations de service. Par exemple, vérifiez la qualité du traitement des sinistres. La mention d’un suivi par des gestionnaires experts des métiers assurés qui interprètent les sinistres ou un réseau d’experts en visite terrain spécialisés par problématique est un gage de qualité. De même, la protection juridique doit être gérée par un cabinet indépendant. Ainsi, on évite le conflit d’intérêt et elle favorise plutôt l’assuré. La protection juridique doit avoir un rôle de consultation et être à l’écoute de l’assuré. Idéalement, elle n’est pas limitée par le déclenchement des deux premières garanties (RC Pro et RCE). En suivant ces quelques conseils vous devriez être en mesure de faire votre choix parmi les offres des assureurs. Besoin d'une assurance professionnelle mais vous ne savez pas vers laquelle vous tourner ?

Rendez-vous sur notre site pour obtenir en quelques clics un devis gratuit et choisir l'assurance professionnelle la plus adaptée à votre métier. Sources : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/contrat-de-prestation-de-services/