Assurance RC employeur : ces exclusions de garantie qui peuvent vous coûter cher

L’assurance responsabilité civile (RC) employeur est indispensable pour protéger une entreprise des risques liés à ses obligations envers ses salariés. Cependant, comme pour toute police d’assurance, elle comporte des exclusions qui peuvent créer des zones de vulnérabilité pour les employeurs. On vous explique les principales exclusions de garantie dans une assurance RC employeur et comment éviter les pièges et renforcer la protection de votre entreprise.

Qu'est-ce que l'assurance RC employeur ?

L'assurance responsabilité civile employeur (RC employeur) protège l'entreprise contre les risques financiers en cas de dommages subis par un salarié dans le cadre de son travail. Cela inclut les accidents de travail, les maladies professionnelles, ainsi que les situations de harcèlement ou de discrimination. Elle couvre également les frais médicaux, les indemnités journalières, et les dommages et intérêts en cas de mise en cause de la responsabilité de l'employeur. Cependant, toutes les situations ne sont pas couvertes, et il est essentiel de bien comprendre les exclusions pour éviter les mauvaises surprises.

Les exclusions de garantie courantes dans une assurance RC employeur

Bien que l'assurance RC employeur offre une couverture importante, elle comporte plusieurs exclusions qui peuvent limiter la protection de l'employeur. Voici les principales exclusions à surveiller :

Dommages intentionnels

Les actes délibérés causés par l'employeur ou ses représentants légaux sont généralement exclus de la couverture. Si un salarié subit un dommage en raison d'une action intentionnelle de l'employeur (comme un licenciement abusif ou un acte de violence), l'assurance RC ne prendra pas en charge les frais liés à cet incident.

Faute inexcusable de l'employeur

Dans certains cas, les contrats d'assurance excluent les dommages liés à la faute inexcusable de l'employeur. Cela fait référence à des manquements graves à l'obligation de sécurité, comme le fait de ne pas fournir un environnement de travail sûr. Cependant, bien que cette exclusion soit courante, elle peut être contestée, car certaines juridictions considèrent que la faute inexcusable doit être couverte.

Risques liés à des activités illégales ou frauduleuses

Toute activité illégale ou frauduleuse est systématiquement exclue de l’assurance RC employeur. Cela inclut des actes comme le harcèlement moral ou sexuel, les discriminations fondées sur des critères illégaux, ou encore toute forme de fraude commise par l'employeur ou ses représentants.

Amendes et pénalités

L'assurance RC employeur ne prend généralement pas en charge les amendes, les pénalités ou autres sanctions financières imposées à l'employeur en cas de non-respect de la législation en vigueur. Par exemple, si une entreprise est sanctionnée pour ne pas avoir respecté les normes de sécurité au travail, l'assurance ne couvrira pas les amendes ou les frais liés à cette sanction.

Dommages liés à des risques environnementaux

Les dommages causés par des incidents environnementaux, comme la pollution ou la gestion des déchets, sont souvent exclus des garanties standard d'une RC employeur. Ces risques nécessitent souvent des assurances spécifiques ou des garanties additionnelles, particulièrement dans les secteurs sensibles à l'environnement.

Exclusions spécifiques à certaines activités

Certaines activités considérées comme à haut risque, comme les travaux en hauteur ou le travail avec des substances dangereuses, peuvent entraîner des exclusions de garantie dans une RC employeur standard. Il est donc important d’adapter l’assurance aux risques spécifiques de votre secteur d’activité.

Comparer les exclusions de la RC employeur et la RC professionnelle

Il est important de bien comprendre la différence entre l'assurance RC employeur et l'assurance RC professionnelle, car les exclusions varient selon les risques couverts. Alors que la RC employeur se concentre sur la protection des salariés, la RC professionnelle protège contre les risques liés aux prestations fournies à des tiers, comme les clients ou les fournisseurs.

Exclusions dans la RC employeur

• Dommages intentionnels : L’assurance ne couvre pas les actes délibérés de l’employeur ou de ses salariés.
• Faute inexcusable : Bien que souvent exclue, la faute inexcusable peut être couverte par des avenants spécifiques.
• Accidents ou maladies non professionnels : Les dommages qui ne sont pas liés à l’activité professionnelle de l’employé ne sont généralement pas couverts.

Exclusions dans la RC professionnelle

• Dommages intentionnels ou frauduleux : Les actes frauduleux ne sont jamais couverts.
• Erreurs hors cadre professionnel : Les dommages causés en dehors de l'activité professionnelle ne sont pas pris en charge.
• Sanctions pécuniaires : Comme dans la RC employeur, les amendes et les pénalités sont exclues de la couverture.

Comment se protéger contre les exclusions de garantie ?

Pour assurer une couverture optimale contre les exclusions de garantie dans une RC employeur, voici quelques stratégies à adopter :

• Souscrire des garanties complémentaires

Certaines exclusions peuvent être couvertes par des garanties additionnelles, comme les risques environnementaux, les cyber-risques, ou encore les dommages immatériels. Ces garanties permettent de compléter l’assurance RC employeur de manière ciblée.

• Négocier le rachat d'exclusions

Dans certains cas, des exclusions spécifiques peuvent être "rachetées", c'est-à-dire incluses dans la couverture moyennant une prime supplémentaire. Cela peut être particulièrement utile pour les risques spécifiques à votre secteur d'activité.

• Choisir des polices spécifiques

Si votre entreprise exerce dans un domaine à haut risque, comme l'industrie chimique, la construction ou la gestion de déchets, il peut être préférable de souscrire à une police d'assurance dédiée à ces risques. Ces assurances offrent des garanties plus adaptées et couvrent des risques qui ne sont pas pris en charge par une RC employeur standard.

• Vérifier les extensions de garantie

Certaines polices d'assurance prévoient des extensions qui annulent ou limitent certaines exclusions. Il est important de vérifier ces options lors de la souscription de votre contrat pour vous assurer que votre couverture reste complète.

• Souscrire une assurance RC exploitation

Cette garantie couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l'activité quotidienne de l'entreprise. Elle peut être utile pour se protéger contre les incidents survenant lors des activités normales, comme un dommage matériel causé à un client ou un fournisseur.

Bien comprendre les exclusions pour mieux se protéger

L’assurance RC employeur est essentielle pour protéger votre entreprise des risques liés à la responsabilité civile. Cependant, les exclusions de garantie peuvent limiter cette protection, notamment en cas de dommages intentionnels, de faute inexcusable ou de risques environnementaux. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est important de lire attentivement les clauses d’exclusion de votre contrat, de poser des questions à votre assureur et de souscrire à des garanties complémentaires adaptées à votre activité. En prenant ces précautions et en réévaluant régulièrement vos besoins en assurance, vous vous assurez que votre entreprise bénéficie d’une couverture complète et adéquate, minimisant ainsi les risques financiers en cas d’incident.