Assurance associations

Une association loi 1901 est exposée à des risques qu'il faut bien anticiper pour protéger ses fonds associatifs. En effet, ses activités impliquent souvent des bénévoles et parfois des salariés, et mettent en relation des adhérents et des tiers. Une bonne couverture assurantielle peut vous permettre de limiter les conséquences financières d'un sinistre et d'assurer la pérennité de votre association. L'assurance responsabilité civile professionnelle est d'ailleurs obligatoire pour certaines associations et l'assurance multirisque l'est aussi dans certaines situations.

On vous explique ce qu'est une assurance responsabilité civile association, ce qu'elle couvre, dans quels cas elle est obligatoire et ce que sont les autres obligations légales d'une association loi 1901.

L'assurance responsabilité civile pour les associations, qu'est-ce que c'est ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour une association loi 1901, avec l'option de responsabilité civile exploitation, couvre les dommages corporels, les dommages matériels et les dommages immatériels causés à des tiers dans le cadre des activités de l'association. 

Par exemple, si un participant se blesse lors d'un atelier organisé par l'association, l'assurance RC Pro prend en charge l'indemnisation du participant. Ou bien, un objet appartenant à un adhérent est endommagé pendant une activité associative ; l'assurance RC Pro couvre les frais de réparation ou de remplacement de l'objet.

Ces indemnisations interviennent hors fautes intentionnelles. Elles concernent également les préjudices immatériels consécutifs, comme la perte de revenus d'un adhérent après un accident pendant une activité associative qui l'empêche de travailler. 

Attention, l'assurance responsabilité civile d'une association loi 1901 couvre uniquement les activités prévues et déclarées dans les statuts officiels de l'association au moment de sa création ou après modification. Par exemple, une association ayant pour objet social d'organiser des ateliers artistiques pour enfants sera couverte par l'assurance RC Pro et RC exploitation pour toutes les activités liées à ces ateliers. En revanche, si cette association décide d'organiser un événement sportif qui n'est pas prévu dans les statuts, il n'est pas considéré comme statutaire et n'est donc pas couvert par l'assurance souscrite. 

Enfin, l'assurance responsabilité civile professionnelle couvre les actes (fautes, négligences et omissions) des bénévoles et salariés de l'association qui agissent dans le cadre des activités statutaires en cas de dommage causé à un tiers. Par exemple, lors de l'organisation d'un événement, un bénévole oublie d'indiquer la signalisation qui cause la chute d'un participant. 

Qui est responsable en cas d'accident dans une association ? 

L'association, en tant que personne morale, est civilement responsable des dommages causés à un membre ou à un tiers lors de ses activités. L'indemnisation de ces dommages est donc prise en charge par l'assurance responsabilité civile de l'association.

Néanmoins, les dirigeants (Président, Trésorier) ne sont pas couverts en cas de faute de gestion ; notamment en cas de mauvaise utilisation des fonds ou de non-respect des obligations légales de l'association. Ces risques relèvent d'un contrat séparé appelé Responsabilité des Dirigeants qui couvre le patrimoine personnel des dirigeants associatifs. Par exemple, l'association oublie de payer ses cotisations sociales et l'URSSAF attaque le Président pour faute de gestion ; c'est l'assurance responsabilité civile des Dirigeants (RCMS) qui le couvre. 

Pourquoi une association a-t-elle besoin d'une assurance ? 

Une association loi 1901, même à but non lucratif, engage sa responsabilité civile dès qu'elle interagit ave des tiers. Qu'il s'agisse d'adhérents, de bénévoles, de salariés ou du public, de nombreux risques peuvent survenir. 

Souscrire une assurance adaptée permet de protéger l'association et sa pérennité financière. 

Quels risques encourt une association sans assurance ? 

Lorsque la responsabilité civile de l'association est engagée, c'est l'association qui doit réparer financièrement les dommages causés aux tiers. Or, cette indemnisation peut représenter des montants élevés qui peuvent engloutir le fonds associatif et contraindre la fermeture de l'association. Ne pas s'assurer expose également une association loi 1901 à de potentielles poursuites judiciaires en cas de dommages causés à des tiers. La garantie Protection Juridique, si l'option est souscrite, permet d'accompagner une association en cas de litige avec un tiers, que ce soit pour obtenir des conseils juridiques, couvrir des frais de procédure ou défendre ses intérêts devant les tribunaux.

Quelle assurance est obligatoire pour une association ?

Une association loi 1901 n'a pas l'obligation légale de souscrire une assurance responsabilité civile exceptées les associations exerçant certaines activités. Le Service Public français recommande aux associations de souscrire une assurance RC Pro afin de protéger leurs membres et les tiers.

La souscription à une assurance multirisque est obligatoire pour toute association locataire ou propriétaire de locaux. Cette assurance doit, au minimum, inclure la garantie des risques locatifs ou liés à l'occupation des locaux ,couvrant les dommages causés à l'immeuble, aux voisins ou aux tiers, en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion. Une garantie plus étendue peut être choisie afin de couvrir les biens appartenant à l'association. 

Quelles sont les activités associatives avec une obligation légale d'assurance ?

Pour les associations sportives, les associations qui accueillent des mineurs, organisent des voyages ou louent des locaux, l'assurance est imposée par la loi. Pour les événements sportifs, l'organisation de voyages et l'accueil de mineurs, une association loi 1901 doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Lorsqu'une association occupe des locaux, la multirisque association est obligatoire.

Quel est le prix d'une assurance pour une association ? 

Combien coûte une assurance responsabilité civile (RC Pro) pour une association ? 

Le coût d'une assurance responsabilité civile association dépend de plusieurs facteurs et est généralement estimable sur devis. Certains assureurs comme Hiscox proposent des devis en ligne et rapides. 

Quels sont les facteurs qui influencent le prix de l'assurance association ?

Les facteurs principaux qui influencent le prix d'une assurance association sont de deux natures. 

1. L'association et son profil : l'activité exercée et le public exposé, le nombre de membres, bénévoles et adhérents, la présence de salariés ou non, le budget associatif. 
2. Le contrat d'assurance et les options choisies : protection juridique, responsabilité civile du dirigeant, multirisque... 

Quelles assuranced souscrire pour protéger son association ? 

Quelles sont les garanties essentielles à prévoir dans un contrat d'assurance association ? 

Voici un tableau récapitulatif des garanties essentielles à prévoir dans un contrat d'assurance association : 

Quelles sont les obligations légales d'une association ?

Pour être conforme à la loi du 1er juillet 1901, une association doit : 

• Poursuivre un but non lucratif,
• Être constituée d'au moins deux personnes,
• Être déclarée en préfecture pour pouvoir ouvrir un compte bancaire ou recevoir des subventions.

Comment déclarer son association ? 

La déclaration d'une association loi 1901 s'effectue en trois étapes : 

1. Rédaction des statuts, c'est-à-dire définition des règles de fonctionnement de l'association, de la composition de ces membres et de l'adresse du siège. 
2. Déclaration officielle, via l'enregistrement de l'association sur le site Service Public ou en préfecture.
3. Publication d'un avis au Journal Officiel (JOAFE).

Comment gérer son association au quotidien ? 

La bonne gestion d'une association repose sur trois piliers fondamentaux : 

1. Une comptabilité rigoureuse. Des outils en ligne adaptés aux associations sont aujourd'hui disponibles pour faciliter la tenue comptable et le suivi financier. 
2. Un respect des statuts pour être légalement conforme à ce qui a été déclaré. Par exemple, les Assemblées Générales annuelles réunissant les membres du Bureau (Président, Trésorier, Secrétaire...) et les adhérents. 
3. Le choix d'une assurance professionnelle adaptée qui vous ouvrira en cas d'incident.

FAQ - Assurance association loi 1901

• Une association loi 1901 doit-elle obligatoirement être assurée ?
  Non, toutes les associations ne sont pas légalement tenues de souscrire une assurance. En revanche, certaines activités, comme le sport, l'accueil de mineurs ou l'organisation de voyages, imposent une couverture spécifique. Dans tous les cas, une assurance responsabilité civile est fortement recommandée.
• Qui est couvert par l'assurance d'une association ? 
  Selon les garanties souscrites, l'assurance peut couvrir l'association elle-même, ses dirigeants, ses bénévoles, ses adhérents et ses salariés lorsqu'ils agissent dans le cadre des activités associatives.
• Une association est-elle responsable des dommages causés par un bénévole ? 
  Oui. Lorsqu'un bénévole agit pour le compte de l'association dans le cadre de ses missions, la responsabilité civile de l'association peut être engagée. L'assurance responsabilité civile prend alors en charge l'indemnisation des dommages causés à des tiers.
• Que se passe-t-il en cas d'accident lors d'un événement associatif ? 
  Si la responsabilité de l'association est engagée et que l'événement associatif est déclaré dans l'objet social de l'association, son assurance responsabilité civile peut couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux participants ou aux tiers, dans les limites du contrat souscrit.
• L'assurance couvre-t-elle les événements ponctuels ? 
  Oui, à condition que ces événements soient déclarés et couverts par le contrat d'assurance. Pour certaines manifestations exceptionnelles, une garantie complémentaire peut être nécessaire.
• Une mairie peut-elle demander une attestation d'assurance ?
  Oui. Une mairie peut exiger une attestation d'assurance responsabilité civile avant de mettre à disposition une salle, un gymnase ou tout autre équipement municipal. Cette attestation prouve que l'association est couverte en cas de dommage causé aux personnes ou aux biens.