EXPERTISE
Une expertise reconnue
ACCOMPAGNEMENT
Attestation immédiate
RAPIDITÉ
Devis en 3 minutes
Vous gérez une entreprise de formation en informatique, dispensant des formations techniques, certifiantes ou professionnelles en présentiel, en distanciel ou en e-learning ?
Notre RC Pro organisme de formation informatique vous couvre en cas de dommages causés à vos clients ou à vos tiers.
Pourquoi souscrire une assurance RC Pro formation informatique ?
En tant qu'organisme de formation informatique, vous transmettez des compétences techniques qui seront directement appliquées par vos stagiaires dans leur environnement professionnel. Chaque formation engage votre responsabilité : un contenu erroné, une méthode pédagogique inadaptée ou une certification délivrée à tort peuvent causer un préjudice à vos clients et déclencher des réclamations financières. L'assurance RC Pro est la protection indispensable pour exercer sereinement.
C'est pourquoi Hiscox a conçu une assurance professionnelle adaptée à votre métier pour sécuriser durablement votre activité digitale.
1. La responsabilité pédagogique du formateur informatique
En tant qu'organisme de formation, vous êtes responsable de la qualité et de l'exactitude des contenus que vous dispensez. Une erreur technique dans un cours de cybersécurité, une procédure de configuration erronée enseignée en formation système ou une mauvaise pratique de développement transmise à un apprenant peuvent provoquer des incidents chez l'employeur du stagiaire. Sans assurance, les coûts d'indemnisation sont à votre charge. Avec Hiscox, vous bénéficiez d'une couverture sans franchise.
2. Les conséquences des erreurs appliquées en entreprise
Contrairement à d'autres formations, les formations informatiques donnent lieu à des applications directes sur des systèmes de production réels. Un stagiaire qui applique une mauvaise procédure apprise lors de votre formation sur les systèmes de son employeur peut provoquer une panne, une perte de données ou une faille de sécurité. L'employeur peut alors se retourner contre votre organisme de formation en invoquant la responsabilité du prestataire.
3. La délivrance de certifications engageant votre responsabilité
Si vous délivrez des certifications ou des titres professionnels (certifications éditeur, titres RNCP, certificats de compétences), chaque certification engage votre responsabilité quant au niveau réel de compétences attesté. Une certification délivrée à tort à un apprenant qui ne maîtrise pas les compétences attestées, et qui cause ensuite un incident dans l'exercice de son métier, peut déclencher une action en responsabilité à votre encontre.
4. Un prérequis pour accéder aux financements OPCO et marchés publics
Les OPCO, les entreprises et les collectivités qui financent des formations informatiques exigent une attestation RC Pro valide pour référencer votre organisme et financer vos formations. Cette exigence est particulièrement forte dans le cadre des marchés publics et des appels d'offres de formation. Avec Hiscox, vous recevez votre attestation immédiatement après souscription, téléchargeable à tout moment depuis votre espace client.
5. La protection des données des stagiaires (RGPD)
Votre organisme de formation collecte et traite des données personnelles de vos stagiaires (identité, coordonnées, résultats, parcours professionnel). En tant que responsable de traitement, vous êtes soumis aux obligations du RGPD. Une violation de données (fuite de fichiers stagiaires, accès non autorisé à votre plateforme e-learning) peut engager votre responsabilité vis-à-vis des personnes concernées et de la CNIL. La RC Pro Hiscox couvre les conséquences financières de ces manquements.
6. La responsabilité lors des travaux pratiques sur systèmes réels
Les formations informatiques incluent souvent des travaux pratiques sur des systèmes réels ou des environnements de test connectés à des infrastructures clients. Toute manipulation d'un stagiaire pouvant impacter un environnement de production engage votre responsabilité en tant qu'organisateur de la formation. La RC Pro Hiscox couvre les dommages causés à des tiers lors des sessions pratiques encadrées par vos formateurs.
Une assurance adaptée à votre métier d'organisateur de formation informatique
Que souhaitez-vous assurer ?
Comment se protéger des risques du métier de la formation informatique ?
L'assurance pour "Mon activité" comprend 3 formules pour différents niveaux de couverture. La formule "L'Essentiel" comprend 3 garanties (+ options pour les formules "L'Equilibré" et "L'Integral"), afin de couvrir au mieux votre activité professionnelle.
Hiscox a conçu un contrat d'assurance RC Pro adapté aux organismes de formation informatique, couvrant les dommages immatériels résultant d'erreurs pédagogiques, les incidents provoqués par des stagiaires lors de travaux pratiques et les conséquences des violations de données personnelles.
Si vous souhaitez bénéficier des conseils d'un de nos experts, n'hésitez pas à composer le 01 89 71 18 10 (appel gratuit du lundi au vendredi de 8h30 à 19h).
Quels sont les risques du métier de la formation en informatique ?
Erreur technique dans le contenu de formation
Un de vos formateurs dispense une procédure incorrecte lors d'une formation sur la sécurisation des serveurs. Plusieurs stagiaires appliquent cette procédure dans leur entreprise, créant une faille de sécurité exploitée par des attaquants. Les employeurs des stagiaires subissent des pertes importantes et se retournent contre votre organisme. La RC Pro Hiscox couvre les pertes financières consécutives à cette erreur pédagogique.
Incident lors de travaux pratiques sur infrastructure client
Lors d'une session de formation pratique sur l'infrastructure d'un client, un formateur ou un stagiaire effectue une mauvaise manipulation et provoque la perte de données de production. Le client réclame une indemnisation pour les frais de reconstitution et la perte d'exploitation subie. La RC Pro Hiscox prend en charge les conséquences financières de cet incident.
Certification délivrée à tort causant un préjudice
Votre organisme délivre une certification à un apprenant qui ne maîtrise pas suffisamment les compétences attestées. Embauché sur la base de cette certification, il commet des erreurs professionnelles causant un préjudice important à son employeur. Ce dernier se retourne contre votre organisme pour faute dans la délivrance de la certification. La RC Pro Hiscox couvre votre défense juridique et les dommages et intérêts réclamés.
Violation de données de stagiaires sur la plateforme e-learning
Votre plateforme e-learning est victime d'une intrusion. Les données personnelles de plusieurs centaines de stagiaires (identité, coordonnées, résultats, informations professionnelles) sont exposées. Les personnes concernées et la CNIL engagent une procédure. La RC Pro Hiscox couvre les frais de notification, de défense et les éventuelles sanctions financières.
FAQ
- Quelles sont les principales garanties de l'assurance RC Pro pour un organisme de formation informatique ?
Le contrat d'assurance RC Pro Hiscox conçu pour les entreprises de formation informatique vous couvre notamment pour les risques suivants
- L'assurance RC Pro formation informatique est-elle obligatoire ?
La RC Pro n'est pas imposée par une loi spécifique pour les organismes de formation généralistes. En revanche, elle est systématiquement exigée pour obtenir la certification Qualiopi, obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour accéder aux financements publics et mutualismes (OPCO, CPF, Pôle emploi, régions). De plus, la majorité des donneurs d'ordre publics et privés l'exigent dans leurs cahiers des charges. Face à l'ampleur des risques pédagogiques et techniques dans ce métier, la RC Pro est une protection indispensable.
- Que se passe-t-il en cas de sinistre ?
Le groupe Hiscox a fondé sa réputation sur sa rapidité d'intervention et la qualité remarquable de sa gestion des sinistres. Au-delà de notre solidité financière, nous apportons la prise en charge complète des sinistres, en privilégiant des relations étroites avec un réseau d'experts et de juristes indépendants soigneusement sélectionnés, afin de vous apporter soutien et conseils en matière de prévention, de protection et de gestion de vos risques.
Hiscox, le seul assureur en France à vous proposer une RC Pro sans franchise à payer en cas de sinistre.
Notre philosophie, savoir que votre réclamation est juste. Notre métier, interpréter votre contrat en votre faveur.
- A qui s'appliquent ces garanties ?
Le contrat d'assurance RC Pro Hiscox couvre aussi bien les formateurs indépendants que les centres de formation informatique, les écoles du numérique, les organismes de certification technique (certifications éditeur, sécurité, cloud) ou les plateformes e-learning spécialisées en informatique.
Les garanties s'appliquent que les formations soient animées par l'assuré ou par des formateurs sous-traitants. Le cas échéant, la couverture peut être étendue aux filiales et succursales de l'assuré.
- La formation en distanciel et le e-learning sont-ils couverts ?
Oui. Le contrat Hiscox couvre les formations dispensées en présentiel, en distanciel (classes virtuelles, webinaires) et en e-learning (plateformes LMS, MOOC). Le format de diffusion ne modifie pas la responsabilité pédagogique du formateur. Un contenu e-learning erroné ou une classe virtuelle mal animée engage votre responsabilité de la même façon qu'une formation en salle. Votre chiffre d'affaires réalisé en ligne est pris en compte dans le calcul de votre cotisation.
- L'assurance pro couvre-t-elle les formations certifiantes et les titres RNCP ?
Oui. Les formations menant à des certifications ou des titres professionnels inscrits au RNCP sont couvertes. Hiscox couvre spécifiquement la responsabilité liée à la délivrance de certifications, qu'il s'agisse de certifications éditeur (Microsoft, Cisco, AWS, etc.), de titres RNCP ou de certificats de compétences professionnelles. Pour les formations habilitées nécessitant des garanties spécifiques, contactez un conseiller au 01 89 71 18 10 pour adapter votre contrat.
Le saviez-vous ?
Dans l'objectif de vous accompagner y compris dans les moments difficiles, Hiscox propose des contrats complets et sans franchise. En cas de sinistre, nous partons du principe que votre réclamation est juste et ne tentons pas d'interpreter le contrat en votre défaveur. Nous mettrons egalement tout en oeuvre pour régler les litiges à l'amiable de façon à ce que vous mainteniez une bonne relation commerciale avec vos clients.
Nos clients témoignent