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Devis en 3 minutes
Vous développez et commercialisez des logiciels, des applications métier, des solutions SaaS ou des progiciels, en tant qu'éditeur indépendant ou au sein d'une société spécialisée ?
Notre RC Pro éditeur de logiciels vous couvre en cas de dommages causés à vos clients ou à vos tiers.
Pourquoi souscrire une assurance RC Pro éditeur de logiciels ?
En tant qu'éditeur de logiciels, vous commercialisez un produit qui s'intègre dans les processus critiques de vos clients. Chaque mise à jour, chaque release et chaque version en production engage votre responsabilité : un bug, une faille de sécurité ou une indisponibilité de votre solution peut causer des pertes financières considérables à un grand nombre de clients en même temps. L'assurance RC Pro est la protection indispensable pour éditer et commercialiser sereinement vos logiciels.
C'est pourquoi Hiscox a conçu une assurance professionnelle adaptée à votre métier pour sécuriser durablement votre activité IT.
1. La responsabilité du fait des produits logiciels défectueux
Un logiciel défectueux est un produit défectueux au sens du droit de la responsabilité civile. Tout bug, toute erreur de calcul ou tout dysfonctionnement de votre solution causant un préjudice à un client engage votre responsabilité d'éditeur. Contrairement à d'autres secteurs, un défaut logiciel peut toucher simultanément l'ensemble de vos clients utilisant la version concernée, multipliant d'autant les réclamations potentielles. Sans assurance, ces coûts d'indemnisation cumulatifs peuvent mettre en péril votre société. Hiscox vous couvre sans franchise.
2. Les failles de sécurité dans votre code : un risque majeur
Une vulnérabilité dans votre code peut être exploitée par des cybercriminels pour compromettre les données de vos clients ou prendre le contrôle de leurs systèmes via votre logiciel. En tant qu'éditeur, vous pouvez être tenu responsable des dommages subis par vos clients en raison d'une faille de sécurité dans votre produit, notamment si vous n'avez pas appliqué les bonnes pratiques de développement sécurisé (OWASP, tests de pénétration, etc.). La RC Pro Hiscox couvre les conséquences de ces vulnérabilités, y compris les aspects RGPD.
3. L'indisponibilité de votre solution SaaS ou de vos services
Pour les éditeurs proposant des solutions en mode SaaS ou des services cloud, une interruption prolongée de service impacte simultanément tous vos clients. Le non-respect de vos engagements de disponibilité (SLA) peut générer des pénalités contractuelles et des réclamations en cascade. La RC Pro Hiscox couvre les conséquences financières de ces indisponibilités, dans les limites de vos engagements contractuels.
4. La protection de la propriété intellectuelle et les litiges contractuels
L'édition de logiciels implique de nombreux risques juridiques : accusations de contrefaçon de code tiers, litiges sur les droits de propriété intellectuelle, différends sur les conditions de licence ou les périmètres d'utilisation. La protection juridique incluse dans la RC Pro Hiscox prend en charge vos frais de défense en cas de poursuites pour violation de droits d'auteur ou de litiges contractuels avec vos clients ou partenaires.
5. Le traitement des données personnelles et les obligations RGPD
Votre logiciel traite souvent des données personnelles pour le compte de vos clients. En tant qu'éditeur, vous êtes sous-traitant au sens du RGPD et à ce titre vous êtes soumis à des obligations strictes de sécurité et de confidentialité. Une fuite de données due à une faille dans votre code peut engager votre responsabilité conjointement avec celle de votre client. La RC Pro Hiscox couvre les conséquences financières et juridiques de ces violations de données.
6. Un prérequis indispensable pour les contrats B2B et les grands comptes
Les grandes entreprises, les groupes internationaux et les collectivités publiques qui déploient vos logiciels exigent systématiquement une attestation RC Pro avec des montants de garanties élevés. Les appels d'offres publics et les contrats grands comptes incluent souvent une clause d'assurance avec un minimum de garantie défini. Avec Hiscox, vous recevez votre attestation immédiatement après souscription, avec les montants de garantie adaptés à vos enjeux commerciaux.
Une assurance adaptée à votre métier d'éditeur de logiciels
Que souhaitez-vous assurer ?
Comment se protéger des risques du métier d'éditeur de logiciels ?
L'assurance pour "Mon activité" comprend 3 formules pour différents niveaux de couverture. La formule "L'Essentiel" comprend 3 garanties (+ options pour les formules "L'Equilibré" et "L'Integral"), afin de couvrir au mieux votre activité professionnelle.
Hiscox a conçu un contrat d'assurance RC Pro spécifiquement adapté aux éditeurs de logiciels, couvrant la responsabilité du fait des produits logiciels défectueux, les failles de sécurité, les indisponibilités de service, les violations de données et les dommages immatériels consécutifs et non consécutifs causés à vos clients.
Si vous souhaitez bénéficier des conseils d'un de nos experts, n'hésitez pas à composer le 01 89 71 18 10 (appel gratuit du lundi au vendredi de 8h30 à 19h).
Quels sont les risques du métier d'éditeur de logiciels ?
Bug logiciel provoquant des pertes financières chez les clients
Un bug dans votre logiciel de gestion des stocks génère des erreurs de calcul dans les inventaires de plusieurs clients. Ces erreurs entraînent des ruptures de stock non anticipées et des pertes commerciales importantes. Les clients touchés réclament une indemnisation pour les pertes subies. La RC Pro Hiscox couvre les pertes financières consécutives à ce défaut logiciel, pour chacun des clients concernés.
Faille de sécurité dans votre code exploitée par des attaquants
Une vulnérabilité dans votre application SaaS est exploitée par des cybercriminels qui accentuent des données sensibles de vos clients. Ces derniers subissent une violation RGPD et engagent votre responsabilité d'éditeur. La RC Pro Hiscox et l'option Cyber couvrent les frais de remédiation, les amendes RGPD, les frais de notification et les dommages et intérêts réclamés par vos clients.
Indisponibilité prolongée de votre solution SaaS
Une panne majeure de votre infrastructure cloud rend votre solution SaaS inaccessible pendant 12 heures, dépassant vos engagements SLA. Des centaines de clients sont impactés et plusieurs vous réclament des pénalités contractuelles et une indemnisation pour perte d'exploitation. La RC Pro Hiscox couvre les conséquences financières cumulées de cette indisponibilité.
Litige pour violation de propriété intellectuelle
Un éditeur concurrent vous accuse d'avoir intégré dans votre logiciel des éléments de son code protégés par des droits d'auteur. Il engage une procédure judiciaire réclamant des dommages et intérêts et l'arrêt de la commercialisation de votre produit. La protection juridique incluse dans la RC Pro Hiscox prend en charge vos honoraires d'avocat et vos frais de défense dès la mise en cause.
FAQ
- Quelles sont les principales garanties de l'assurance RC Pro éditeur de logiciels ?
Le contrat d'assurance RC Pro Hiscox conçu pour les éditeurs de logiciels vous couvre notamment pour les risques suivants :
- L'assurance RC Pro est-elle obligatoire pour les éditeurs de logiciels ?
La RC Pro n'est pas imposée par une loi spécifique pour les éditeurs de logiciels. En revanche, elle est quasi systématiquement exigée dans les contrats avec les grands comptes, les collectivités et les acteurs des secteurs réglementés (banque, santé, assurance, industrie). Les appels d'offres publics incluent souvent une clause d'assurance avec un montant minimum de garantie. Face à l'ampleur des risques cumulatifs dans ce métier (un bug peut toucher tous vos clients en même temps), la RC Pro est une protection absolument indispensable.
- Que se passe-t-il en cas de sinistre ?
Le groupe Hiscox a fondé sa réputation sur sa rapidité d'intervention et la qualité remarquable de sa gestion des sinistres. Au-delà de notre solidité financière, nous apportons la prise en charge complète des sinistres, en privilégiant des relations étroites avec un réseau d'experts et de juristes indépendants soigneusement sélectionnés, afin de vous apporter soutien et conseils en matière de prévention, de protection et de gestion de vos risques.
Hiscox, le seul assureur en France à vous proposer une RC Pro sans franchise à payer en cas de sinistre.
Notre philosophie, savoir que votre réclamation est juste. Notre métier, interpréter votre contrat en votre faveur.
- A qui s'appliquent ces garanties ?
Le contrat d'assurance RC Pro Hiscox couvre aussi bien les éditeurs indépendants (indie developers, micro-ISV) que les sociétés éditrices de logiciels, les éditeurs de solutions SaaS, les fournisseurs d'applications mobiles professionnelles ou les éditeurs de progiciels métier (ERP, CRM, outils sectoriels).
Les garanties s'appliquent que le logiciel soit commercialisé en licence perpétuelle, en abonnement SaaS, en open source avec support commercial ou en freemium avec options payantes. Le cas échéant, la couverture peut être étendue aux filiales et succursales de l'assuré.
L'option Cyber est-elle indispensable pour un éditeur de logiciels ?
Pour un éditeur de logiciels, l'option Cyber est fortement recommandée. En cas de cyberattaque exploitant une faille dans votre code ou compromettant votre infrastructure de développement, les conséquences peuvent être catastrophiques : exfiltration du code source, compromission de vos clients via une mise à jour malveillante (attaque supply chain), violation massive de données. L'option Cyber Hiscox couvre la gestion de crise, la remédiation et les indemnisations.
→ Contactez un conseiller au 01 89 71 18 10 pour souscrire cette option.
- Les dommages immatériels non consécutifs sont-ils couverts ?
Oui, cette garantie est essentielle pour les éditeurs de logiciels dont les produits peuvent causer des préjudices purement financiers sans aucun dommage physique associé : erreur de calcul dans un logiciel de gestion, donnée mal interprétée causant une mauvaise décision stratégique, rapport erroné généré par votre outil d'analyse. Ces dommages immatériels non consécutifs sont spécifiquement couverts par les formules supérieures Hiscox.
Le saviez-vous ?
Dans l'objectif de vous accompagner y compris dans les moments difficiles, Hiscox propose des contrats complets et sans franchise. En cas de sinistre, nous partons du principe que votre réclamation est juste et ne tentons pas d'interpreter le contrat en votre défaveur. Nous mettrons egalement tout en oeuvre pour régler les litiges à l'amiable de façon à ce que vous mainteniez une bonne relation commerciale avec vos clients.
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