EXPERTISE
Une expertise reconnue
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Attestation immédiate
RAPIDITÉ
Devis en 3 minutes
Vous exercez l'activité d'enquêteur privé ou de détective privé, à titre indépendant ou au sein d'une agence de recherches privées ?
Notre RC Pro métiers de services vous couvre en cas de dommages causés à vos clients ou à vos tiers.
Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle quand on est Enquêteur privé / Détective privé ?
En votre qualité d'agent de recherches privées, vous êtes exposé chaque jour à des risques spécifiques pouvant engager directement votre responsabilité civile et menacer la pérennité de votre activité. Par exemple : une erreur dans un rapport de surveillance est utilisée en justice par votre client et lui cause un préjudice, ou une personne faisant l'objet d'une enquête vous poursuit en justice pour atteinte à sa vie privée.
Ne négligez pas de vous protéger ! Les risques dans les métiers de l'investigation privée sont significatifs et leur impact juridique et financier peut être considérable. De plus, l'assurance RC Pro est obligatoire depuis le décret n° 2012-431 du 23 mars 2012 pour toutes les entreprises exerçant des activités privées de sécurité, dont les agences de recherches privées agréées CNAPS. Hiscox a développé un contrat spécifiquement adapté aux besoins des enquêteurs et détectives privés.
En tant qu'enquêteur privé, vous collectez, analysez et transmettez des informations sensibles pour le compte de vos clients. Chaque mission engage votre responsabilité : une erreur dans un rapport, une atteinte involontaire à la vie privée ou une violation du secret professionnel peut déclencher des poursuites judiciaires coûteuses. L'assurance RC Pro est la protection indispensable pour exercer sereinement.
1. Une obligation légale impérative
Contrairement à de nombreuses professions, la RC Pro est légalement obligatoire pour tout enquêteur ou détective privé. La loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, précisée par le décret n° 2012-431 du 23 mars 2012, impose à toute agence de recherches privées agréée CNAPS de justifier en permanence d'une assurance RC Pro valide. Sans cette couverture, votre agrément CNAPS peut être retiré et vous vous exposez à des sanctions pénales. Le contrat Hiscox est conçu pour satisfaire pleinement à cette obligation réglementaire.
2. Des risques juridiques et financiers importants à chaque mission
Une enquête privée peut rapidement générer des conséquences juridiques et financières lourdes : contestation d'un rapport de surveillance utilisé en justice, poursuites pour atteinte à la vie privée, réclamation d'un client insatisfait du résultat d'une mission. Sans assurance, ces frais de défense et d'indemnisation sont intégralement à votre charge. Avec Hiscox, vous bénéficiez d'une couverture sans franchise, aucun montant ne vous est réclamé en cas de sinistre.
3. Une responsabilité engagée à chaque rapport d'enquête
Que vous soyez enquêteur indépendant ou gérant d'une agence de recherches privées, chaque rapport que vous remettez à votre client engage votre responsabilité professionnelle. Une erreur factuelle, une surveillance mal conduite ou une conclusion erronée peut avoir des conséquences graves pour votre client (divorce, litige commercial, licenciement) et déclencher une action en responsabilité à votre encontre. La RC Pro Hiscox prend en charge votre défense juridique dès la mise en cause.
4. Un prérequis pour exercer auprès de clients professionnels et institutionnels
Les OPCO, les entreprises et les collectivités qui financent des formations informatiques exigent une attestation RC Pro valide pour référencer votre organisme et financer vos formations. Cette exigence est particulièrement forte dans le cadre des marchés publics et des appels d'offres de formation. Avec Hiscox, vous recevez votre attestation immédiatement après souscription, téléchargeable à tout moment depuis votre espace client.
5. Une couverture adaptée aux spécificités du métier d'enquêteur privé
Les contrats RC Pro généralistes ne couvrent pas les risques propres à l'investigation privée. Le contrat Hiscox intègre des garanties spécifiques : atteinte à la vie privée, violation du secret professionnel, erreurs ou omissions dans un rapport d'enquête, divulgation d'informations confidentielles, dommages causés à un tiers lors d'une filature. Autant de situations concrètes auxquelles vous faites face au quotidien et qui nécessitent une couverture sur mesure.
Une assurance adaptée à votre métier d'enquêteur privé
Que souhaitez-vous assurer ?
Comment se protéger des risques du métier d'enquêteur privé ?
L'assurance pour "Mon activité" comprend 3 formules pour différents niveaux de couverture. La formule "L'Essentiel" comprend 3 garanties (+ options pour les formules "L'Equilibré" et "L'Intégral"), afin de couvrir au mieux votre activité professionnelle.
Conscient de la particularité des risques auxquels les enquêteurs et détectives privés sont confrontés, Hiscox a conçu un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle spécifique, satisfaisant aux exigences de l'obligation d'assurance professionnelle imposée à l'ensemble des agences de recherches privées agréées CNAPS depuis le 23 mars 2012.
Si vous souhaitez bénéficier des conseils d'un de nos experts, n'hésitez pas à composer le 01 89 71 18 10 (appel gratuit du lundi au vendredi de 8h30 à 19h).
Quels sont les risques du métier d'enquêteur privé / détective privé ?
Erreur ou omission dans un rapport d'enquête
Vous remettez à votre client un rapport de surveillance contenant une erreur factuelle. Ce rapport est utilisé dans le cadre d'une procédure judiciaire (divorce, licenciement, litige commercial) et cause un préjudice financier ou moral important à votre client ou à un tiers. La RC Pro Hiscox couvre les dommages et intérêts réclamés ainsi que vos frais de défense juridique.
Atteinte à la vie privée lors d'une filature
Dans le cadre d'une mission de surveillance, une personne dont vous avez capté l'image ou les déplacements engage une action en justice pour atteinte à sa vie privée ou violation de son domicile. La RC Pro prend en charge votre défense juridique dès la mise en cause, avant même tout jugement, et couvre les éventuelles indemnisations réclamées.
Violation du secret professionnel ou divulgation de données
Des informations confidentielles collectées lors d'une mission d'enquête sont divulguées, volées ou exploitées sans autorisation. Le client ou un tiers subit un préjudice et se retourne contre vous. La RC Pro Hiscox couvre les conséquences financières de cette violation, y compris les frais liés à la compromission de données personnelles (RGPD).
Rapport erroné utilisé dans une procédure judiciaire
Votre rapport d'enquête contient une erreur d'identification ou d'analyse. Cette erreur fausse une procédure judiciaire ou commerciale, causant un préjudice considérable à votre client. Ce dernier vous réclame une indemnisation pour les pertes financières subies. La RC Pro couvre les pertes financières consécutives liées à votre faute professionnelle.
FAQ
- Quelles sont les principales garanties de l'assurance RC Pro pour un enquêteur privé ?
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle Hiscox conçu pour les enquêteurs et détectives privés vous couvre notamment pour les risques suivants :
- L'assurance RC Pro est-elle obligatoire pour les enquêteurs privés ?
Oui. L'activité d'agent de recherches privées est une activité privée de sécurité soumise à agrément CNAPS en vertu de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, précisée par le décret n° 2012-431 du 23 mars 2012. À ce titre, toute agence de recherches privées doit justifier en permanence d'une assurance RC Pro valide pour obtenir et conserver son agrément. L'absence de couverture entraîne le refus ou le retrait de l'agrément et expose à des sanctions pénales.
- Que se passe-t-il en cas de sinistre ?
Le groupe Hiscox a fondé sa réputation sur sa rapidité d'intervention et la qualité remarquable de sa gestion des sinistres. Au-delà de notre solidité financière, nous apportons la prise en charge complète des sinistres, en privilégiant des relations étroites avec un réseau d'experts et de juristes indépendants soigneusement sélectionnés, afin de vous apporter soutien et conseils en matière de prévention, de protection et de gestion de vos risques.
Hiscox, le seul assureur en France à vous proposer une RC Pro sans franchise à payer en cas de sinistre.
Notre philosophie, savoir que votre réclamation est juste. Notre métier, interpréter votre contrat en votre faveur.
- A qui s'appliquent ces garanties ?
Le contrat d'assurance RC Pro Hiscox couvre aussi bien les enquêteurs privés indépendants que les agences de recherches privées, qu'elles exercent des missions de surveillance, de recherche de personnes, d'enquêtes commerciales ou de contre-espionnage industriel. Les garanties s'appliquent que les missions soient réalisées par l'assuré ou ses préposés (salariés, collaborateurs). Le cas échéant, la couverture peut être étendue aux filiales et succursales de l'assuré.
- L'assurance couvre-t-elle les enquêtes réalisées à l'étranger ?
La couverture géographique du contrat Hiscox RC Pro peut être étendue aux missions réalisées hors de France, selon les conditions souscrites. Pour les enquêteurs exerçant des missions internationales, il est recommandé de contacter un conseiller Hiscox au 01 89 71 18 10 afin de vérifier l'étendue territoriale de votre contrat et d'adapter votre couverture si nécessaire.
- Le matériel de surveillance est-il couvert en cas de sinistre ?
Hiscox propose une garantie Tous Dommages au Matériel Informatique et Professionnel (TDMI), disponible dans les formules Équilibré et Intégral. Elle couvre votre matériel professionnel (caméras, enregistreurs, véhicules de service, équipements informatiques) contre la casse, le vol, le vandalisme, les dégâts des eaux et l'incendie.
Le saviez-vous ?
Dans l'objectif de vous accompagner y compris dans les moments difficiles, Hiscox propose des contrats complets et sans franchise. En cas de sinistre, nous partons du principe que votre réclamation est juste et ne tentons pas d'interpréter le contrat en votre défaveur. Nous mettrons également tout en œuvre pour régler les litiges à l'amiable de façon à ce que vous mainteniez une bonne relation commerciale avec vos clients.
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