Sous-traitants : comment vérifier qu’ils sont bien assurés pour ne pas porter seuls tout le risque ?

Pourquoi vous pourriez payer à la place de votre sous-traitant (même si vous n'avez rien fait)

Le droit français ne fait pas de cadeaux. L'article 1240 du Code civil est clair : si un sous-traitant cause un dommage dans le cadre d'une mission que vous lui avez confiée, votre client peut se retourner contre vous en premier. 

Et ce n'est pas tout. Dès que votre contrat dépasse 5 000 € HT, l'article L8222-1 du Code du travail vous impose une obligation de vigilance. Concrètement ? Vous devez vérifier que votre sous-traitant est en règle avec l'URSSAF. Sinon, gare aux sanctions : jusqu'à 45 000 € d'amende pour travail dissimulé.

Dans le BTP, c'est encore plus brutal. Pas d'assurance décennale chez votre sous-traitant ? C'est la vôtre qui sera activée. Et on parle de montants qui peuvent facilement atteindre 300 000 €, voire 450 000 € selon l'ampleur des contentieux.

Les documents essentiels à exiger avant de commencer (ne sautez aucune étape)

Votre bouclier numéro un : l'attestation RC Pro

Tout commence par l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Mais attention, pas n'importe laquelle. Une vraie attestation, complète et vérifiable.

Elle doit absolument contenir :

• Identité complète de l'assuré (raison sociale, SIRET, adresse) ;
• Nom et coordonnées de l'assureur ou du courtier (avec ORIAS si applicable) ;
• Numéro de contrat ;
• Période de validité (dates précises) ;
• Activités garanties correspondant exactement à la mission confiée ;
• Plafonds de garantie (par sinistre et par an, en euros) ;
• Franchises ;
• Étendue territoriale ;
• QR code ou lien sécurisé de vérification.

Une attestation générique ou qui ne mentionne pas le nom exact de votre sous-traitant ? Poubelle.

Les autres papiers qui peuvent vous sauver la mise

Selon votre secteur, ajoutez à votre checklist :

• Attestation de vigilance URSSAF (obligatoire si contrat supérieur à 5 000 € HT) ;
• Assurance décennale (BTP) ;
• Attestation SSI ou MSA pour indépendants/agriculteurs ;
• Multirisque professionnelle si le bail locatif l’exige.

Comment débusquer une fausse attestation (avant qu'il ne soit trop tard)

Voici une vérité qui dérange : un document PDF peut être falsifié en quelques clics. Recevoir l'attestation ne suffit pas. Il faut la vérifier.

La méthode infaillible en 6 étapes

1. Scanner le QR code avec votre smartphone ;
2. Saisir le code de sécurité sur le site de l'assureur ;
3. Comparer les informations affichées en ligne avec celles du document (SIRET, dates, plafonds) ;
4. Contacter directement l'assureur via ses coordonnées officielles ;
5. Vérifier le courtier sur ORIAS ;
6. Contrôler la solvabilité via Infogreffe (Kbis).

Les signaux d'alerte qui doivent vous mettre la puce à l'oreille

• Logo pixellisé ou de mauvaise qualité ;
• Fautes d'orthographe ;
• Dates incohérentes ;
• Absence de numéro de contrat ;
• QR code inactif.

Un seul doute ? Mieux vaut suspendre la collaboration. 

À quelle fréquence surveiller vos sous-traitants pour dormir tranquille

La vigilance, c'est comme l'hygiène : ça ne se fait pas qu'une fois.

Une attestation doit être :

• Fournie avant le démarrage du contrat de sous-traitance ;
• Vérifiée tous les 6 mois ;
• Actualisée avant chaque nouvelle mission.

L'attestation URSSAF suit la même règle : renouvellement semestriel obligatoire.

Les clauses contractuelles qui blindent votre protection

Votre contrat de sous-traitance n'est pas un simple papier administratif. C'est votre armure juridique.

Les clauses non négociables

• Obligation de souscrire et maintenir une RC Pro avec plafond minimum (ex. 1,5 M€ par sinistre) ;
• Production d'attestation avant démarrage ;
• Obligation de notification en cas de modification ou résiliation ;
• Suspension des paiements en cas de non-conformité ;
• Résiliation immédiate sans indemnité si absence d'assurance ;
• Recours subrogatoire en cas de sinistre.

Tableau récapitulatif : les risques et comment les neutraliser

Votre propre RC Pro peut-elle vous sauver (spoiler : pas automatiquement)

Dans l'informatique notamment, votre RC Pro peut intervenir pour indemniser le client, même pour des dommages immatériels consécutifs comme les pertes d'exploitation ou la refonte logicielle.

Mais deux conditions sont impératives :

1. La sous-traitance doit être déclarée au contrat ;
2. Une garantie spécifique doit être prévue.

Sans ça, votre assureur vous opposera une exclusion. Et vous paierez de votre poche.

Que faire si vous découvrez la catastrophe (plan d'action immédiat)

Vos actions à mener dans l'heure qui suit

1. Résilier le contrat pour faute grave ;
2. Suspendre les paiements ;
3. Notifier votre assureur ;
4. Documenter la fraude (captures QR, échanges, attestation suspecte).

Peut-on envoyer un sous-traitant fraudeur devant les tribunaux ?

Absolument. Le faux et usage de faux (article 441-1 Code pénal) est puni de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

La procédure :

1. Dépôt de plainte ;
2. Constitution de partie civile ;
3. Demande de dommages-intérêts.

Comment calculer votre préjudice réel (tous les frais cachés)

Il faut distinguer plusieurs postes :

• Préjudice matériel direct (montant du sinistre) ;
• Pertes d'exploitation (CA/jour x durée d'arrêt) ;
• Frais juridiques ;
• Majoration de prime d'assurance ;
• Préjudice moral.

FAQ : vos questions sur la sous-traitance et l'assurance

• Une attestation RC Pro suffit-elle ? 
  Non. Elle doit être vérifiée via QR code ou contact assureur.
• L'attestation URSSAF est-elle obligatoire ? 
  Oui si le contrat dépasse 5 000 € HT.
• Ma RC Pro couvre-t-elle automatiquement mes sous-traitants ? 
  Non. Une garantie spécifique doit être prévue.
• À quelle fréquence dois-je contrôler les attestations ? 
  Tous les 6 mois et avant chaque nouvelle mission.
• Que risque-t-on en cas de travail dissimulé ? 
  Une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 €.