Conseils clés pour la sortie d’un contrat d’externalisation informatique (2/2)

Conseils clés pour la sortie d’un contrat d’externalisation informatique (2/2)

20 septembre 2011
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La rédaction
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4. Qui paiera la sortie du marché?

Pour que le prestataire exécute les services de résiliation avec diligence, il lui faudra plus de ressources que l’équipe habituelle d’exploitation, et il devra donc en supporter des coûts. Que ces coûts soient transférés au client est une question à négocier, mais l’expérience des résiliations suggère qu’il est dans l’intérêt des deux parties de rémunérer le prestataire. En cas de manquement du prestataire, celui-ci sera souvent tenu de fournir des services gratuits de sortie si le contrat est résilié de manière anticipée. En théorie, cela semble juste : pourquoi le client devrait-il avoir à payer pour un contrat qu’il a été forcé d’arrêter plus tôt que prévu parce que le prestataire était incapable d’assurer la prestation? En pratique, les prestataires et clients ne sont jamais d’accord sur le fait qu’une résiliation en cas de manquement contractuel est justifiée. Dans ce type de scénario, la base sur laquelle les services de sortie sont fournis (et la responsabilité de leur rémunération) est donc contestée. Dans le cadre des négociations, les prestataires doivent se dire que la sortie aura lieu tôt ou tard et qu’il est normal que le client paie.

5. Les contrats d’externalisation informatique ont normalement un régime de résiliation qui intervient en cas de manquement par défaut répété des niveaux de service, rupture de contrat, etc.

Ce qui peut être envisagé ici est une « résiliation amiable ». C’est un droit qui ne fonctionne habituellement qu’en faveur du client. Pour éviter des conséquences inattendues, la plus grande prudence est de rigueur au moment de quantifier les paiements que le client devra effectuer en cas de « résiliation amiable ». L’approche idéale consiste à quantifier le paiement applicable à chaque année contractuelle, en général sur une base décroissante, car ceci permet d’avoir une certitude. Des problèmes peuvent survenir lorsque le paiement doit être calculé par une formule basée sur d’autres critères. Cette formule pourrait, par exemple, faire référence à un modèle financier devenu obsolète au moment de la résiliation ou au traitement comptable de divers actifs par le prestataire auquel cas il pourrait peut donner des résultats inattendus.

6. Après avoir reconnu que les modalités de résiliation doivent être conclues et détaillées à la signature du contrat, il ne faut pas oublier que, à mesure que les services évoluent pendant la durée de l’accord, les critères de résiliation évolueront probablement eux aussi.

À terme, la préparation d’une résiliation dépendra des bonnes pratiques de gestion de contrat : documentation des processus et des normes, tenue de registres d’actifs, accords de licences de logiciels, contrats avec les tiers, etc. Toutes les bonnes choses ont une fin, mais la sortie d’un accord est trop souvent un processus douloureux pour les deux parties. De bons préparatifs devraient permettre une sortie sans problème. De plus, savoir qu’un prestataire en est capable aura un effet positif sur sa renommée au niveau du marché. Dans ce contexte, il vaut la peine d’y consacrer le temps qu’il faut au début pour en tirer les bénéfices à la fin.

 

Article extrait de la Hiscox Global Technology news n°2 dédiée au à l'externalisation des contrats informatique. David Barker, Partenaire et juriste technique, Pinsent Masons, Londres

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