RC Pro pour designer UX/UI : erreurs, omissions, recommandations UX… que rembourse l’assurance ?

Designer UX/UI freelance : votre responsabilité peut-elle être engagée pour une mauvaise ergonomie ?

La réponse est oui, mais sous certaines conditions précises.

En tant que designer UX/UI, vous êtes soumis à une obligation de moyens. Concrètement, cela signifie que vous devez mobiliser toutes vos compétences, appliquer les bonnes pratiques du secteur et respecter ce qui est écrit noir sur blanc dans votre contrat. Si vous commettez une faute professionnelle avérée, votre client peut se retourner contre vous.

Voici les situations où votre responsabilité pourrait être pointée du doigt :

• Un parcours utilisateur totalement décalé par rapport au brief initial.
• Une architecture d'information inadaptée aux besoins réels des visiteurs.
• Le non-respect de normes que vous aviez promis de suivre (accessibilité RGAA, responsive design, compatibilité navigateurs).
• Des recommandations UX erronées qui ont provoqué des coûts de refonte imprévus ou fait chuter les conversions.

Le vrai défi ? Prouver le lien de cause à effet. Votre client devra démontrer que la baisse de ses ventes découle directement de vos erreurs de conception, et non d'autres facteurs comme une concurrence accrue, des prix trop élevés, des problèmes logistiques ou une stratégie marketing défaillante.

Assurance RC Pro designer UX/UI : les pertes financières de votre client sont-elles couvertes ?

Bonne nouvelle : oui, à condition d'avoir souscrit le bon contrat d'assurance.

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) adaptée aux métiers du numérique protège contre vos erreurs, omissions ou négligences professionnelles. Lorsqu'une faute est prouvée, elle peut indemniser ce qu'on appelle les dommages immatériels, c'est-à-dire les pertes financières pures subies par votre client.

Voici des exemples concrets de situations couvertes :

• Chute du taux de conversion causée par un tunnel d'achat mal conçu.
• Perte de chiffre d'affaires suite à une navigation bloquante ou confuse.
• Frais engagés pour corriger une UX défaillante que vous avez livrée.

Attention toutefois : certaines pertes financières dites "pures" (sans dommage matériel ou corporel associé) nécessitent une extension spécifique. Cette garantie est souvent intégrée dans une multirisque professionnelle (MRP) plus complète.

Les garanties indispensables en assurance pour un designer UX/UI freelance

Garanties de base en RC Pro

Faute, erreur, omission
Cette garantie couvre tous les défauts d'ergonomie, les erreurs de conception ou les recommandations UX hasardeuses.

Dommages immatériels consécutifs
Elle indemnise les pertes financières de votre client lorsqu'elles découlent directement d'une faute que vous avez commise.

RC après livraison
Essentielle pour vous protéger contre les réclamations qui surviennent après la fin du projet (bugs découverts tardivement, incohérences révélées à l'usage).

Extensions recommandées pour une protection optimale

Pertes financières immatérielles non consécutives
Particulièrement utile en UX/UI, où le préjudice est souvent uniquement économique sans dommage matériel associé.

Protection juridique professionnelle
Elle prend en charge vos frais d'avocat, d'expertise et de défense, même si la réclamation de votre client s'avère finalement infondée.

Cyber-risques (option)
À considérer si vous manipulez des données utilisateurs, des analytics ou des outils de tracking sensibles.

Responsabilité civile Exploitation
Pour couvrir les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité quotidienne mais hors de votre prestation.

Propriété intellectuelle en design UX/UI : un risque à ne pas sous-estimer

Absolument. En tant que designer UX/UI, vous créez des éléments protégés par le droit d'auteur au quotidien : wireframes, interfaces graphiques, icônes personnalisées, animations, design systems complets.

Une garantie propriété intellectuelle vous permet de vous couvrir contre :

• Les accusations de plagiat ou de contrefaçon involontaire.
• Les frais de défense en cas de litige sur l'originalité d'un design.
• L'indemnisation d'un tiers si votre faute est reconnue par la justice.

Cette garantie est parfois incluse directement dans une MRP ou proposée en option. 

Retards de livraison et pénalités : peut-on s'assurer contre ça ?

Malheureusement, la réponse est généralement non.

Les pénalités de retard prévues dans votre contrat sont considérées comme des pénalités pures. Elles sont presque toujours exclues des contrats RC Pro, sauf si le retard résulte directement d'une faute professionnelle couverte par votre assurance.

Votre meilleure protection reste donc la qualité de votre contrat. Pensez à y inclure :

• Des clauses précisant clairement votre obligation de moyens (et non de résultat).
• Des délais ajustables en cas de retard de votre client dans les validations.
• Un plafonnement raisonnable des pénalités.
• Une procédure de mise en demeure formelle avant application des pénalités.

La protection juridique reste votre meilleure alliée pour contester une application abusive de pénalités par un client de mauvaise foi.

Comment réduire les risques au-delà de l'assurance designer UX/UI ?

L'assurance est indispensable, mais elle ne remplace jamais de bonnes pratiques contractuelles. Voici ce qu'il faut prévoir systématiquement dans vos contrats :

• Une définition claire des objectifs UX avec des KPIs indicatifs (jamais garantis !).
• Une limitation de responsabilité au montant du contrat.
• L'exclusion explicite de toute promesse de ROI.
• Une documentation rigoureuse de vos choix UX et des validations client à chaque étape.

Ces précautions vous éviteront bien des déboires et vous permettront de travailler sereinement, même sur des projets ambitieux.

FAQ : assurance et responsabilité des designers UX/UI

• Une baisse de ventes suffit-elle pour engager ma responsabilité ?
  Non. Votre client doit absolument prouver une faute professionnelle de votre part et établir un lien direct entre cette faute et son préjudice financier.
• La RC Pro est-elle obligatoire pour un designer UX/UI ?
  Non, elle n'est pas obligatoire par la loi, sauf si un client l'exige contractuellement. Elle reste toutefois fortement recommandée pour exercer sereinement.
• Les pertes financières sans faute prouvée sont-elles couvertes ?
  En général non, sauf si vous avez souscrit une garantie spécifique "pertes immatérielles non consécutives".
• Une RC Pro couvre-t-elle les projets réalisés à distance ?
  Oui, absolument, dès lors que l'activité déclarée à votre assureur correspond bien au design numérique.
• Puis-je limiter contractuellement ma responsabilité ?
  Oui, dans des limites raisonnables et légales. La limitation au montant du contrat est une pratique courante et généralement acceptée par les tribunaux.