Adapter sa RC Pro après un sinistre : démarches et garanties à renforcer

Faut-il modifier son assurance professionnelle après un premier litige

Oui, dans la grande majorité des cas. Un litige constitue souvent ce qu'on appelle une aggravation de risque au sens du Code des assurances (articles L.113-2 et L.113-4).

Concrètement, cela signifie que l'exposition réelle de votre entreprise est plus élevée que celle que vous aviez déclarée au départ.

Quelques exemples concrets :

Un consultant en risques donne un avis erroné sur une clause RGPD, ce qui entraîne une amende de 20 000 € pour son client.

Un développeur freelance provoque une perte de données suite à une erreur dans son code.

Un architecte oublie une norme antisismique, ce qui bloque net un chantier.

Dans ces situations, votre contrat doit absolument être ajusté. Sinon, votre assureur pourra réduire l'indemnisation ou même invoquer une fausse déclaration si un nouveau sinistre survient.

Comment déclarer une aggravation de risque à son assureur

La déclaration doit être faite dans les 15 jours suivant la prise de connaissance du fait aggravant (article L.113-2 du Code des assurances).

Voici les modalités recommandées :

• Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou envoi recommandé électronique.

• Mention explicite de l'article L.113-2 3°.

• Description précise du litige (date, nature, montant réclamé, causes).

• Pièces jointes : déclaration de sinistre, mise en demeure, jugement éventuel, bilan actualisé, Kbis.

Quelles garanties renforcer après une mise en cause

Les plafonds d'indemnisation

Le plafond, c'est le montant maximum que votre assureur versera par sinistre.

Exemple typique : passer d'un plafond de 500 000 € à 1 000 000 €.

La protection juridique

La protection juridique vous accompagne dans tous vos litiges (client, fournisseur, bailleur, URSSAF...).

Elle est incluse dans votre contrat RC Pro et couvre :

• Assistance,

• Négociation amiable,

• Avocat, huissier, expert,

• Procédures judiciaires.

L'assurance cyber

L’assurance cyber vous protège contre les incidents cyber. Il est possible de l’ajouter en option de votre RC Pro. Elle est particulièrement recommandée pour :

• Consultants,

• Développeurs,

• Experts RGPD,

• Professionnels manipulant des données.

Coût estimé de la prime cyber : à partir de 110 € HT par an.

Combien coûte l'adaptation d'une RC Pro après un sinistre

Après un premier litige, la prime peut augmenter selon plusieurs facteurs :

• Le montant du sinistre,

• La nature du litige,

• Votre chiffre d'affaires,

• Votre historique sinistré.

Qu'est-ce qu'un avenant et pourquoi est-il indispensable

Un avenant est un document écrit qui modifie officiellement votre contrat initial.

Il précise :

• Nouveau plafond,

• Nouvelle franchise,

• Extension ajoutée,

• Nouvelle prime annuelle,

• Date d'effet.

Sans avenant signé, l'adaptation n'est pas formalisée. En cas de nouveau sinistre, votre assureur pourra invoquer une absence de mise à jour du risque. Et vous vous retrouverez dans une position très inconfortable.

Quand faut-il modifier son contrat ?

Événements déclencheurs :

• Première mise en cause,

• Hausse de chiffre d'affaires supérieure à 20 %,

• Extension d'activité,

• Embauche d'un salarié,

• Déménagement,

• Acquisition de matériel.

FAQ : adapter son assurance professionnelle après un litige

• Une première mise en cause entraîne-t-elle automatiquement une hausse de prime ? 
  Non, pas automatiquement, mais une surprime de 10 % à 30 % est fréquente au renouvellement.
• Peut-on refuser un avenant proposé par l'assureur ? 
  Oui. Dans ce cas, l'assureur peut résilier le contrat sous 30 jours.
• Quel budget prévoir pour un freelance après un premier sinistre ? 
  En moyenne, 100 € à 500 € supplémentaires par an selon les garanties renforcées.
• Que risque-t-on en cas de non-déclaration d'une aggravation de risque ? 
  Une réduction d'indemnisation voire la nullité du contrat.