14 juillet : Incendie, blessures, litiges, êtes-vous vraiment couvert en cas d’accident de feu d’artifice ?

Chaque année, le 14 juillet donne lieu à des milliers de feux d’artifice organisés partout en France. Ces spectacles festifs, bien que très encadrés, ne sont pas sans risque : blessures, incendies, dégâts matériels ou litiges peuvent survenir. Si vous êtes un professionnel (entreprise, association, commune, auto-entrepreneur) impliqué de près ou de loin dans l’organisation ou l’animation de ces événements, une question essentiel se pose : votre RC Pro vous protège-t-elle réellement ?

La réponse est claire : une assurance responsabilité civile professionnelle classique ne couvre pas les risques liés aux feux d’artifice, sauf si votre activité est directement liée à la pyrotechnie et que cela est spécifiquement mentionné dans votre contrat.

RC Pro Artificier : la seule assurance réellement adaptée

Les spectacles pyrotechniques présentent des risques élevés et spécifiques, que seules des assurances spécialisées sont en mesure de couvrir correctement. C’est pourquoi il existe des contrats dédiés appelés RC Pro Artificier ou RC Pro organisateur de spectacles pyrotechniques.

Ce type d’assurance est indispensable pour toute personne ou structure professionnelle qui :

• Manipule des produits explosifs ou pyrotechniques ;
• Met en œuvre un feu d’artifice ;
• Organise un événement impliquant un spectacle pyrotechnique.

Contrairement à une RC Pro généraliste, la RC Pro Artificier couvre l’ensemble des risques spécifiques à ce type d’événement.

Que couvre une RC Pro spécifique à la pyrotechnie ?

Ce contrat offre une protection complète et ciblée, incluant :

• Les dommages corporels : en cas de blessure à des tiers (spectateurs, passants, riverains), les frais médicaux, hospitaliers et indemnisations sont pris en charge.
• Les dommages matériels : dégradations ou destructions de biens appartenant à des tiers (véhicules, bâtiments, équipements).
• Les dommages immatériels : perte de jouissance, préjudice moral ou perte d’exploitation liés à un incident.
• La responsabilité civile après livraison : les dommages survenant après le spectacle (ex. : résidus d’artifice mal sécurisés).
• La protection juridique : frais de défense en cas de litige, réclamations ou procédures judiciaires.

Autrement dit, ce contrat vous protège de toutes les conséquences financières liées à une mise en cause de votre responsabilité professionnelle dans un feu d’artifice.

Et votre RC Pro classique dans tout ça ?

Si votre RC Pro n’est pas adaptée à la pyrotechnie, vous n’êtes pas couvert. Même si vous travaillez dans l’événementiel ou dans l’animation de spectacles, cela ne suffit pas. La manipulation ou l’organisation d’un feu d’artifice est considérée comme une activité à risque élevé et nécessite une assurance spécifique.

Par ailleurs, la RC Pro standard peut contenir des exclusions explicites liées aux activités pyrotechniques. Si un sinistre survient et que votre contrat ne prévoit pas ce type de risque, l’assureur peut refuser l’indemnisation, même si vous avez une RC Pro en vigueur.

Qui est concerné ?

• Les artificiers : professionnels spécialisés, titulaires d’un certificat de qualification (délivré par la préfecture), ils doivent impérativement avoir une RC Pro adaptée.
• Les collectivités (mairies, communautés de communes) : si elles organisent elles-mêmes le feu d’artifice, ou font appel à un prestataire, elles doivent s’assurer que toutes les obligations d’assurance sont respectées.
• Les associations et entreprises événementielles : en tant qu’organisateurs, même indirectement, elles doivent se prémunir contre les conséquences d’un accident.
• Les particuliers responsables du tir : dans un cadre privé, ce n’est pas la RC Pro qui s’applique mais la responsabilité civile vie privée, à condition que le tir respecte la réglementation en vigueur.

Des garanties complémentaires incontournables

En plus des garanties classiques, les contrats RC Pro pour artificiers ou organisateurs d’événements pyrotechniques intègrent souvent :

• La garantie annulation : si le spectacle est annulé ou reporté (mauvais temps, interdiction, absence d’un intervenant), les frais engagés sont couverts.
• L’extension intempéries : couvre les conditions climatiques rendant le spectacle dangereux (forte pluie, vent, orage…).
• L’indisponibilité des personnes clés : si l’artificier ou l’organisateur est malade ou accidenté, la garantie prend le relais.
• La couverture des matériels : vol, casse, incendie, vandalisme ou dégâts électriques sur le matériel utilisé pour le feu d’artifice.

La RC Pro : un pilier pour tout professionnel de la pyrotechnie

La responsabilité civile professionnelle n’est pas seulement une obligation pour certains métiers : c’est une garantie de sécurité juridique et financière. Si votre activité implique des risques spécifiques — comme c’est le cas avec les feux d’artifice — votre RC Pro doit impérativement être adaptée.

Elle protège votre entreprise en cas de faute, de négligence ou de sinistre, et vous permet de faire face aux conséquences économiques d’un incident. Sans cette couverture, vous mettez en jeu votre responsabilité personnelle, ce qui peut entraîner des indemnisations lourdes, voire compromettre la pérennité de votre activité.

Ce que dit la loi sur l’organisation de feux d’artifice

En France, l’organisation d’un spectacle pyrotechnique est strictement encadrée par le Code de l’environnement et plusieurs décrets (notamment ceux de 2010 et l’arrêté de 2015). Pour utiliser des artifices de type F2, F3 ou F4, il faut :

• Avoir un certificat de qualification délivré par la préfecture.
• Déclarer le tir au moins un mois à l’avance en mairie et en préfecture.
• Prévoir un lieu de stockage sécurisé pour les artifices (respectant les distances réglementaires).
• Mettre en place des mesures de sécurité strictes le jour du tir (barrières, signalétique, zone de tir interdite au public, extincteurs, poste de secours…).

Et surtout : joindre à la déclaration l’attestation de RC Pro couvrant spécifiquement le feu d’artifice. Sans cela, l’événement peut être interdit ou, pire, laissé sans couverture en cas d’accident.

Adaptez votre RC Pro ou prenez le risque d’être totalement découvert

Un feu d’artifice, même organisé dans un cadre festif et bien intentionné, peut avoir des conséquences graves s’il est mal encadré. Une simple RC Pro classique, aussi solide soit-elle pour votre activité habituelle, ne suffit pas pour faire face aux risques pyrotechniques.

C’est pourquoi il est important, en tant que professionnel, collectivité ou organisateur ponctuel, de consulter un assureur spécialisé et de vérifier votre couverture RC Pro. Si nécessaire, optez pour un contrat RC Pro Artificier ou une extension temporaire adaptée. Mieux vaut prévenir que guérir, surtout lorsqu’on manipule des produits explosifs.