RC Pro, prévoyance, multirisque : quelles assurances couvrent vraiment l’accident du travail ?

Lorsqu’un accident survient sur le lieu de travail ou dans le cadre d’une activité professionnelle, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée. Cette situation repose sur l’obligation de sécurité de résultat qui lui incombe et sur un cadre juridique strict régi par le Code du travail et le Code de la sécurité sociale. L’accident du travail déclenche alors une série d’obligations, de formalités et de responsabilités dont la méconnaissance peut entraîner de lourdes conséquences financières et pénales pour l’entreprise.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Selon l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, est reconnu comme accident du travail, "quel qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée". Cette définition englobe un grand nombre de situations, tant qu’elles remplissent deux critères essentiels :

• Un fait accidentel survenu à une date certaine : cela peut être une chute, une blessure, un malaise…
• Un lien direct avec l’activité professionnelle : le fait doit s’être produit sur le lieu et durant le temps de travail.

Cette reconnaissance ouvre droit à une indemnisation particulière, souvent plus avantageuse que dans les cas d’accidents de la vie courante. Il ne faut pas confondre un accident du travail avec un accident de trajet. Ce dernier désigne un accident qui survient pendant le trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail ou le lieu où il prend habituellement ses repas. Bien que l'accident de trajet soit assimilé à un accident du travail, il ne donne pas lieu à la même protection contre le licenciement.

Les obligations de l’employeur en cas d’accident

L’article L. 4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de préserver la santé et la sécurité des salariés. Il doit évaluer les risques, mettre en place des mesures de prévention adaptées et former ses collaborateurs. En cas de manquement à cette obligation, il s’expose à une faute inexcusable. Cette faute est caractérisée lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’éviter. Dans ce cas, la victime peut obtenir une indemnisation complémentaire, comme une majoration de sa rente ou des dommages-intérêts. La faute inexcusable peut également engager la responsabilité pénale de l’employeur, notamment en cas de blessures graves ou de décès du salarié.

Responsabilité civile et pénale de l’employeur

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, deux types de responsabilités peuvent être engagées :

• Responsabilité civile : si une faute de l’employeur est prouvée, il peut être contraint de réparer intégralement les préjudices subis par le salarié, en plus des indemnités versées par la Sécurité sociale. Cela inclut les préjudices moraux, esthétiques, ou encore la perte de qualité de vie.
• Responsabilité pénale : des sanctions sont prévues si l’employeur ne respecte pas ses obligations de sécurité. Elles peuvent aller de 10 000 € d’amende à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende, notamment si la négligence entraîne un décès ou une blessure grave. En cas d’exposition d’autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure grave, une amende de 15 000 € et un an d’emprisonnement peuvent être appliqués.

Qui paie quoi en cas d’accident du travail ?

Lorsqu’un accident est reconnu comme accident du travail, plusieurs acteurs interviennent dans la prise en charge :

• La Sécurité sociale (CPAM) prend en charge les soins, les indemnités journalières et les rentes éventuelles. Les frais médicaux, hospitaliers, et de transport sont remboursés à 100 %, certains équipements médicaux à 150 %.
• L’employeur doit compléter les indemnités journalières (sous conditions), déclarer l’accident dans les 48 heures, fournir une attestation de salaire, et peut être condamné à verser des indemnités supplémentaires en cas de faute. Il doit aussi fournir une feuille d'accident au salarié pour lui éviter l’avance de frais.
• L’assureur de l’employeur peut intervenir si l’entreprise a souscrit une assurance RC Pro ou responsabilité du dirigeant, notamment pour couvrir les frais liés à une faute inexcusable ou un litige. Certaines assurances multirisques ou protections juridiques peuvent également offrir des garanties adaptées.

Le rôle de la RC Pro

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) intervient si la responsabilité de l’employeur est engagée au-delà du régime légal, notamment en cas de faute inexcusable ou de dommages causés à un tiers (client, prestataire, salarié…). Elle peut prendre en charge :

• Les dommages corporels, matériels ou immatériels causés par l’entreprise ou ses salariés.
• Les frais de défense juridique en cas de litige.
• Les indemnisations complémentaires que l’entreprise pourrait être amenée à verser à un salarié accidenté, selon les garanties souscrites.

Cependant, elle ne couvre pas les indemnités journalières ni les soins pris en charge par la Sécurité sociale. Elle agit en complément du régime obligatoire, notamment si le salarié demande une réparation intégrale.

Les assurances complémentaires indispensables

Pour être mieux protégé, il est recommandé de souscrire plusieurs assurances :

• RC Pro avec extension “faute inexcusable”.
• Protection juridique professionnelle.
• Assurance prévoyance collective.
• Multirisque professionnelle, en cas de sinistre affectant les locaux ou matériels.
• Assurance responsabilité du dirigeant, pour protéger le chef d’entreprise personnellement.

Procédures à suivre en cas d’accident

En cas d’accident :

• Le salarié doit informer l’employeur dans les 24 heures.
• L’employeur doit déclarer l’accident à la CPAM sous 48 heures.
• Il doit remettre une feuille d’accident au salarié, pour qu’il soit dispensé d’avancer les frais médicaux.
• En cas d’arrêt, il doit transmettre une attestation de salaire.

Tout manquement à ces formalités peut entraîner des sanctions financières (jusqu’à 3 750 € pour une entreprise) et des poursuites.

En cas d’incapacité temporaire ou permanente, des indemnisations sont prévues sous forme d’indemnités journalières, capital ou rente, selon le taux d’IPP (Incapacité Permanente Partielle). Ces indemnisations sont partiellement ou totalement prises en charge selon le statut du salarié, son ancienneté, la convention collective en vigueur, et la gravité de l’accident.

L’accident du travail engage la responsabilité directe de l’employeur, tant sur le plan humain que juridique. Pour faire face à ces risques, il est essentiel d’assurer la sécurité des salariés, de maîtriser les procédures légales, et de souscrire des garanties adaptées. Si la Sécurité sociale prend en charge une grande partie des frais, la RC Pro et les assurances complémentaires permettent de se protéger contre les conséquences financières lourdes en cas de faute ou de litige. Mieux vaut prévenir que guérir : une bonne couverture est un gage de sécurité et de sérénité pour toute entreprise, ses dirigeants et ses salariés.