Entrepreneur et chômage partiel

Entrepreneur et chômage partiel : quelles sont les modalités

Publié le 27/03/2020 10:45 | Mis à jour le 19/07/2022 09:50

La France est à l’arrêt depuis le 17 mars. Le mot d’ordre donné par le Président de la République est « restez chez vous ». Les salariés sont donc en télétravail pour la plupart. Que faire pour les personnes dont l’activité n’est pas une nécessité mais qui ne peuvent travailler à distance ? Comment faire lorsque on a plus suffisamment d’activité pour faire tourner son entreprise ? Afin de préserver l'économie du pays, le Gouvernement a pris plusieurs mesures d’urgence pour faciliter le recours au chômage partiel. Néanmoins, de nombreux entrepreneurs restent dans le flou. Pour qui cela s’applique ? Comment en faire la demande ? Combien de temps dure la période de chômage partiel. On fait le point sur les modalités du chômage partiel pour les entrepreneurs. 

 

Qu’est-ce-que le chômage partiel ?

Le chômage partiel aussi appelé chômage technique est une mesure gouvernementale qui offre au salarié la garantie de toucher une indemnité en cas de recours à l’activité partielle par son employeur. Une entreprise peut engager cette procédure quand l’activité n’est plus assez importante. Les salaires constituent une part importante des charges fixes des entreprises, l’Etat prend donc le relais de l’employeur avec le paiement d’une partie des salaires (les heures chômées). On évite ainsi les licenciements ou faillites économiques.

Les salaires constituent une part importante des charges fixes des entreprises. En prenant le relais de l’employeur avec une partie des salaires (les heures chômées), l’Etat évite les licenciements ou faillites économiques.

 

Le recours à l’activité partielle peut prendre plusieurs formes, telles que la diminution de la durée hebdomadaire du travail, ou encore la fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

 

Comment déclarer le chômage partiel ?

Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'État correspondant aux heures dites chômées, l'employeur doit engager des démarches auprès de la Direccte Nationale avant la mise en activité partielle de son personnel.

 

Quelles sont les modalités ?

Pendant la période de chômage partiel, le salarié touche 70 % de sa rémunération brute horaire (soit environ 84 % du salaire net horaire) ou 100 % de la rémunération nette horaire s'il est en formation pendant les heures chômées.

Si l’entrepreneur se retrouve en difficultés financières (procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire), le préfet du département peut procéder au paiement direct de l'allocation aux salariés.

 

Les aides pour les indépendants et autoentrepreneurs 

A ce jour les autoentrepreneurs et indépendants ne sont pas éligibles au dispositif d’activité partielle. Une solution d’indemnisation sera présentée dans les prochains jours. Néanmoins, le Gouvernement a annoncé mettre en place un fond solidaire pour tous les indépendants, les micro-entrepreneurs et les très petites entreprises. Une aide de 1500€ pour le mois de mars, à toute entreprise de moins d’un million de chiffre d’affaires fermée ou dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 70 % entre mars 2019 et mars 2020.

En plus de cela, des délais de paiement des impôts ont été mis en place pour les prochains mois. Les factures (gaz et électricité) et loyers sont suspendus pour les TPE.

 

Prenez soin de vous, et suivez les annonces du Gouvernement pour venir en aide des entreprises Françaises : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23503