Fractionnement des congés : comment gagner jusqu’à 2 jours de repos en plus

La flexibilité devient un levier essentiel du bien-être au travail , le fractionnement des congés payés reste un mécanisme souvent méconnu, parfois sous-estimé. Pourtant, bien utilisé, il peut offrir des jours de repos supplémentaires et améliorer la gestion du temps personnel et professionnel. Encore faut-il connaître les règles, les marges de manœuvre, et les pièges à éviter. On vous explique tous ce qu’il faut savoir pour mieux organiser vos congés et comment les fractionner.

Ce que dit la loi : une base à respecter

Chaque salarié bénéficie de 30 jours ouvrables de congés payés par an, répartis en :

• 24 jours dits congés principaux,
• et 6 jours correspondant à la cinquième semaine.

La loi impose de prendre au moins 12 jours ouvrables consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre. Cette période est qualifiée de légale. Le reste peut être pris en dehors de cette période, ce qu’on appelle le fractionnement.

Le fractionnement donne droit, dans certaines conditions, à des jours supplémentaires appelés « jours de fractionnement ».

Qui a droit aux jours de fractionnement ?

Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être réunies :

• Le salarié doit avoir acquis au moins 15 jours ouvrables de congés payés.
• Il doit avoir pris au moins 12 jours consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre.
• Il doit poser au moins 3 jours de congés principaux (hors 5e semaine) en dehors de cette période.

Barème d'attribution : 

 Ces jours ne concernent que les congés principaux. La 5e semaine et les congés d’ancienneté sont exclus de ce calcul.

L’accord d’entreprise : un cadre qui peut tout changer

Ce qu’il faut retenir : l’accord d’entreprise prime sur la convention collective, qui elle-même prime sur le Code du travail.

Ainsi, un accord peut :

• Supprimer totalement le droit aux jours de fractionnement,
• Réduire leur nombre,
• Définir une autre période légale que celle du 1er mai au 31 octobre.

Avant toute chose, vérifiez les dispositions spécifiques dans votre entreprise ou auprès du service RH.

Le fractionnement : à l’initiative de qui ?

Le fractionnement peut être proposé :

• Par l’employeur (notamment pour répartir les absences et assurer la continuité de service),
• Ou par le salarié, pour adapter ses congés à ses contraintes personnelles.

Dans les deux cas, il nécessite un accord commun, sauf en cas de fermeture collective de l’entreprise.

Le salarié peut renoncer à ses jours de fractionnement de manière explicite, via une clause dans sa demande de congés ou un document annexe.

Cas pratiques : comment cela se traduit ?

 Exemple 1 :

Un salarié prend 18 jours de congés principaux entre juillet et août. Il lui reste 6 jours, qu’il pose en décembre.

 Il bénéficie de 2 jours de fractionnement.

 Exemple 2 :

Une salariée prend 20 jours en août, et 4 jours en novembre.

Elle obtient 1 jour de fractionnement, car elle a pris entre 3 et 5 jours en dehors de la période légale.

Et en cas de départ de l’entreprise ?

Les jours de fractionnement non pris sont indemnisés au même titre que les congés classiques dans le solde de tout compte.

Que vous soyez cadre, temps partiel ou apprenti : les règles s’appliquent

• Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les temps pleins.
• Les apprentis y ont également droit.
• Les salariés entrés en cours d’année peuvent en profiter s’ils ont acquis au moins 15 jours ouvrables.
• Le statut cadre ou non-cadre ne change rien aux conditions d’éligibilité.

Jours ouvrés ou ouvrables : attention à l’interprétation

Les entreprises peuvent comptabiliser les congés en jours ouvrés (lundi à vendredi) ou en jours ouvrables (lundi à samedi). Ce choix impacte la gestion des congés, mais le principe du fractionnement reste identique.

L’important est que le décompte reste cohérent et transparent pour le salarié.

Impact sur la paie : un sujet souvent oublié

Les jours de fractionnement doivent figurer sur la fiche de paie ou sur un document joint. L’indemnité correspondante est calculée via la méthode la plus favorable pour le salarié :

• Le maintien de salaire : salaire mensuel / 26
• La règle du dixième : 1/10e de la rémunération brute annuelle / nombre de jours acquis

 En cas de départ de l’entreprise, les jours non pris sont payés au même titre que les congés restants.

Bonnes pratiques pour bien gérer son fractionnement

• Anticipez vos demandes de congés pour éviter une accumulation en fin d’année.
• Identifiez les périodes creuses pour partir sans désorganiser l’activité.
• Lisez votre convention collective ou accord d’entreprise, chaque structure peut avoir ses règles spécifiques.
• Utilisez un outil RH ou un logiciel dédié pour suivre précisément vos compteurs de jours.

Le fractionnement des congés permet non seulement de moduler ses périodes de repos, mais aussi de gagner jusqu’à 2 jours supplémentaires dans l’année. Il représente donc une opportunité pour les salariés, à condition d’être bien compris et correctement appliqué.

Entre souplesse pour l’organisation et avantage concret pour les salariés, le fractionnement mérite toute votre attention.