Défaut de conseil : ce que couvre vraiment l’assurance RC Pro
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Que vous soyez consultant, formateur, courtier, architecte ou expert en cybersécurité, le défaut de conseil peut rapidement se transformer en litige. Heureusement, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est là pour vous protéger… à condition d’en comprendre les contours.
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Qu’entend-on exactement par « défaut de conseil » ?
Un défaut de conseil survient lorsqu’un professionnel n’informe pas suffisamment, ou pas correctement, son client avant la réalisation d’une prestation ou la signature d’un contrat. Autrement dit, il n’a pas donné au client les éléments nécessaires pour qu’il prenne une décision éclairée.
Cela peut concerner :
- Une information incomplète ou erronée.
- Une recommandation inadaptée à la situation réelle du client.
- L’absence de mise en garde sur un risque connu.
Le devoir de conseil est une obligation juridique. C’est au professionnel de prouver qu’il a bien conseillé son client. En cas de manquement, la responsabilité civile peut être engagée et donner lieu à une indemnisation ou à une annulation de contrat.
Comment l’assurance RC Pro intervient-elle dans ce cas ?
L’assurance RC Pro est conçue pour couvrir les conséquences financières d’une faute professionnelle commise de manière involontaire dans le cadre de l’activité déclarée. En cas de défaut de conseil, elle peut prendre en charge :
| Éléments couverts par la RC Pro | Description |
| Indemnités au client | Remboursement des pertes financières ou matérielles. |
| Fautes commises de bonne foi dans le cadre du conseil ou de la prestation. | Remboursement des frais et honoraires d’avocat, frais d’expertise, et procédures judiciaires. |
| Erreurs et omissions | Fautes commises de bonne foi dans le cadre du conseil ou de la prestation. |
| Frais de médiation | Couverture des coûts liés à une résolution amiable du litige. |
Attention : l’assurance RC Pro ne couvre pas les fautes intentionnelles ni les conseils donnés hors du périmètre de l’activité déclarée.
Dans quels cas un défaut de conseil peut-il coûter cher ?
Les exemples sont nombreux, et souvent concrets. Voici quelques situations qui illustrent bien le risque pour un entrepreneur.
Exemple 1 : Le conseiller mal informé
Un courtier en assurance omet de proposer une mise à jour de contrat alors que la situation de son client a changé. Résultat : un sinistre du client non couvert et une perte de 60 000 €. La RC Pro du courtier prend en charge l’indemnisation de ce client et les frais de défense.
Exemple 2 : L’expert technique trop confiant
Un consultant en cybersécurité recommande un pare-feu inadapté. Une cyberattaque provoque une fuite de données et une perte estimée à 50 000 €. La RC Pro couvre le préjudice subi par l’entreprise cliente… mais pas les dommages propres du consultant, qui nécessitent une assurance cyber spécifique.
Exemple 3 : L’ingénieur mal avisé
Un ingénieur recommande un matériau inadapté pour la fabrication de pièces techniques. Toutes ces pièces présentent une fragilité en raison de ce choix de matériau. L’assurance responsabilité civile professionnelle prend en charge les frais engagés par le client pour reproduire ces pièces avec un matériau approprié, ainsi que les éventuelles pertes financières qui en résultent.
Comment est calculée l’indemnisation ?
Tout dépend du type de préjudice subi : corporel, matériel, moral ou financier. L’objectif est simple : remettre la victime dans la situation la plus proche possible de celle d’avant le dommage.
Les principaux critères d’évaluation :
- L’évaluation du dommage réel (photographies, expertises, devis, preuves).
- Les pertes économiques subies (perte de chiffre d’affaires, frais de réparation, préjudice moral, perte de chance).
- L’application de barèmes jurisprudentiels, notamment en cas de préjudice corporel.
D’après les décisions récentes de la Cour de cassation (14 mai 2020, n°18-50.068), le montant de l’indemnisation est proportionné à la probabilité du préjudice réellement subi. En clair : plus le lien entre le défaut de conseil et le dommage est prouvé, plus la réparation est élevée.
Quels montants peut couvrir une assurance RC Pro ?
Les plafonds de garantie varient d’un contrat à l’autre, mais les montants peuvent vite grimper.
→ Relisez attentivement les plafonds et exclusions de votre contrat d’assurance RC Pro. Certaines formules d’entrée de gamme limitent la couverture des « dommages immatériels consécutifs » ou des pertes financières pures.
Dommages immatériels consécutifs* : Ce sont des préjudices financiers ou économiques qui ne touchent ni les personnes (corporels) ni les biens (matériels). Ils sont liés à un dommage corporel ou matériel (ex. : perte d’exploitation après un incendie).
*Immatériel consécutif : incendie → arrêt d’activité → perte de CA.
Dommages immatériels non consécutifs = pertes financières pures** : désigne des pertes économiques directes (manque à gagner, perte de contrat, pénalités) sans qu’il y ait eu un sinistre matériel ou corporel. (ex. : un consultant donne un mauvais conseil fiscal → redressement pour le client → perte financière pure).
**Perte financière pure : erreur de conseil → perte d’opportunité commerciale → pénalités contractuelles.
Comment déclarer un sinistre pour défaut de conseil ?
La rapidité et la précision de la déclaration sont essentielles. Voici la marche à suivre.
- Informer votre assureur rapidement. En général, le délai est de 15 jours après la découverte du sinistre.
- Fournir une description complète des faits. Expliquez le défaut de conseil, ses conséquences, et les dates de la prestation et de la réclamation.
- Joindre les preuves : contrats, échanges écrits, rapports d’expertise, devis, factures…
- Préserver la traçabilité. Conservez toutes les correspondances et les accusés de réception.
Une fois le dossier instruit, l’assureur évalue la responsabilité et le montant du préjudice, souvent avec l’aide d’un expert.
Quels conseils pour bien protéger son activité professionnelle ?
Beaucoup d’entrepreneurs pensent à tort que l’assurance RC Pro est réservée aux grandes structures. Pourtant, un simple défaut de conseil peut suffire à mettre en péril l’équilibre financier d’une microentreprise.
Voici quelques réflexes simples :
- Vérifiez que votre contrat inclut explicitement la clause “erreur ou défaut de conseil”.
- Adaptez les plafonds de garantie à la taille de vos projets et aux montants en jeu.
- Conservez la trace de vos échanges clients (emails, devis, documents signés).
- Formez-vous régulièrement sur les évolutions réglementaires et techniques de votre secteur.
- Envisagez une extension “cyber” si vous conseillez en matière de sécurité numérique mais également pour vous protéger contre les cyber attaques de votre système informatique (perte de données, demande de rançon, dommages causés aux tiers, cyber fraude).
A retenir
Le défaut de conseil est une faute professionnelle qui peut coûter cher, financièrement comme juridiquement. L’assurance RC Pro agit comme un filet de sécurité, en couvrant les dommages causés à vos clients et les frais de défense associés, à condition que l’erreur soit involontaire et dans le cadre de votre activité déclarée.
Pour un auto-entrepreneur ou une PME, c’est une assurance de tranquillité : celle de continuer à exercer sereinement, même en cas d’erreur de jugement.
