Client insolvable : quelles solutions concrètes pour récupérer vos créances ?

Lorsqu’un professionnel est confronté à un client qui ne règle pas ses factures, la première question est souvent de savoir si ce client est solvable ou insolvable. Dans les deux cas, des solutions existent. Mais les démarches à entreprendre sont très différentes selon la situation. On vous propose une analyse complète des recours et dispositifs à activer selon le profil du débiteur.

Comprendre l’insolvabilité : un frein au recouvrement classique

Un client insolvable est incapable d’honorer ses dettes à cause de l’insuffisance de ses ressources. On parle alors d’une situation de cessation de paiements, définie par l’article L.631-1 du Code de commerce. Cette situation peut mener à l’ouverture d’une procédure collective : redressement ou liquidation judiciaire.

Avant de déclarer une créance comme irrécouvrable, il est indispensable de documenter toutes les démarches entreprises : relances, mises en demeure, tentative de médiation, etc.

Cas 1 : Le client est insolvable

Option 1 : Saisir la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions)

Dans le cadre d’une infraction pénale liée à l’activité professionnelle, si l’auteur est insolvable, la victime peut demander une indemnisation auprès de la CIVI.

Conditions d’éligibilité :

• Infraction ayant entraîné la mort, une incapacité permanente ou une ITT > 1 mois
• Agression sexuelle, traite humaine, proxénétisme, travail forcé, atteinte sexuelle sur mineur
• Vol ou escroquerie ayant provoqué une détresse morale ou matérielle
• Nationalité française ou infraction commise en France
• Plafond de ressources à respecter selon les charges de famille

Délai de dépôt : 3 ans maximum après les faits. Le Fonds de garantie des victimes émet une réponse sous 2 mois après réception du dossier.

Option 2 : Activer le SARVI (Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions)

Si la CIVI ne s’applique pas, le SARVI peut intervenir dans le cas où une décision judiciaire accorde des dommages et intérêts et que l’auteur reste défaillant.

Conditions :

• Jugement définitif
• Absence de paiement sous 2 mois
• Délai de saisine : 1 an à compter du jugement
• Indemnisation plafonnée à 3 000 €

Un huissier de justice peut vous accompagner pour constituer le dossier.

Cas 2 : Le client est solvable mais refuse de payer

Un client qui peut payer mais ne veut pas le faire vous place dans une autre configuration. Plusieurs démarches s’offrent à vous.

1. Commencer par les solutions amiables

Relances écrites et téléphoniques : Envoyez plusieurs rappels, par mail puis par courrier recommandé. Restez courtois mais précis, et mentionnez les pénalités de retard.

Mise en demeure : Lettre recommandée avec accusé de réception précisant le montant dû, les délais et les recours envisagés en cas de non-paiement.

2. Envisager des procédures judiciaires

Injonction de payer : Procédure rapide pour une créance non contestée. Après décision du juge, une ordonnance permet la saisie des biens si le débiteur n’émet pas d’opposition dans le mois.

Référé-provision : Obtenez une provision immédiate si la dette est peu contestable.

Assignation au fond : Procédure longue mais adaptée si le client conteste la créance. Une fois le jugement rendu, vous obtenez un titre exécutoire.

3. Faire appel à un huissier

Avec un titre exécutoire, l’huissier pourra :

• Effectuer une saisie sur compte bancaire
• Procéder à une saisie de biens mobiliers ou immobiliers
• Mettre en place une saisie sur salaire

Des mesures conservatoires peuvent aussi être demandées si vous suspectez une volonté d’organiser l’insolvabilité (gel de comptes ou saisie de biens en urgence).

4. Autres alternatives

Affacturage : cédez vos créances à une société spécialisée qui se charge du recouvrement.

Médiation commerciale : préserve la relation client et évite un contentieux long.

Cas pratique : comment procéder étape par étape ?

Prévenir plutôt que subir : les bons réflexes

1. Sélection des clients : Vérifiez la solvabilité avant d’accepter une mission (consultation du Kbis, notation Altares, Creditsafe, etc.).

2. Clauses contractuelles : Insérez systématiquement des mentions sur les pénalités de retard, intérêts, frais de recouvrement.

3. Surveillance régulière : Soyez attentif aux retards, baisses de commandes, renégociations suspectes…

4. Assurance-crédit : Un contrat d’assurance-crédit peut compenser les pertes liées aux créances irrécouvrables.

Être confronté à un client défaillant — qu’il soit insolvable ou simplement mauvais payeur — peut avoir des conséquences lourdes sur la trésorerie d’un indépendant ou d’une petite structure.

Mais des solutions existent à chaque étape. L’essentiel est de réagir vite, de documenter rigoureusement les démarches, et de s’appuyer si besoin sur des professionnels (avocats, huissiers, experts-comptables).

Enfin, anticipez en sécurisant vos contrats et en surveillant la santé financière de vos partenaires. Une bonne organisation permet d’éviter bien des litiges. Et face à une créance irrécouvrable, il est aussi possible d’en tirer des leçons pour renforcer votre stratégie commerciale.