Comment breveter son innovation et la préserver ?

Comment breveter son innovation et la préserver ?

20 janvier 2017
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La rédaction
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Depuis 2014, les équipes Hiscox alimentent ce blog en vue de fournir aux entrepreneurs en herbe comme les confirmés. Pour nous être assureur c’est avant tout vous conseiller à chaque étape de la vie de votre entreprise. Pour vous accompagner et vous aider à faire les bons choix pour éviter de mettre en danger votre entreprise. Actualité, inspiration, conseils, fiches pratiques… Nos contenus variés ont pour objectif d’adresser vos questionnements du quotidien. Parce que chez Hiscox on pense à tout et surtout à vous.

Vous avez un projet entrepreneurial, une innovation de génie qui pourrait rapporter gros, voir révolutionner un secteur ? Il est temps de vous lancer ! Mais alors que la course à l’innovation est partout, comment protéger votre idée ?

On se rappelle tous de l’affaire très médiatisée de Facebook, dont l’idée de génie aurait été imaginé par les jumeaux Winklevoss. Mark Zuckerberg aurait subtilisé et développé tout seul la plateforme qui deviendra le plus grand réseau social de la planète. Episode repris notamment dans le film The Social Network.

Bien que vous souhaitiez conserver votre idée pour vous, vous serez amenés à la partager à quelques personnes au moment de staffer votre équipe, ou de rechercher des investisseurs par exemple.

Quels sont les moyens existants pour vous protéger et faire valoir l’originalité de votre idée et ainsi empêcher la récupération et l’exploitation de votre idée à votre insu?

Phase de conception : le secret est votre plus grand allié

Si vous êtes au stade du concept et pas encore en capacité d’envisager une application matérielle, sachez qu’il n’existe pas de dispositif juridique pour protéger une idée. Conservez secrètement l’idée et privilégiez la confidentialité !

C’est le cas de la compagnie Coca-Cola qui garde secrètement la composition de son produit. La protection est alors sans limites tant que le secret existe.

D’une manière générale, il est tout de même important de constituer des éléments de preuves attestant que vous êtes bien à l’origine de l’idée. Pour ce faire, il existe plusieurs dispositifs :

L’enveloppe Soleau

Mise à disposition par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), l’enveloppe Soleau vous permet de dater les innovations techniques. Système peu onéreux (15 euros), valable jusqu'à 5 ans et renouvelable.

Le cahier de laboratoire

Le cahier de laboratoire national est un outil de traçabilité des travaux de recherche pour les laboratoires et les PME. Tel un journal de bord, il constitue aussi un lien avec les différents intervenants de votre projet. C’est un véritable atout juridique pour prouver l'antériorité de votre idée.

Accord de confidentialité

En tant que créateur, il est possible de conclure un accord de confidentialité avec toutes les personnes impliquées. Cet accord impose une obligation de non divulgation. L’INPI ne fournit pas de modèle. Néanmoins, le site met à votre disposition un fonds documentaire d’ouvrages juridiques pour vous aider à rédiger un accord. Des avocats peuvent également vous aider à rédiger les contrats.

Faire établir un constat d'huissier ou un acte notarié

Il s’agit de déposer la création auprès d’un huissier de justice qui décrit dans un procès-verbal les éléments confiés ainsi que la date. La date du constat est illimitée et son coût varie selon les sociétés.

Il existe aussi des solutions 100% digitales

La startup MaPreuve apporte une protection juridique à tous les documents numériques. Ils protègent ainsi la Propriété Intellectuelle : les idées, les inventions, les innovations, les créations, les dessins et modèles..  Ils remplacent non seulement l'enveloppe Soleau ou e-Soleau mais également le dépôt chez un notaire ou un huissier.  

Se protéger lorsque l’idée est matérialisée

Seule la matérialisation de l’idée vous permettra de vous protéger juridiquement par l’obtention d’un titre de propriété industrielle. Un titre de propriété industrielle est différent selon la nature de votre projet (dépôt de dessin, d’une marque, oeuvres artistiques ou littéraires…).

Dans le cadre d’un projet innovant, il s’agit plus généralement d’un brevet.

Afin d’avoir un brevet valide, vous devez répondre à des critères précis. Votre innovation doit être, en effet, nouvelle, inventive, susceptible d’application industrielle et être la solution technique à un problème technique.

Les étapes de la demande d’un brevet

Votre demande de brevet doit se faire auprès de l’INPI Elle peut être faite par écrit ou en ligne. Vous pouvez vérifier les conditions d’attribution sur le site de l’INPI.

  1. La demande de votre brevet : Dans votre demande, vous devez joindre la description la plus précise possible de votre innovation ainsi que vos revendications (les points sur lesquels votre innovation doit être protégée). Attention, chaque mot utilisé compte ! La demande nécessite alors des compétences juridiques et techniques.
  1. Attribution d’un numéro d’enregistrement et d’une date de dépôt par l’INPI : Ce numéro vous est attribué quelques jours après la remise de votre dossier.
  1. Examen par les services de la Défense nationale : C’est une étape imposée par la loi afin de vérifier si votre innovation est d’utilité nationale. Sans l’autorisation de la Défense nationale, vous ne pouvez pas obtenir un brevet.
  1. Rapport de recherche préliminaire par l’INPI et avis de brevetabilité de l'invention : Étape stratégique de votre demande, le rapport de recherche permet d’évaluer l’environnement concurrentiel de votre innovation. C’est aussi une façon et une possibilité d’étendre votre protection à l’international.
  1. Publication de la demande de brevet : Après avoir répondu à toutes les questions relatives à votre innovation, l’INPI publie le dépôt de votre brevet au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI). Votre demande devient ainsi accessible au public 18 mois après le premier dépôt.
  1. Délivrance du brevet : L’INPI établit un rapport de recherche définitif et vous délivre votre brevet par la décision du directeur général de l’INPI une fois la redevance payée. L’organisme vous transmet une copie avec le numéro national de votre dépôt.

Le processus d’obtention d’un brevet dure en moyenne 27 mois. Son coût peut varier en fonction de la nature de l’innovation et des taxes annuelles pour son maintien. C’est un processus long à travers lequel vous devrez répondre à un maximum de questions et tenir en secret votre innovation. Néanmoins sa durée de vie est de 20 ans maximum ! Vous démarrez ainsi votre activité en étant protégé. Pour limiter les risques de vols industriels ou d’attaques, il est également conseillé de souscrire à une Responsabilité Civile Professionnelle pour garantir le succès de votre activité !

 

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