Fève avalée, dent cassée : votre entreprise peut-elle être tenue responsable ?

La galette des rois au travail : un moment festif sous surveillance juridique

Vous pensiez qu'une pause gourmande échappait au cadre strict du droit du travail ? Détrompez-vous. Dès lors que vous, en tant qu'employeur, organisez un événement dans vos locaux ou en lien avec l'activité professionnelle, vos salariés restent juridiquement sous votre autorité.

Concrètement, cela signifie que :

• Les règles disciplinaires continuent de s'appliquer, même autour d'une part de galette ;
• Vos obligations de prévention des risques demeurent pleinement actives ;
• Tout accident survenu pendant ce moment peut être reconnu comme accident du travail.

Même si vous organisez cette dégustation en dehors des horaires habituels, la jurisprudence est claire : si le salarié participe en tant que membre de l'entreprise, le lien professionnel est maintenu. Ce n'est pas une question de lieu ou d'heure, mais de contexte.

Avaler une fève : un risque réel qui engage votre responsabilité d'employeur

L'idée peut sembler absurde au premier abord. Et pourtant, les tribunaux et les assureurs le confirment régulièrement : un étouffement, une dent cassée ou toute blessure liée à la présence d'une fève constitue un dommage corporel. Si un lien est établi avec l'événement que vous avez organisé et qu'une négligence de prévention est démontrée, votre responsabilité peut être pleinement engagée.

Les assureurs ne traitent pas ces incidents à la légère. Selon la situation, ils relèvent :

• De l'accident du travail lorsque la victime est un salarié ;
• De la responsabilité civile professionnelle si elle touche un client, un partenaire ou un visiteur.

Prenons l'exemple d'une dent cassée sur une fève, situation plus fréquente qu'on ne le croit. Les frais dentaires oscillent généralement entre 300 et 800 euros. Ajoutez-y les indemnités pour préjudice esthétique ou douleur, et vous atteignez facilement 500 à 2 000 euros. Une fois intégrés les frais de gestion, d'expertise et de défense juridique, le coût total peut dépasser 5 000 euros. Pour une galette à 25 euros.

Les dangers cachés d'une galette des rois : au-delà des idées reçues

On imagine souvent que le principal risque lors d'un événement festif en entreprise, c'est l'alcool. En réalité, pour la galette des rois, les dangers sont ailleurs, plus insidieux, plus proches de nous.

Voici les risques les plus fréquemment identifiés :

• Allergies alimentaires : la frangipane contient amandes, gluten, œufs et lait, autant d'allergènes majeurs qui peuvent déclencher des réactions graves.
• Étouffement ou casse dentaire : la fève reste l'élément central du risque physique.
• Intoxication alimentaire : une rupture de la chaîne du froid peut avoir des conséquences sérieuses.
• Chutes de plain-pied : nappes qui dépassent, cartons laissés au sol, câbles électriques, espaces encombrés.
• Brûlures : café ou thé servi dans des espaces exigus, tasses qui se renversent.

Et n'oublions pas les risques humains. Le relâchement de l'atmosphère peut favoriser les propos déplacés, les comportements inappropriés ou les conflits. L'alcool, même en petite quantité, peut agir comme un désinhibiteur.

Quand un salarié se blesse : le régime de l'accident du travail s'active automatiquement

Imaginons qu'un de vos collaborateurs se blesse pendant la galette des rois. Le régime de l'accident du travail s'applique immédiatement, avec son cortège de conséquences :

• Prise en charge médicale : soins et indemnités journalières assurés par la Sécurité sociale.
• Impact sur vos cotisations : votre taux AT/MP peut augmenter de 10 à 50 % selon votre sinistralité.
• Risque de faute inexcusable : si un manquement grave à vos obligations de sécurité est prouvé, les indemnités sont majorées et restent à votre charge.
• Risque pénal : en cas de violation caractérisée des règles de sécurité, des poursuites peuvent être engagées.

La reconnaissance en accident du travail ne clôt donc pas le dossier. Elle peut même ouvrir la porte à d'autres contentieux plus lourds.

Quand la victime est un client ou un invité : la responsabilité civile entre en jeu

La situation change lorsque la personne blessée n'est pas un salarié. Pour un client, un partenaire ou tout autre tiers, c'est le régime de la responsabilité civile qui s'applique.

Vous pourriez alors être tenu d'indemniser :

• Les frais médicaux immédiats et futurs,
• Les pertes de revenus liées à l'incapacité temporaire,
• Le préjudice moral et corporel subi,
• Les frais de défense juridique et d'expertise médicale.

C'est votre assurance RC Exploitation qui intervient, dans la limite des plafonds que vous avez souscrits. Mais attention : encore faut-il que l'activité et le type d'événement soient bien déclarés dans votre contrat.

Sans couverture adaptée, vous devrez puiser dans les fonds propres de l'entreprise. Voire dans votre patrimoine personnel si vous êtes entrepreneur individuel.

Assurance galette des rois en entreprise : qui couvre quoi en cas d'accident ?

Pourquoi sous-estimons-nous ces risques année après année ?

Deux mécanismes psychologiques expliquent cette cécité collective face au danger :

L'effet de convivialité : nous associons tellement la galette des rois à la fête, au partage et à la joie que nos réflexes de prévention s'endorment naturellement. Notre cerveau classe cet événement dans la catégorie "plaisir" plutôt que "travail", et nous baissons inconsciemment la garde.

La banalisation des risques du quotidien : nous vivons avec ces dangers tous les jours sans y penser. Pourtant, les statistiques sont formelles : chutes, étouffements et intoxications alimentaires figurent parmi les premières causes d'accidents avec arrêt de travail en France.

Mais pour un assureur ou un juge, la question n'est jamais la gravité apparente de l'événement. Ce qui compte, c'est l'existence ou non de mesures de prévention raisonnables et, surtout, traçables.

Prévenir les accidents lors de la galette des rois : des gestes simples qui changent tout

Bonne nouvelle : transformer un événement à risque en moment véritablement serein ne demande ni budget conséquent ni organisation pharaonique. Quelques mesures suffisent :

• Informer clairement de la présence de la fève par mail ou annonce orale avant la dégustation.
• Privilégier des alternatives : galettes sans fève ou avec fève comestible.
• Identifier en amont les allergies alimentaires et proposer des options adaptées.
• Désigner un référent sécurité sobre et attentif pendant l'événement.
• Vérifier l'aménagement : sol dégagé, boissons chaudes sécurisées, espace de circulation fluide.
• Encadrer strictement la consommation d'alcool, voire l'exclure totalement.

Le secret ? La traçabilité. Un simple mail récapitulatif, une photo de l'aménagement de l'espace, un compte-rendu rapide démontrent votre diligence raisonnable. Ces preuves, en cas de sinistre, peuvent faire toute la différence entre une responsabilité engagée et une responsabilité écartée.

FAQ : Galette des rois et responsabilité de l'entreprise

• Une dent cassée sur une fève est-elle indemnisable ?  
  Oui, absolument. Si une négligence dans la prévention est démontrée, les soins dentaires et tous les préjudices associés (douleur, esthétique, impossibilité temporaire de manger normalement) peuvent donner lieu à indemnisation.
• L'assurance RC Pro couvre-t-elle ce type d'accident ?  
  Oui, pour les tiers non-salariés, à condition que l'événement soit bien couvert par votre garantie exploitation. Vérifiez votre contrat ou contactez votre assureur avant d'organiser l'événement.
• Un freelance sans salarié est-il concerné par ces risques ? 
   Oui, dès l'instant où vous accueillez un client, un partenaire ou tout autre tiers dans le cadre professionnel, votre responsabilité civile peut être engagée en cas d'accident.
• Faut-il déclarer les événements internes à son assureur ?  
  C'est fortement recommandé, particulièrement si l'organisation d'événements (même ponctuels) fait partie de votre activité réelle. Certains contrats excluent les dommages survenus lors d'événements non déclarés.
• Peut-on être poursuivi pénalement pour un accident lors d'une galette ?  
  Oui, en cas de manquement caractérisé à votre obligation de sécurité ou de mise en danger délibérée d'autrui. Les poursuites pénales restent rares mais possibles.