Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : quel tarif ?

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : quel tarif et pour quelle utilité ?

Souvent abrégée en RC Pro, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour certaines professions et vivement conseillée pour les autres. Extrêmement variable, le prix de la RC Pro dépend de nombreux critères que nous vous expliquons dans cet article, avec différents exemples de tarifs en fonction de votre profil et de vos besoins.

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Pourquoi un entrepreneur doit-il souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Comme les autres types d’assurances responsabilité civile existantes (auto, habitation, etc.), l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (ou RC Pro) vous couvre en cas de préjudices causés à des tiers (clients, prestataires, sous-traitants, fournisseurs, etc.), mais uniquement en raison d’une faute survenue dans le cadre de votre travail (par exemple une négligence, ou un manquement à votre devoir de conseil). Ces préjudices causés par votre activité au sens large (c’est-à-dire aussi bien par vous en tant que dirigeant, par vos éventuels salariés, par vos locaux, par votre matériel ou encore par les biens ou services que vous produisez) peuvent prendre la forme de :

  • Dommages corporels (votre devanture tombe sur un client et le blesse, il chute dans vos locaux, tc.).
  • Dommages matériels (le client se plaint par exemple que le produit que vous lui avez vendu est défectueux, il casse sa tablette en glissant sur le sol mouillé de votre boutique, etc.),
  • Dommages immatériels (le client se plaint de mauvais conseils ou d’un retard dans la livraison d’un bien).

La responsabilité civile professionnelle est obligatoire aux yeux de la loi française pour les professions réglementées (vous pouvez en savoir plus ici sur les situations où il existe une obligation de RC Pro), car celles-ci sont soumises à des risques spécifiques qui nécessitent une couverture minimum. Cependant, la RC Pro est fortement recommandée pour toute activité professionnelle. En effet, tout dégât, erreur ou négligence commis dans l’exécution de votre activité et causant des dommages à des tiers devra être entièrement pris en charge financièrement par votre entreprise, si vous n’êtes pas assuré. En plus de ce niveau de couverture pouvant être qualifié de minimal, la RC Pro peut inclure en option des garanties supplémentaires, telles que la garantie Responsabilité Civile Exploitation et Employeur qui couvre les dommages causés à vos salariés ; ou encore la garantie Dommage aux biens qui protège le matériel utilisé pour votre activité. Le niveau de couverture offert par un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle en impacte le prix.

Quels éléments jouent sur le prix d’une assurance RC professionnelle ?

Comme nous venons de le voir, le niveau de couverture impacte le prix moyen d’une assurance RC Pro. Le niveau de protection offert par l’assurance dépend à la fois des garanties incluses dans le contrat, et également de la prise en charge proposée par chacune d’entre elles (avec quel plafond d’indemnisation ? Quelle franchise ? Quelles exclusions de garantie ?).

Pour toute demande de devis, votre assureur vous fournira un document récapitulant de manière synthétique et claire le périmètre de ce qui est couvert, de ce qui n’est pas assuré, les modalités de paiement et de résiliation du contrat ainsi que les détails de la couverture. Ce document, baptisé IPID (insurance product information document), vous permet de savoir exactement quelles garanties sont comprises dans le tarif de l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Chaque compagnie d’assurance a sa propre politique tarifaire : certaines jouent avant tout sur leur prix bas pour attirer de futurs assurés. D’autres, comme Hiscox, pionnière en matière d’offre de RC Pro, valorisent avant tout la qualité de leurs services : elles offrent des garanties intéressantes et correspondant au profil de l’assuré et de ses besoins, ainsi qu’une prise en charge et une indemnisation rapides en cas de sinistre. Gardez à l’esprit que, sans couverture adaptée, des préjudices causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle peuvent vous coûter très cher, et impacter la stabilité financière de votre entreprise.

Plus le secteur d’activité présente de risques en termes de dommages causés aux tiers, et plus le prix de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle augmentera.

Par exemple, le tarif de la RC Pro pour un agent de sécurité sera plus élevé que pour un Web designer.

Le nombre de salariés, le montant du chiffre d’affaires, la taille des locaux utilisés, ainsi que la quantité et la valeur du matériel utilisé sont autant d’éléments ayant un impact sur le tarif d’une RC Pro. Par exemple, une SARL de 10 salariés avec un chiffre d’affaires de 500 000 € paiera son assurance responsabilité civile professionnelle plus cher qu’un auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires est limité par la loi.

Quel est le tarif de l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour un auto-entrepreneur ?

Si vous avez choisi de créer une micro-entreprise, vous vous interrogez peut-être sur les spécificités du tarif de la RC Pro pour un auto-entrepreneur.

De manière générale, ce type d’entreprise s’inscrit dans un périmètre plus restreint que d’autres formes juridiques : l’auto-entrepreneur est, par nature, soumis à un plafond de chiffre d’affaires légal (85 800 € pour l’achat-vente de marchandises et 34 400 € pour les prestations de services), il a rarement des employés sous sa responsabilité et ne possède pas toujours de locaux professionnels.

Au vu de ces éléments, un assureur considère dans la plupart des cas qu’il en découle une prise de risques moins grande. De ce fait, le tarif d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour un auto-entrepreneur sera couramment plus bas que le tarif moyen d’une RC Pro pratiqué. Il est en effet logique qu’un auto-entrepreneur débourse une somme moins importante qu'une entreprise de 10 ou 20 salariés pour être couvert, puisqu’il n’y a que ses propres actions qui doivent être protégées.

Notez tout de même que, comme c’est le cas pour les autres types d’entreprises, le tarif de l’assurance professionnelle d’un auto-entrepreneur dépendra également de son secteur d’activité.

Hiscox prend en compte les spécificités inhérentes au statut d’auto-entrepreneur, en leur proposant des assurances professionnelles adaptées.

Comment obtenir un devis et connaître le tarif de sa RC Pro ?

La plupart des assureurs vous donnent la possibilité d’obtenir un devis en ligne pour votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Chez Hiscox, il est possible d'évaluer gratuitement et très rapidement le tarif de son assurance RC Pro de manière très détaillée :

Obtenir un devis

Cela vous permet d’inclure les options que vous souhaitez intégrer à votre contrat, tout en prenant en compte votre secteur d'activité et votre chiffre d'affaires.

De plus, vous avez la possibilité d’être rappelé gratuitement et immédiatement par un conseiller si vous avez une question à poser ou un complément d'information à demander.