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Changer d’assurance professionnelle

Comment et quand changer d’assurance professionnelle ?

Vous vous demandez comment changer d’assurance professionnelle sans perdre d’argent et en faisant le bon choix de garanties pour votre nouveau contrat ? Dans cet article, nous vous proposons des conseils sur le changement d’assurance : délai à respecter pour résilier l’ancien contrat, conseils pour réévaluer vos besoins avant de signer avec un nouvel assureur, retrouvez tout ce qu’il faut savoir pour changer de RC Pro ou de Multirisque Professionnelle en toute sérénité.

Pourquoi vouloir changer d’assurance professionnelle ?

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à vouloir changer d’assurance professionnelle :

  • Votre assurance actuelle ne souhaite plus vous couvrir (en cas de sinistres répétés, de changement de politique sur son niveau de couverture, etc.).
  • Vous n’êtes plus satisfait de votre assurance (parce qu’elle augmente le prix de ses cotisations, qu’elle ne couvre plus certains risques importants pour vous, que vos interlocuteurs ne vous semblent pas à l’écoute, etc.).
  • Votre activité professionnelle évolue et les risques inhérents à celle-ci avec, et votre assurance actuelle ne vous propose pas la protection dont vous aurez besoin dans le futur.
  • Vous arrivez à l’échéance de votre contrat et vous avez vu une offre intéressante chez un autre assureur.

Quand peut-on changer de RC Pro ou d’assurance multirisque professionnelle ?

Peu importe votre type d’assurance professionnelle, votre changement d’assureur ne peut pas se faire n’importe quand. En effet, changer de RC Pro ou d’assurance Multirisque Professionnelle implique de résilier votre contrat actuel et d’en souscrire un nouveau qui démarre dans la foulée. Pour éviter de continuer à payer un contrat d’assurance qui ne vous convient plus tout en gardant votre activité protégée, il vous faut résilier votre assurance professionnelle et contacter votre assureur actuel au bon moment.

Comme pour tout contrat renouvelable par tacite reconduction, la résiliation d’un contrat d’assurance professionnelle doit se faire en principe à l’échéance, c’est-à-dire à la date d’anniversaire de votre contrat qui peut être parfois différente de la date de souscription. De plus, certains assureurs peuvent fixer une date annuelle d’échéance commune à tous les contrats de leurs assurés. Il est donc préférable de vérifier les conditions générales de votre contrat avant de lancer votre démarche de résiliation. Sauf mention contraire, vous avez 2 mois de préavis à respecter.

En dehors de la période d’échéance, il vous est aussi possible de résilier lorsque vous faites face à l’un des événements prévus par la loi qui entraînent une modification du risque assuré par le contrat, à savoir :

  • Un arrêt de votre activité (cessation d’activité, redressement ou liquidation judiciaire, départ en retraite).
  • Une vente de l’entreprise.
  • Un changement de domiciliation de votre adresse (délocalisation).

Dans ces cas, vous avez 3 mois à partir de la date de l’événement rencontré pour envoyer votre demande de résiliation.

Il existe une dernière cause de résiliation de contrat d’assurance professionnelle existante en vue de protéger le consommateur : la modification unilatérale de clause par l’assureur en votre défaveur. Le plus souvent, il s’agit d’une augmentation de la prime d’assurance, mais vous pouvez également demander une résiliation si votre assureur vous supprime une garantie ou change le montant de votre franchise après un sinistre. Quand peut-on changer de RC Pro ou d’assurance Multirisque Professionnelle dans ce cas-là ? Tout dépend du moment où vous êtes signifié par votre assureur du changement prévu au contrat :

  • Si votre assureur vous notifie au moment de l’échéance annuelle, vous devez demander votre résiliation en respectant le délai de préavis habituel de 2 mois ;
  • Si votre assureur vous notifie au cours du contrat, vous devez demander votre résiliation dans une période de 1 mois maximum à partir de votre prise de connaissance de la modification du contrat.

Comme nous venons de le voir, il est possible de changer d’assurance professionnelle en cours d’année, suite à des événements entraînant une modification du risque assuré ou du contrat. En revanche, il n’est pas possible d’invoquer la Loi Hamon ou la Loi Chatel, deux lois qui ont facilité ces dernières années la résiliation des contrats d’assurance des particuliers, mais qui sont utilisables seulement par les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles.

Quel est le délai de changement d’une assurance professionnelle ?

Lors de votre demande de résiliation à l’échéance, celle-ci prend effet à l’échéance du contrat. En revanche, le délai de résiliation est de 1 mois pour une demande hors échéance. Le début du délai de résiliation imposé à l’assureur correspond à la date de son accusé de réception de votre lettre de résiliation ou de votre courriel.

Ainsi, lorsque vous décidez de changer d’assurance professionnelle, il vous faudra bien prendre en compte à la fois le délai de préavis et celui de résiliation :

  • Si vous faites une demande de résiliation de votre ancienne assurance à l’échéance, prévoyez que votre nouvelle assurance vous protège dès la date d’échéance.
  • Si vous faites une demande de résiliation de votre ancienne assurance en cours de contrat, indiquez à votre nouvelle assurance que vous résiliez votre contrat actuel et que vous souhaitez ne pas connaître de période sans couverture.

Bien appréhender le délai de changement de votre assurance professionnelle vous permettra de ne pas payer deux fois pour les mêmes garanties, et de conserver à chaque instant une protection pour votre activité professionnelle.

Comment bien réévaluer ses garanties quand on décide de changer d’assurance professionnelle ?

Changer d’assurance professionnelle est l’occasion de réévaluer vos besoins en termes de couverture. En effet, d’année en année, le profil de votre entreprise et/ou le contenu de votre activité peut évoluer, et vos besoins en matière d’assurance avec. Il vous faut donc de nouveau bien choisir votre assurance professionnelle.

Voici les principales questions à vous poser avant de prendre une nouvelle assurance :

  • Que souhaitez-vous trouver chez votre nouvel assureur par rapport à l’ancien ? Certains assurés vont par exemple d’abord regarder le prix des primes d’assurance en prenant le risque de ne pas bien être indemnisés dans le futur, d’autres préfèrent se concentrer sur la réputation et l’efficacité globale de l’assurance (niveau de prise en charge, qualité de service, etc.) pour être protégés au maximum. Assureur pionnier et spécialiste de la RC Pro en ligne, Hiscox donne sa priorité à votre niveau de protection, en vous offrant une couverture spécifiquement adaptée à vos besoins, accompagnée par un service d’indemnisation rapide en cas de sinistre.
  • Avez-vous besoin de changer de type d’assurance ? L’achat d’un local ou de nouveau matériel de production peut par exemple vous inciter à changer votre RC Pro en assurance Multirisque Professionnelle pour couvrir à la fois votre activité, vos locaux et leur contenu.
  • Avez-vous besoin de nouvelles garanties ? Le lancement de votre activité en ligne vous obligera à être protégé au niveau numérique (garantie Cyber en option chez Hiscox), l’embauche de salariés dans votre société alors que vous étiez seul jusqu’à présent peut rendre nécessaire la souscription de la garantie RC Employeur (disponible chez Hiscox dans l’option RC Exploitation et Employeur), etc.

Si vous souhaitez changer d’assurance professionnelle et comparer votre contrat actuel avec l’offre Hiscox, vous pouvez obtenir gratuitement votre devis d’assurance professionnelle.

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