Quelles assurances obligatoires pour les entreprises ?

Quelles sont les assurances obligatoires pour les entreprises ?

Être responsable d'une entreprise impose de nombreuses contraintes et obligations. En effet, tout entrepreneur, quel que soit son statut, a l'obligation de respecter les lois françaises. Parmi les éléments imposés par la réglementation : l'obligation de souscrire à certaines assurances d'entreprise. Ces dernières ont pour but de protéger non seulement l'entrepreneur, mais également ses biens, ainsi que les tiers avec lesquels il est en contact.

Mais quelles sont les assurances obligatoires pour les entreprises ? Quelle assurance pour une SARL, une SASU, un auto-entrepreneur ou autre statut spécifique ? Dans cet article, nous décryptons pour vous la notion d’assurance obligatoire.

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Pourquoi est-ce si important d'être assuré en tant qu'entreprise ?

Que vous soyez auto-entrepreneur ou que vous ayez un statut SASU, EIRL, EURL ou SARL, votre quotidien n'est pas sans risques. C'est précisément pour cela qu'il est primordial de souscrire à certaines assurances. L'exercice d'une profession peut comporter des aléas, susceptibles de causer d'importants préjudices à l'entreprise. Au-delà des sinistres majeurs, personne n’est à l’abri d’une faute, d’un incident involontaire entraînant des conséquences financières. De manière générale, il existe trois risques principaux lorsque l'on exerce une activité professionnelle :

  • Les risques relatifs à la nature de l'activité (dans les métiers de la sécurité par exemple) ;
  • Les risques relatifs aux biens ;
  • Les risques relatifs aux personnes, qu'il s'agisse de l'entrepreneur, de ses salariés ou de ses clients.

Dans certains cas, lors d'un sinistre, la charge qui pèse sur l’entrepreneur est telle que cela peut mettre à mal tout son patrimoine professionnel, mais également personnel. Voilà pourquoi l'assurance est indispensable pour anticiper les potentiels problèmes, quel que soit votre statut.

Quels sont les différents types d'assurances d'entreprise ?

Pour se prémunir de l'ensemble de ces risques, il existe de nombreuses assurances d'entreprises. Certaines sont obligatoires, d'autres sont simplement très recommandées.

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est une obligation pour toutes les professions réglementées. Elle concerne donc les professionnels du droit, de la santé, du bâtiment, du voyage et de l'immobilier, ainsi que les experts-comptables ou les courtiers.

L'objectif de la Responsabilité Civile Professionnelle est de couvrir tous les dommages causés à autrui. En ce sens, cette assurance obligatoire d'entreprise prend en charge tous les dommages et les incidents survenus dans l'accomplissement de l'activité de l'entreprise. Elle couvre également les biens de ses clients, ainsi que les clients impactés par l'activité professionnelle.

Si la RC Pro est obligatoire seulement pour certaines activités, elle reste fortement conseillée pour toutes les entreprises car elle offre un niveau de garantie fondamental susceptible de couvrir les sinistres les plus courants.

La multirisque professionnelle est une autre assurance d'entreprise. La non-souscription à cette garantie peut exposer certaines entreprises à des poursuites pénales. Cette dernière couvre la plupart des dommages auxquels l'entreprise est susceptible d'être confrontée. Il peut s'agir d'un incendie, d'un dégât des eaux, d'un acte de vandalisme, d'un vol, des dommages électriques, d'un bris de glace, etc. Cette assurance professionnelle prend en charge les sinistres sur les bâtiments professionnels, le mobilier et/ou le matériel informatique.

Parfois couplée à la multirisque professionnelle ou à la RC Pro, la Protection Juridique n'est pas une obligation. En revanche, elle est fortement recommandée. Cette dernière couvre l'ensemble des frais juridiques en cas de litige avec un client. Elle est également un appui quotidien si vous avez besoin de conseils d'ordre juridique.

La Responsabilité Civile Exploitation est une assurance d'entreprise qui s'applique en cas de sinistre survenant pendant l'exploitation, c'est-à-dire dans le cadre des activités quotidiennes de l'entreprise. Il ne s'agit pas d'une garantie perte d'exploitation.

Cette dernière porte uniquement sur la responsabilité civile de l'entreprise à l'occasion de dommages sur des tiers. S'il s'agit d'une assurance professionnelle non obligatoire, cette dernière est fortement recommandée. En effet, en tant qu'entrepreneur, vous êtes dans l'obligation de réparer les éventuels dommages causés à autrui.

Comme l'indique son nom, l'assurance des locaux protège l'ensemble de vos bâtiments et biens matériels en cas de sinistre. Elle peut couvrir non seulement les locaux, mais également les équipements ou le stock de marchandises contre de nombreux types de dégâts en fonction de garanties souscrites. Elle intervient notamment en cas d'incendie, de dégât des eaux, d'événement climatique, de catastrophe naturelle, d'attentat, de vol, d'acte de vandalisme ou de détérioration à la suite d'installations électriques défectueuses. D'autres options, telles que le bris de glace ou la rupture de la chaîne du froid, peuvent lui être ajoutées. Il s'agit d'une assurance facultative, mais indispensable compte tenu des sommes engagées en cas de sinistre.

Enfin, la cyber-assurance est une garantie qui protège les entreprises contre les risques informatiques et les cyber-attaques. Son objectif est de maintenir un niveau de sécurité optimal et une certaine stabilité financière. La cyber-assurance couvre notamment les conséquences financières liées à la perte de données informatiques, ou les dommages et intérêts réclamés par un tiers. Là encore, il s'agit d'une assurance non obligatoire. Cependant, celle-ci peut s'avérer indispensable, notamment si votre société traite des données sensibles.

L'assurance obligatoire d'entreprise dépend-elle de votre statut ?

L'activité d'entrepreneur regroupe plusieurs statuts différents. Vous vous demandez peut-être quelle assurance est obligatoire pour une SASU. Quelles garanties devez-vous prendre en tant qu'auto-entrepreneur ? Quelles sont les assurances obligatoires pour une SARL ? En fait, le caractère obligatoire d'une assurance entreprise ne dépend pas du statut en tant que tel, mais plutôt de l'activité exercée.

Par exemple, si vous n’exercez pas votre activité professionnelle dans un bâtiment particulier, vous ne souscrirez pas à une assurance de locaux. De même, en matière d'assurance obligatoire d’entreprise, vos besoins peuvent évoluer avec le temps. Si vous êtes amenés à embaucher du personnel, il vous faudra prendre en compte les nouveaux risques pris et vous orienter vers des assurances supplémentaires. Par exemple, un dirigeant peut être amené à souscrire une mutuelle complémentaire collective pour l'ensemble de ses salariés.

Pour être correctement assuré, il convient de respecter la loi, mais aussi d'estimer vos besoins avec précision et de mesurer les risques que vous prenez quotidiennement.

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