La Responsabilité Civile Exploitation et Employeur

Toute assurance Responsabilité Civile Professionnelle vise à la fois à protéger votre prestation mais aussi l’exercice même de votre activité, à travers deux volets spécifiques : la responsabilité civile exploitation et la responsabilité civile employeur.

L’assurance Responsabilité Civile Exploitation, votre bouclier contre les préjudices provenant de l’exercice de votre activité

Qu’est-ce que la Responsabilité Civile Exploitation ?

La Responsabilité Civile Exploitation (ou RC Exploitation) garantit les responsabilités encourues pendant l’exploitation et au cours des activités annexes de votre entreprise. Elle couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels qui pourraient être causés à des clients ou des tiers  lors de l’exercice de l’activité.

Exemples concrets où votre Responsabilité Civile Exploitation est engagée :

La Responsabilité Civile Exploitation permet de garantir les conséquences financières des dommages :

  • Dommages corporels

Par exemple :
Votre entreprise organise dans ses locaux une rencontre avec des clients. Lors de la soirée un morceau du  faux plafond tombe et assomme l’un des invités. L’ayant accueilli dans vos locaux vous êtes    responsable des dommages qu’il a subi et la Responsabilité Civile Exploitation prend en charge l’indemnisation du préjudice corporel.

  • Dommages matériels

Par exemple :
Alors que vous êtes chez un client, vous marchez accidentellement sur le câble d’alimentation d’un ordinateur et faites tomber son écran. La Responsabilité Civile Exploitation pourvoira aux frais de réparation.

  • Dommages immatériels

Par exemple :

Votre expert-comptable vous rend visite dans vos locaux. A cause du temps pluvieux, le sol de votre entrée est glissant. Malheureusement, à son arrivée votre expert-comptable perd l’équilibre et se blesse. Son état nécessite un arrêt de travail d’une durée de 3 mois. Exerçant une profession libérale, l’arrêt de travail entraine une perte de revenue pour votre expert-comptable. Ce préjudice financier (dommage immatériel consécutif à un dommage corporel) sera couvert par votre Responsabilité Civile Exploitation.

 

L’assurance Responsabilité Civile Employeur, pour vous protéger en cas de manquement en votre qualité d’employeur

Qu’est-ce que la Responsabilité Civile Employeur ?

La Responsabilité Civile Employeur (ou RC Employeur) garantit les conséquences pécuniaires susceptibles de vous incomber en votre qualité d’employeur, autrement dit tout dommage corporel, matériel et/ou immatériel consécutif causé à vos préposés. Ces derniers peuvent être vos salariés, apprentis, stagiaires ou généralement toute personne physique placée sous votre autorité, que ce soit à titre temporaire ou permanent (à l’exception de vos prestataires/sous-traitants qui ne sont pas considérés comme des préposés).

Exemples concrets où votre Responsabilité Civile Employeur est engagée :

La Responsabilité Civile Employeur permet de garantir les conséquences financières des dommages :

  • Dommages corporels

Par exemple :
Faute de temps, vous avez « oublié » de faire réparer la marche de l’escalier menant à votre bureau. En sortant de ce dernier, l’un de vos employés tombe au niveau de cette marche et se casse une jambe. En tant qu’employeur vous êtes responsable des blessures subies par votre employé. Votre Responsabilité Civile d’Employeur prend en charge l’indemnisation de son préjudice corporel.

  • Dommages matériels

Par exemple :
En revenant à sa voiture, garée sur le parking de votre entreprise, un de vos employés constate que sa vitre arrière a été fracturée. Des biens personnels ont été subtilisés. Votre Responsabilité Civile Employeur vous permet d’indemniser votre employé pour ses biens personnels volés et sa vitre arrière fracturée.

  • Dommages immatériels

Par exemple :
Vous demandez à un employé de transporter seul de lourdes charges. Lors de la manipulation l’employé ressent une vive douleur au niveau des vertèbres. Souffrant d’une hernie discale, il est placé en congé longue maladie puis déclaré inapte par la médecine du travail. Sans avoir intentionnellement causé l’événement dommageable, vous avez manqué à votre obligation contractuelle de sécurité vis-à-vis de votre employé. Vous auriez dû avoir conscience des risques et prendre les mesures nécessaires pour préserver votre salarié (ex : assistance de collègues ou mise à disposition de matériels permettant de transporter des charges lourdes en toute sécurité). Ce manquement revêt le caractère de la faute inexcusable engageant votre responsabilité. N’ayant pas de poste adapté à proposer à votre salarié vous êtes finalement contraint d’engager une procédure de licenciement. La Responsabilité Civile Employeur prend en charge la perte de revenue subie par l’employé en réparation de la perte de son emploi due à une maladie professionnelle jugée imputable à une faute inexcusable de l’employeur.

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