Quelle assurance profession libérale faut-il souscrire ?
Avez-vous besoin de souscrire une assurance professionnelle pour profession libérale ? Un auto-entrepreneur doit-il s’assurer au même titre que les autres statuts ? Les règles sont-elles les mêmes dans le cas d’une profession libérale non réglementée et réglementée ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre dans cet article pour vous aider à comprendre à quoi sert une assurance profession libérale et comment bien la choisir.
Qu’est-ce qu’une profession libérale ?
Dans le langage courant, une profession libérale désigne le plus souvent une profession exercée de manière indépendante (c’est-à-dire sans patron ou autre hiérarchie exerçant un contrôle).
Au sens juridique (article 29 de la loi française n°2012-387), plusieurs notions supplémentaires à celle d’exercice indépendant définissent également un professionnel libéral :
- il exerce sur la base de qualifications appropriées ;
- il exerce sous sa propre responsabilité ;
- il exerce une activité de nature généralement civile, dans l’intérêt du client ou du public ;
- il exerce des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle.
S’opposant aux activités commerciales, artisanales, agricoles et industrielles, les professions libérales sont notamment soumises à une imposition particulière par l’administration fiscale. Il en existe deux types : les réglementées et non réglementées.
Les professions libérales réglementées
Si une profession libérale s’exerce donc de manière indépendante, elle est parfois soumise à certaines règles émises par un ordre professionnel. Quand c’est le cas, la profession libérale est dite réglementée et elle nécessite également un diplôme spécifique pour avoir le droit d’exercer. Les professions libérales réglementées se caractérisent aussi par le fait qu’elles peuvent mener à bien une mission d’intérêt général confiée par l’État, et qu’elles sont punissables de sanctions en cas de manquement dans le cadre de leurs activités.
Exemples de professions réglementées :
- professions de la santé (médecin, vétérinaire, dentiste, kinésithérapeute, infirmier, psychologue, chiropracteur, ergothérapeute, etc.) ;
- métiers de la sécurité (vigile, garde du corps, agent de sécurité) ;
- certaines professions commerciales soumises à une réglementation (garde d’animaux de compagnie, coiffeur) ;
- professions juridiques (avocat, notaire, huissier de justice) ;
- professions techniques (architecte, géomètre-expert, expert en automobile) ;
- professions dites économiques (expert-comptable, comptable et comptable-fiscaliste agréé, etc.).
Les professions libérales non réglementées
Les autres professions libérales sont considérées comme non réglementées. Elles peuvent nécessiter une autorisation d’exercice (c’est le cas pour un détective privé, un gestionnaire ou un moniteur d’auto-école par exemple), une inscription (sur un registre ou répertoire professionnel) ou s’exercer librement, mais elles s’exercent toujours de manière indépendante.
Si vous souhaitez vous lancer dans une activité, il est donc important de déterminer si elle entre dans le cadre d’une profession libérale réglementée ou non. Les chambres des métiers et de l’artisanat, comme les chambres de commerce et d’industrie, peuvent vous apporter des certitudes en la matière.
Faut-il souscrire une assurance profession libérale ?
L’assurance professionnelle pour profession libérale est obligatoire en France pour les professions réglementées. En effet, la loi française oblige ces professions à souscrire au minimum une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), car ces métiers sont considérés comme soumis à des risques spécifiques.
Par ailleurs, qu’elle soit réglementée ou non, votre profession libérale vous amène à proposer des prestations basées sur des qualifications et une expertise appropriées. Mais même si vous possédez les diplômes requis et l’expérience nécessaire, nul n’est à l’abri d’une erreur, d’une faute ou d’une négligence qui peut causer un préjudice à l’un de vos clients.
Ainsi, s’il est obligatoire de souscrire une assurance profession libérale pour les professions réglementées, il est également fortement conseillé d’opter pour une assurance profession libérale non réglementée afin de protéger votre activité.
Quelle assurance professionnelle pour une profession libérale ?
Pionnier de la RC Pro en ligne, Hiscox propose une assurance RC Pro adaptée à toutes les professions libérales. Celle-ci peut-être ensuite complétée par des options pour obtenir la couverture la mieux adaptée à votre activité.
Comment effectuer un comparatif d’assurances profession libérale ?
Avant de choisir votre assureur, il est préférable de réaliser vous-même un comparatif d’assurances profession libérale entre les différentes offres qui vous intéressent, plutôt que de laisser ce soin à des comparateurs en ligne pas toujours très fiables et impartiaux.
Comme indiqué précédemment, il vous faudra adapter votre assurance profession libérale à votre secteur d’activité, mais également à plusieurs critères de choix.
Voici les principales questions à vous poser quand un assureur vous propose une offre d’assurance professionnelle :
- Quelle est la réputation de l’assurance (qualité de service, connaissance des métiers assurés, rapidité de prise en charge, etc.) ?
- Quel est son niveau effectif de couverture (garanties, niveau de remboursement, niveau des franchises dans l’offre d’assurance, etc.) ?
- L’offre d’assurance profession libérale proposée est-elle adaptée à votre métier, à votre profil (chiffre d’affaires), et à votre statut ?
- Les garanties dont vous avez absolument besoin en fonction des risques encourus dans votre activité sont-elles toutes présentes dans l’offre proposée ?
Si vous êtes à la recherche d’une assurance profession libérale parfaitement adaptée, vous pouvez obtenir gratuitement et rapidement un devis en ligne chez Hiscox.