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Quelle assurance professionnelle en télétravail ?

Conseils pour choisir son assurance professionnelle

Assurance et télétravail : quelle réglementation ?

D’abord Imposé par la crise sanitaire, le télétravail a su se développer en France et a été adopté par beaucoup d’entreprises. Si certains salariés ont fait leur retour au bureau, un quart d’entre eux avaient encore travaillé à distance au moins un jour lors du mois de juin 2021, selon les chiffres officiels du ministère du Travail. Pour les entrepreneurs ayant mis en place des accords de télétravail sur la durée, il est primordial de connaître toute la réglementation entourant l’assurance télétravail.

Faut-il une assurance professionnelle spécifique ? Le télétravail est-il couvert par l'assurance habitation du salarié ? Que dit la loi à ce sujet ? Voici nos réponses aux principales questions que vous vous posez sur l’assurance télétravail.

Parle-t-on de télétravail dans la loi ?

Le Code du travail définit, dans son article L1222-9, le télétravail comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».

Ainsi, le télétravail ne désigne pas seulement les tâches effectuées par les employés à leur domicile. Ces derniers peuvent très bien exercer une activité dans un bureau partagé, à la bibliothèque, à l’hôtel, au domicile d’un proche, etc.

Un employé devient un télétravailleur dès qu’il effectue une partie de son activité en télétravail, peu importe le moment où il a démarré cette forme d'organisation du travail (dès son embauche ou plus tard), et peu importe la durée de travail (quotidienne, hebdomadaire, ou mensuelle) effectué hors des bureaux.

D’autre part, le télétravail doit absolument faire l’objet d’un accord collectif ou, au minimum, d’une charte élaborée par l’employeur ayant été approuvée par le comité social et économique (CSE) de la société quand il existe. À défaut de quoi les conditions de son exercice individuel et les responsabilités des parties ne sont pas définies.

Puisque la loi précise bien que le télétravail concerne des tâches effectuées « de façon volontaire », une personne travaillant de chez elle pour répondre à une obligation n’est pas considérée en principe comme un télétravailleur. Ainsi, des travaux réalisés dans l’entreprise pendant une après-midi nécessitant que tous les employés travaillent de chez eux, ou un dégât des eaux survenu au domicile de l'employé l’obligeant à attendre le passage de son assurance ne sont pas des cas de télétravail.

Pourquoi le télétravail a-t-il pris un tel essor ?

Forme d'organisation du travail pouvant être demandée par le salarié ou proposée par l’employeur, le télétravail a évidemment explosé en France avec la crise sanitaire. Il s’agit de l’un des cas de circonstances exceptionnelles, ou de force majeure, pour lesquels le télétravail peut être imposé au salarié, car considéré par la loi comme « un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés ».

Alors que 37 % des actifs ont télétravaillé la première semaine d‘avril 2021, 24 % d’entre eux étaient toujours au moins un jour en télétravail en juin, au lendemain de la fin du dernier confinement en date. De plus, même si le télétravail à 100 % a été généralement abandonné, 4 % des travailleurs étaient toujours en télétravail à temps complet à cette période. Cette forme d’organisation peut en effet permettre aux deux parties d’y trouver leur compte : pour les salariés, un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, moins de fatigue liée aux temps de transports par exemple ; un épanouissement porteur de bénéfices pour les employeurs, avec des employés souvent plus impliqués voire plus concentrés quand ils disposent de bonnes conditions de travail à domicile.

Quelle assurance en télétravail pour l'employeur et le salarié ?

Dans le cas où le salarié a souscrit une assurance habitation, c’est elle qui protège son domicile, mais, en général, seulement dans le cadre de ses activités personnelles (et non pas professionnelles). En revanche, une assurance habitation peut parfois prévoir des garanties liées à du télétravail, ou en rajouter si le salarié la prévient qu’il démarre une activité de télétravailleur après la souscription du contrat d’assurance. Dans ces cas-là, un salarié doit demander une attestation d’assurance listant ses protections liées au télétravail, et la transmettre à son employeur, qui pourra, s’il le souhaite, compléter la protection de son employé en souscrivant une assurance professionnelle.

La réglementation de l’assurance professionnelle à souscrire par un employeur pour un salarié en télétravail est la même que pour celle d’un employé traditionnel. Ainsi, une société dont l’activité est réglementée (agence de voyages, expert-comptable, etc.) a l’obligation de souscrire une assurance télétravail d’après la loi. Cette assurance doit être au minimum une RC Pro, assurance couvrant la Responsabilité Civile Professionnelle de votre société contre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par vous-même ou par vos employés dans le cadre de votre activité. Cette RC Pro n’est pas obligatoire pour les professions non réglementées, mais elle est fortement recommandée. Attention, certains assureurs proposent des assurances télétravail n’incluant pas la Responsabilité Civile Professionnelle, votre activité n’est donc pas couverte.

Vous pouvez également étendre votre protection aux dommages subis par vos employés dans le cadre de leurs missions en souscrivant une garantie RC Employeur (celle-ci est incluse d’office dans la RC Pro d’Hiscox). Que vos salariés soient au bureau ou en télétravail, cette assurance employeur est conseillée aux TPE.

Assurance télétravail et matériel professionnel : qui est responsable ?

Les dommages causés au matériel professionnel en télétravail (ex : la casse ou le vol d’un ordinateur de bureau ramené à son domicile par le salarié) relèvent de la responsabilité de l’entreprise.

Si vous êtes employeur et que vous souhaitez couvrir les sinistres subis par votre matériel professionnel, il vous faudra souscrire une assurance Multirisque Professionnelle. Chez Hiscox, celle-ci protège à la fois vos locaux et leur contenu contre une multitude de risques (casse, vol, incendie, dégâts des eaux, etc.). Cette Multirisque Professionnelle protège tout votre matériel professionnel utilisé, que ce soit dans les bureaux ou en télétravail.

En revanche, lorsqu’un dommage intervient sur du matériel personnel utilisé à des fins professionnelles (ex : l'employé utilise chez lui son ordinateur personnel pour travailler), l’assurance professionnelle ne rentre pas en jeu, et c’est l’assurance habitation du télétravailleur qui peut être déclenchée.

Assurance télétravail et accident du travail : le salarié est-il couvert ?

Le Code du travail ne fait pas de différence entre un accident de travail survenu dans les bureaux de la société ou en télétravail. Ainsi, un télétravailleur bénéficie de la même protection que les autres salariés, à savoir qu’il sera couvert par la Sécurité sociale.

Télétravail et assurance : comment les données de l'entreprise sont-elles couvertes ?

En cas de problèmes au niveau des données (ex : la divulgation d’informations confidentielles sur l’entreprise ou sur un client, à des personnes extérieures, par l'employé en télétravail), c’est la société qui voit sa responsabilité engagée.

Si les dommages au matériel sont souvent prévus dans les assurances professionnelles, c'est moins le cas de la perte et de la fuite de données confidentielles. Chez Hiscox, la RC Pro vous couvre de base en cas de dommages immatériels causés à un tiers (ex : la fuite d’un fichier client, qui va porter atteinte à sa réputation). Et celle-ci peut être complétée par la garantie optionnelle Cyber qui couvre vos pertes financières, réputationnelles et opérationnelles causées par des attaques informatiques (ex : attaque d’un serveur rendant indisponible votre site, vol de données confidentielles sur votre société, etc.).

En plus de cette garantie Cyber particulièrement intéressante à inclure dans une assurance télétravail, il vous faut sensibiliser vos télétravailleurs aux risques particuliers qu’ils prennent en travaillant hors de vos bureaux :

  • Le matériel professionnel ne doit être utilisé que dans le cadre de l’activité de votre entreprise : par exemple, un ordinateur professionnel ne doit pas servir à aller sur des sites de jeux ou des plateformes de streaming, sites qui peuvent être porteurs de virus informatiques.
  • Le matériel personnel utilisé dans un cadre professionnel doit disposer des solutions antivirus adéquates.
  • L'employé en télétravail doit faire attention à ne pas exposer aux yeux d’inconnus les informations concernant la société : par exemple, exigez de vos employés qu’ils ne laissent jamais ouvert leur ordinateur sur une présentation produit dans un espace public.
  • Le vol de données professionnelles intervenant chez un salarié en télétravail doit être immédiatement signalé à l’employeur, afin qu’il réagisse rapidement en conséquence. L’option Cyber d’Hiscox vous offre d’ailleurs une réactivité immédiate en cas de sinistre.

Les règles changent-elles pour l’assurance en cas de télétravail occasionnel ?

Comme dit précédemment, la loi ne fait pas de différence entre un télétravailleur occasionnel ou à temps plein. Une personne travaillant de chez elle un seul jour par semaine est considérée en télétravail, comme un salarié en télétravail à 100%. La réglementation pour une assurance en télétravail occasionnel reste donc la même.

Si vous cherchez une assurance télétravail, vous pouvez obtenir votre devis d’assurance Multirisque Professionnelle en ligne en 3 minutes, une assurance qui couvrira à la fois le matériel professionnel contenu dans vos locaux et celui utilisé par vos télétravailleurs à leur domicile.  

Pour toute question ou demande d’informations vous pouvez appeler le 0800 60 20 16 (appel gratuit du lundi au vendredi et de 8h30 à 19h).

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Nous mettrons également tout en œuvre pour régler les litiges à l’amiable de façon à ce que vous mainteniez une bonne relation commerciale avec vos clients.

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