Assurance et faute professionnelle :

tous les types de fautes et leurs conséquences sur votre contrat

Dans les entreprises, il arrive parfois que des accidents et autres dommages surviennent suite à des fautes commises par le dirigeant ou par les salariés dans le cadre de leur activité. Même lorsque l'on met tout en œuvre pour offrir un cadre de travail sécurisé et anticiper les risques, il y a parfois des situations où la Responsabilité Civile du dirigeant est engagée.

Face à ces fautes, que prévoient les contrats d'assurance ? Y a-t-il des garanties spécifiques pour les professionnels et s'appliquent-elles quel que soit le contexte et le secteur d'activité où les dommages professionnels surviennent ?

Nous allons voir dans cet article que cela peut impacter les garanties dont vous bénéficiez.

Pourquoi s'intéresser aux fautes avant de souscrire une assurance professionnelle ?

Les contrats d'assurance professionnelle peuvent mentionner différents types de fautes professionnelles et erreurs qui ne sont pas toujours faciles à comprendre. Faute inexcusable, intentionnelle, dolosive, erreur, omission, etc. Ce qui peut ressembler à du jargon professionnel a pourtant un impact très concret sur les entreprises.

En effet, si un problème survient dans votre société, qu'un client ou un employé subit des dommages, cette classification a des conséquences sur l'indemnisation proposée par l'assurance professionnelle.

Commettre de manière non intentionnelle des fautes engendrant des dommages physiques, matériels ou moraux à un tiers (clients, fournisseurs, etc.) fait partie des risques couverts par votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle (dite "RCP" ou "RC Pro"). En revanche, votre assurance ne se déclenche pas d’office pour les fautes professionnelles intentionnelles, et il est donc très intéressant de savoir les différencier.

Cela vous permet aussi de bien comparer les devis d'assurance pour souscrire la bonne offre – et payer le juste prix – afin d'être bien protégé.

Faute inexcusable en assurance

Quelles conséquences peuvent avoir les fautes inexcusables en termes d’indemnisation ou d’assurance ? Pour le savoir, il convient de distinguer le cas où elles sont commises par un employeur et le cas où elles sont le fait d'un salarié.

• Les fautes inexcusables commises par l’employeur

Il s'agit ici du cas où un manquement à l’obligation de sécurité du dirigeant, ou d’un de ses subordonnés, provoque l'accident de travail d’un salarié (ex : un salarié tombe dans l'escalier dépourvu de rampe de son lieu de travail). Tout employeur est en effet présumé responsable de ses salariés ou préposés dans leurs activités, quel que soit le secteur d'activité.

Quand la faute inexcusable d’un dirigeant est reconnue par la justice, la victime a le droit d’obtenir des indemnités supplémentaires à celles prévues en temps normal par la Sécurité sociale. Cet argent versé doit être remboursé à la Sécurité sociale par l’employeur. Tenu responsable sur son patrimoine personnel, le dirigeant a donc tout intérêt à se protéger en souscrivant une assurance faute inexcusable du dirigeant. Chez Hiscox, cette garantie vous est proposée au sein de l’assurance Responsabilité Civile Employeur (RC Employeur).

Même si l'employeur n'est pas le seul professionnel responsable de l'accident survenu, la justice estime souvent qu'il a failli à son rôle de protection ou qu'il n'a pas su anticiper les risques liés à l'activité. À ce titre, sa Responsabilité Civile Professionnelle est souvent engagée pour manquement à son obligation de sécurité.

Là encore, souscrire une assurance professionnelle peut vous protéger. Il faut pour cela que les fautes inexcusables fassent partie de la couverture souscrite.

• Les fautes inexcusables du salarié

Elles sont plus rarement reconnues sur le plan juridique. Il s'agit d’une situation où le salarié d'une entreprise est victime d'un accident (ou autre problème de santé), après avoir commis un acte d'une « exceptionnelle gravité » avec une notion de mise en danger, alors qu’il aurait dû être conscient de ce risque et de ce danger.

Par exemple, si un agent de sécurité se blesse avec une arme parce qu'il n'a pas respecté les consignes de prudence incontournables, alors même que l'employeur avait pris toutes les précautions requises de prévention dans l'entreprise (formation et information des salariés), la responsabilité peut alors reposer entièrement sur les épaules du salarié. Dans ce cas, l'employeur est exonéré de toute obligation d'indemnisation.

Fautes intentionnelles en assurance

Par définition, la faute intentionnelle en assurance concerne un acte délibéré, dont le caractère volontaire se retrouve à la fois dans le désir de faire l’action en sachant pertinemment qu’elle n'a pas lieu d'être, et dans l’envie de provoquer le dommage qui s'en est suivi (ex : coups et blessures volontaires sur un salarié).

Le terme de faute intentionnelle apparaît dans le Code des assurances, dans son article L. 113-1, qui indique que « Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police. Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ».

Les fautes intentionnelles ne sont donc pas couvertes par l'assurance professionnelle, qui peuvent ainsi les inscrire dans la liste des exclusions de garanties de leurs contrats.

Faute « dolosive » en assurance

D’après l’article L. 113-1 du Code des assurances, les fautes dolosives correspondent elles aussi à une situation non couverte par l'assurance. Mais de quoi s'agit-il ?

Les fautes dolosives sont elles aussi commises de manière volontaire mais contrairement aux fautes intentionnelles, il n'y a pas de souhait manifeste de provoquer des dommages.

On fait souvent entrer dans cette catégorie les "plaisanteries en entreprise qui tournent mal". Prenons l'exemple d'un patron qui, pour taquiner l’un de ses salariés, éteint la lumière de son bureau. Quand celui-ci se lève pour la rallumer, il trébuche sur son sac et se blesse en tombant.

Face à ce type de risque, vous vous doutez que l'employeur n'a pas souhaité cette fâcheuse conclusion à ce qui s'inscrivait dans le cadre d'une simple plaisanterie. Néanmoins, même si les causes de l'accident sont anodines, c'est typiquement une situation où vous allez devoir étudier votre contrat d'assurance responsabilité civile pour déterminer si cet incident affectant un tiers est couvert ou non.

Autres différences entre « fautes intentionnelles » et « fautes dolosives » :

- dans le premier cas (faute intentionnelle) : il revient à l'assuré la responsabilité de prouver à la justice qu'il n'avait pas l'intention de provoquer le dommage ;

- dans le second cas (faute dolosive) : cette charge de la preuve pèse au contraire sur l'assurance, qui devra démontrer la volonté de l’assuré ainsi que sa conscience de la faute avant son passage à l’acte.

La notion d’erreur et d’omission

Au contraire de ces deux fautes professionnelles exclues des assurances, l’erreur et l’omission font partie intégrante des risques couverts par les contrats d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, et notamment de la RC Pro d’Hiscox. On peut même trouver au Canada francophone des « assurances professionnelles erreur et omission ». Couvrant en principe toutes les fautes non intentionnelles ayant causé des dommages à un tiers dans le cadre l'activité, une assurance Responsabilité Civile va par exemple protéger un consultant indépendant de toutes ses erreurs (ex : un mauvais conseil) et de ses omissions (ex : l’oubli de transmettre une information importante) ayant occasionné des pertes financières à l'entreprise d'un client.

Certaines professions étant particulièrement sujettes à ce risque (services de conseil, prestation informatique), il peut alors être intéressant de vérifier que votre contrat de Responsabilité Civile Professionnelle intègre une garantie adaptée.

Assurance et fautes graves

Les fautes graves ne sont pas inscrites dans le Code des assurances, et c'est souvent par abus de langage que l'on emploie ce terme pour désigner des actes inexcusables, intentionnels ou dolosifs commis par un dirigeant.

La notion existe en revanche dans le cas des employés, lorsqu'ils se rendent coupables d'un comportement violent, ordurier ou irrespectueux (état d'ivresse, absences injustifiées, insubordination, etc.) qui peut conduire l'employeur à les licencier.

Assurance et fautes professionnelles : nos conseils

Dans le contexte d'une assurance entreprise, l'indemnisation va donc dépendre :

• de la nature de la faute professionnelle survenue ;
• de l’assurance professionnelle souscrite.

En effet, certaines fautes professionnelles sont exclues de toutes les assurances (les fautes intentionnelles et dolosives), et d’autres y sont incluses d’office (les erreurs et omissions) ou grâce à l’ajout d’une garantie complémentaire.

Vous devez donc bien consulter les conditions de votre contrat d'assurance professionnelle si vous avez un doute sur la prise en charge ou l'exclusion de certaines fautes professionnelles de votre garantie.

Lorsque vous demandez un devis d’assurance professionnelle en ligne, cela peut faire partie des questions que l’on vous pose pour choisir la couverture la plus adaptée à votre entreprise, et offrant une bonne protection de votre responsabilité dans l'exercice de vos activités.