Lexique de l'assurance professionnelle : le vocabulaire expliqué

Le vocabulaire de l’assurance vous paraît obscur ? Vous aimeriez connaître la définition de certaines notions pour bien comprendre votre contrat ? Nous vous proposons notre lexique de l’assurance à découvrir ci-dessous.

Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance ?

Une attestation d’assurance est la preuve de la souscription du contrat remise par l’assureur à l’assuré. Elle vaut comme justificatif d’assurance pendant la période de validité du contrat.

Qu'est-ce qu'un avenant à un contrat ?

Un avenant est un document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées en cours de période d’assurance. L’assureur établit un avenant, par exemple :

– si l’assuré demande une extension de garantie,

– s’il demande une modification du montant de garanties,

– s’il change d’adresse,

– si son chiffre d’affaires et/ou ses activités ont évoluées.

Ce document, comme le contrat d’assurance auquel il se rattache, est signé par l’assureur et l’assuré.

Qu'est-ce qu'une cotisation (prime d'assurance) ?

La cotisation aussi appelée prime d’assurance est la somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur.

Elle consiste en un montant global et forfaitaire payable mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement et révisable à chaque renouvellement.

Elle figure dans les Conditions Particulières et son calcul varie en fonction du type de risque couvert (RC Pro, RC des Dirigeants, Multirisque Professionnelle, etc…) et des informations relatives à l’assuré (chiffres d’affaires, activités, superficie des locaux, etc…)

Pourquoi parle-t-on de dommages ?

Un dommage peut être corporel, matériel et/ou immatériel :

– Dommage corporel : désigne une atteinte à l’intégrité physique, psychique ou morale subie par une personne physique.

– Dommage matériel : désigne la destruction, la détérioration ou la disparition d’une chose ou substance, ainsi que toute atteinte physique à des animaux.

– Dommage immatériel : désigne le préjudice financier résultant de l’interruption d’un service/d’une activité qu’il soit la conséquence d’un dommage corporel ou matériel garanti (dommage immatériel consécutif) ou pas (dommage immatériel non consécutif).

À quoi correspond la durée du contrat (ou période d‘assurance) ?

La durée du contrat ou période d’assurance correspond à la durée des engagements réciproques de l’assureur et de l’assuré (paiement de la cotisation, garanties…). C’est la période de validité du contrat. Elle est indiquée dans les Conditions Particulières.

La durée du contrat s’accompagne d’un fonctionnement :

– Soit avec tacite reconduction : le contrat est souscrit pour la durée mentionnée aux Conditions Particulières (généralement un an). Par la suite, il se renouvelle automatiquement d’année en année.

– Soit sans tacite reconduction : le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit.

Qu'est-ce que l'échéance principale ?

L’échéance principale correspond à la date anniversaire du contrat d’assurance à compter de laquelle le délai de paiement de la prime par l’assuré court. L’assuré a, en effet, l’obligation de payer le montant de sa prime d’assurance dans les 10 jours suivants l’échéance principale (article L 113-3 du code des Assurances).

Si l’assuré a opté pour un fractionnement de sa prime (mensuel, trimestriel ou semestriel), il paye une fraction de la prime à l’échéance principale puis à chaque échéance secondaire. Dans ce cas, le délai légal de paiement de la prime s’applique à chaque échéance.

L’assureur émet un avis d’échéance reprenant le montant de prime dû à chaque échéance et la date à partir de laquelle il est dû.

Qu'est-ce qu'une exclusion dans l'assurance ?

Cela concerne tout ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties. Elles doivent figurer en caractères très apparents dans les conditions générales, et/ou spéciales et/ou particulières de la police d’assurance.

Qu'entend-on par frais de défense ?

Les frais de défense correspondent aux frais et honoraires de toute nature exposés par l’assuré pour les besoins de sa défense, dans le cadre du règlement amiable, arbitral ou judiciaire d’un sinistre ou d’un fait dommageable susceptible de constituer un sinistre, en particulier les frais et honoraires des experts et avocats, à l’exclusion des coûts occasionnés en interne pour l’assuré (notamment frais généraux et de salaires).

Qu'est-ce qu'une garantie ?

Consentie dans le cadre d’une assurance, la garantie consiste en un engagement pris par une compagnie d’assurance d’indemniser l’assuré en cas de réalisation d’un risque couvert par le contrat.

Qu'est-ce qu'une indemnité d'assurance

L’indemnité d’assurance correspond à la somme d’argent versée par l’assureur à l’assuré ou à un tiers et visant à réparer un dommage résultant d’un sinistre garanti au titre du contrat d’assurance.

Qu'est-ce qu'une police d'assurance ?

La police d’assurance désigne le contrat conclu entre l’assureur et le preneur d’assurance désigné aux conditions particulières, et constitué:

– des conditions générales;

– des conditions spéciales le cas échéant,

– des conditions particulières et leurs avenants,

– des questionnaires et formulaires de souscription et leurs annexes, ainsi que de toutes déclarations faites par l’assuré.

Qu'est-ce qu'une résiliation ?

La résiliation est l’action mettant définitivement fin au contrat d’assurance. La plupart des contrats d’assurance se renouvelle automatiquement. Ils ne prennent donc fin que si l’assuré ou l’assureur les résilie.

Pourquoi parle-t-on de "risque" en assurance ?

De façon générale, le risque représente la probabilité que survienne un événement de nature à entraîner des dommages contre lequel l’assuré cherche à se prémunir au moyen d’un contrat d’assurance souscrit auprès d’un assureur. C’est, par exemple, le risque d’incendie, de vol, de décès, d’invalidité…

Moyennant le paiement d’une somme d’argent, et dans le cadre prévu par la police, l’assureur s’engage à assumer les conséquences de cet événement. La pérennité de l’indemnisation du risque en assurance repose sur la mutualisation et la sélection du risque.

Qu'est ce qu'un "sinistre" ?

Le sinistre correspond à la survenance d’un ou plusieurs dommages susceptibles de faire jouer les garanties du contrat d’assurance. L’assuré a l’obligation de déclarer le sinistre dans les cinq jours ouvrés à compter de la date du sinistre ou du jour où il en a eu connaissance. L’assureur peut néanmoins prévoir un délai de déclaration plus long dans ses Conditions Générales.

En cas de vol le délai est ramené à deux jours ouvrés.

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