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Glossaire des termes

A

l’assurance RC Pro Hiscox (responsabilité civile professionnelle) permet de protéger les professionnels contre les conséquences des erreurs, fautes ou omissions qu’ils pourraient commettre dans le cadre de leur activité professionnelle. Cette assurance professionnelle permet de prendre en charge au titre de la garantie : les frais de défense, les dommages et intérêts, les frais additionnels.

preuve de la souscription du contrat remise à l’assuré au moment de sa signature.

Un avenant est un document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. La société d’assurances établit un avenant, par exemple :

  • si l’assuré demande une extension de garantie;
  • s’il demande une modification des sommes fixées dans le contrat;
  • s’il change d’adresse.

Ce document, comme le contrat d’assurance auquel il se rattache, est signé par l’assureur et l’assuré.

C

La cotisation (aussi appelée prime d’assurance) est la somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. La prime d’assurance intègre le risque, les frais et le bénéfice de l’assureur. Cette prime varie en fonction du type de risques assurés et de l’historique de l’assuré. Son paiement peut être effectué mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Le délai de carence correspond à la période qui suit la souscription d’un contrat d’assurance et pendant laquelle certains risques ne sont pas couverts.

D

dommage corporel, dommage matériel et/ou dommage immatériel.

  • Dommage corporel : désigne une atteinte à l’intégrité physique, psychique ou morale subie par une personne physique.
  • Dommage matériel : désigne la destruction, la détérioration ou la disparition d’une chose ou substance, ainsi que toute atteinte physique à des animaux.
  • Dommage immatériel : désigne le préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble, ou de la perte d’un bénéfice. Le dommage immatériel est consécutif s’il résulte d’un dommage corporel ou d’un dommage matériel garanti. Le dommage immatériel est non-consécutif s’il ne résulte pas d’un dommage corporel ou d’un dommage matériel garanti, ou s’il survient en l’absence de dommage corporel ou de dommage matériel.

La durée du contrat correspond à la durée des engagements réciproques de l’assureur et de l’assuré (paiement de la cotisation, garanties…). Les dispositions particulières indiquent la durée du contrat.

  • Durée ferme avec tacite reconduction : le contrat est souscrit pour la durée mentionnée (un an, par exemple). Par la suite, il se renouvelle automatiquement d’année en année.
  • Durée ferme sans tacite reconduction : le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit (assurances  » sports d’hiver  » ou  » tous risques bagages « ).

E

Date à laquelle il faut payer la cotisation d’assurance. Il peut y avoir plusieurs échéances dans l’année, en cas de cotisation mensuelle, trimestrielles ou semestrielle. Avis d’échéance : document dans lequel l’assureur indique le montant de la cotisation et la date à partir de laquelle celle-ci est due.

Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties. Elles figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d’assurance.

F

frais et honoraires de toute nature exposés par l’assuré pour les besoins de sa défense, dans le cadre du règlement amiable, arbitral ou judiciaire d’un sinistre ou d’un fait dommageable susceptible de constituer un sinistre, en particulier les frais et honoraires des experts et avocats, à l’exclusion des coûts occasionnés en interne pour l’assuré (notamment frais généraux et de salaires).

G

Consentie dans le cadre d’une assurance, la garantie consiste en un engagement pris par une compagnie d’assurance de couvrir un ou plusieurs risques (décès, invalidité, responsabilité civile professionnelle…).

I

L’indemnité d’assurance correspond à la somme versée pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou la victime. L’indemnité correspond à la somme que l’assureur verse après un sinistre, conformément au contrat signé.

P

contrat « Assurances professionnelles » conclu entre l’assureur et le preneur d’assurance désigné aux conditions particulières, et constitué:

  • des conditions générales;
  • des conditions particulières et leurs avenants
  • des questionnaires et formulaires de souscription et leurs annexes, ainsi que de toutes déclarations faites par vous.

R

toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages. Sous certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées. On parle alors de RC Pro (pour « Responsabilité Civile Professionnelle »).

l’objet de cette assurance est de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne au cours de l’exploitation, du fait de l’entreprise, dans le cadre de l’activité habituelle ou occasionnelle déclarée. L’entreprise s’assure pour les biens, les personnes et les prestations susceptibles d’engager sa responsabilité civile.

Les risques inhérents ou dommages résultant de votre responsabilité civile exploitation/ employeur. Par responsabilité civile exploitation/employeur, on entend les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle en dehors de l’exécution, par vous ou par vos préposés, de vos obligations contractuelles ou quasi-contractuelles au bénéfice d’un client, et ce, lorsque l’exploitation de vos activités professionnelles donne lieu à une réclamation de tiers ou de vos préposés à votre encontre.

La résiliation d’assurance est la cessation définitive et anticipée du contrat. La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l’assuré ou la société d’assurances les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation.

Événement incertain ou de date incertaine contre lequel on désire s’assurer. C’est, par exemple, le risque d’incendie, de vol, de décès, d’invalidité… En assurance, c’est un événement, qui lorsqu’il survient, est susceptible d’entrainer des dommages corporels aux personnes et/ou à leurs biens.

Moyennant le paiement d’une somme d’argent, la compagnie d’assurance s’engage à assumer les conséquences de cet événement. La pérennité de l’indemnisation du risque en assurance repose sur la mutualisation et l’appréciation statistique du risque.

S

Événement qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente. Il faut déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s’il s’agit d’un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l’assuré en a eu connaissance.

T

Le terme d’un contrat est la date future et certaine à laquelle un contrat prend fin ou à laquelle une créance devient exigible. Certains types de contrats voient leurs termes automatiquement renouvelé pour une année ou parfois deux années de plus. Le principe de la reconduction tacite est régulièrement pratiqué pour les différents produits d’assurance (automobile, habitation, professionnelle…).

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