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Glossaire des termes

A

l’assurance RC Pro Hiscox (responsabilité civile professionnelle) permet de protéger les professionnels contre les conséquences des erreurs, fautes ou omissions qu’ils pourraient commettre dans le cadre de leur activité professionnelle. Cette assurance professionnelle permet de prendre en charge au titre de la garantie : les frais de défense, les dommages et intérêts, les frais additionnels.

preuve de la souscription du contrat remise à l’assuré au moment de sa signature.

D

dommage corporel, dommage matériel et/ou dommage immatériel.

  • Dommage corporel : désigne une atteinte à l’intégrité physique, psychique ou morale subie par une personne physique.
  • Dommage matériel : désigne la destruction, la détérioration ou la disparition d’une chose ou substance, ainsi que toute atteinte physique à des animaux.
  • Dommage immatériel : désigne le préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble, ou de la perte d’un bénéfice. Le dommage immatériel est consécutif s’il résulte d’un dommage corporel ou d’un dommage matériel garanti. Le dommage immatériel est non-consécutif s’il ne résulte pas d’un dommage corporel ou d’un dommage matériel garanti, ou s’il survient en l’absence de dommage corporel ou de dommage matériel.

F

frais et honoraires de toute nature exposés par l’assuré pour les besoins de sa défense, dans le cadre du règlement amiable, arbitral ou judiciaire d’un sinistre ou d’un fait dommageable susceptible de constituer un sinistre, en particulier les frais et honoraires des experts et avocats, à l’exclusion des coûts occasionnés en interne pour l’assuré (notamment frais généraux et de salaires).

P

contrat « Assurances professionnelles » conclu entre l’assureur et le preneur d’assurance désigné aux conditions particulières, et constitué:

  • des conditions générales;
  • des conditions particulières et leurs avenants
  • des questionnaires et formulaires de souscription et leurs annexes, ainsi que de toutes déclarations faites par vous.

R

toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages. Sous certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées. On parle alors de RC Pro (pour « Responsabilité Civile Professionnelle »).

l’objet de cette assurance est de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne au cours de l’exploitation, du fait de l’entreprise, dans le cadre de l’activité habituelle ou occasionnelle déclarée. L’entreprise s’assure pour les biens, les personnes et les prestations susceptibles d’engager sa responsabilité civile.

Les risques inhérents ou dommages résultant de votre responsabilité civile exploitation/ employeur. Par responsabilité civile exploitation/employeur, on entend les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle en dehors de l’exécution, par vous ou par vos préposés, de vos obligations contractuelles ou quasi-contractuelles au bénéfice d’un client, et ce, lorsque l’exploitation de vos activités professionnelles donne lieu à une réclamation de tiers ou de vos préposés à votre encontre.

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