Les dispositions de la Directive tourisme sont entrés en vigueur le 1er juillet dernier. Retrouvez une note expliquant la nouvelle directive par Anne-Sophie Delahaie et Marie-Aurore Braquet, gestionnaires sinistres Responsabilité Civile Professionnelle. Les apports majeurs de ces dispositions sont les suivants : Maintien de la responsabilité de plein droit de l'agence de voyages et du TO en cas de souscription d'un forfait. Elargissement de la notion de forfait Renforcement de l'obligation d'information pré-contractuelle Création de la notion de "circonstances exceptionnelles et invévitables" Création de la notion de "prestations de voyages liées" Réduction du délai de presciption à 2 ans s'agissant des réclamations relatives à des non-conformités.

Découvrez cet article sur "la DDA, source d'innovation" d'après Jean-Yves Litampha, Compliance Manager Europe chez Hiscox.

DDA ou directive sur la distribution d'assurances. Vous vous demandez ce qui se cache derrière cet acronyme barbare ? Venez comprendre pourquoi Hiscox saisit l'occasion de faire de cette nouvelle réglementation européenne une force.