Assurance professionnelle
des Bureaux d’Études Techniques

Le contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les BET couvre les garanties suivantes :

Garanties de Responsabilité Civile Professionnelle :

• Manquements contractuels
• Faute professionnelle
• Faute intentionnelle des préposés
• Divulgation d’informations confidentielles
• Dénigrement et diffamation
• Atteinte à la vie privée
• Concurrence déloyale
• Contrefaçon
• Perte et destruction de biens confiés
• Transmission de virus
• Produits non conformes ou défectueux
• Atteinte accidentelle à l’environnement.

Garanties des dommages :

• Perte de documents
• Piratage de site internet
• Atteinte à la réputation
• Frais de notification en cas de violation de données personnelles
• Frais de remplacement d’un homme clé.

La garantie Recours Juridique Professionnelle :

• Gestion amiable
• Accompagnement dans la phase judiciaire
• Suivi de l’exécution des décisions
• Défense pénale
• Complément d’assurance responsabilité civile professionnelle.

Vos missions en tant que BET consistent à rechercher, concevoir, analyser, mettre au point, réaliser, mettre en œuvre ou améliorer des produits/procédés en vue d’une application opérationnelle. Pour une parfaite réalisation de vos projets, vous devez être méthodique et minutieux, afin que votre responsabilité ne soit pas remise en cause en cas de litige (problèmes de coût, qualité, délais, respect de la réglementation, etc...).

Les sinistres impactant votre profession sont rares, mais requièrent la mobilisation d’un large panel d’experts dédiés à la réparation de vos potentielles fautes ainsi qu’à votre protection en cas d’attaque juridique le cas échéant.

Cela représente un coût financier pour votre entreprise et peut impacter négativement votre image.

Souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, c’est la garantie de protéger vos prestations ou recommandations, des répercussions monétaires qu’engendrerait un litige.

Voici nos garanties optionnelles pouvant être ajoutées à votre contrat d’assurance sur demande :

Responsabilité Civile Exploitation et Employeur :

• Exploitation : dommages aux tiers, utilisation de véhicules, fonctionnement du comité d’entreprise
• Employeur : dommages causés aux préposés, faute inexcusable, faute intentionnelle des préposés
• Poursuites pénales contre l’entreprise ou ses préposés.

La Garantie Tous dommages au matériel informatique et au mobilier professionnel :

• Perte, casse, vol (y compris en véhicules), vandalise Incendie, dommages électriques, explosion, foudre
• Dégâts des eaux
• Catastrophes naturelles
• Attentats et actes de terrorisme
• Catastrophes technologiques.

Garantie Cyber :

• Assistance
• Cyber-extorsion
• Enquêtes et sanctions
• Dommages subis et perte d’exploitation
• Dommages causés à des tiers
• Cyber-fraude et piratage téléphonique.

Nous assurons les Bureaux d'Études Techniques en Industrie et Énergies ayant plus de deux années d’existence et ayant un chiffre d’affaires maximum de 250.000€.

Exemples de domaines d’activités et professions de BET assurées chez Hiscox

Domaines d’activités :

• Technologies de l’information
• Système électrique
• Fabrication de plastique
• Énergie solaire
• Automatisation.

Exemples de professions :

• Conseil (prospective et montage du projet)
• Formation
• Suivi de maintenance
• Élaboration d’avant-projets
• Recherche (veille économique, concurrentielle, technique…)
• Étude technique / Conception / Rédaction de documents techniques.

Hiscox vous couvre dans le monde entier, à l’exclusion des litiges devant la juridiction des États-Unis et du Canada (ou relevant du droit de ces pays). Cela s’applique pour les garanties Responsabilité Civile Professionnelle et Cyber complète, sous réserve que le preneur d’assurance soit établi au sein de l’espace économique européen.

La Protection Juridique s’applique également dans le monde entier, sous réserve que l’assuré soit établi en France métropolitaine, DOM, Andorre ou Monaco.

• BET constructions bâtiments, BET dans le secteur biogaz et biomasse, installation offshore, fission / fusion nucléaire, aéroport, navigation et assistance au pilotage
• BET nécessitant une assurance RC décennale obligatoire
• Contractant général clé en main / Ensemblier
• Fabrication de produits
• Architecte
• Entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 20 millions d’euros
• Entreprises preneurs d’assurance situées hors de l’EEE.

Le contrat prend effet à la date indiquée aux conditions particulières. Il est conclu pour une durée d’1 an et se renouvelle automatiquement d’année en année à sa date d’échéance principale, sauf résiliation par l’une des parties dans le cas et conditions fixées au contrat.

Le groupe Hiscox a fondé sa réputation sur sa rapidité d’intervention et la qualité remarquable de sa gestion des sinistres. Au-delà de notre solidité financière, nous apportons la prise en charge complète des sinistres. Pour cela, nous privilégions des relations étroites avec un réseau d’experts et de juristes indépendants soigneusement sélectionnés.

Chez Hiscox, nous vous apportons soutien et conseils en matière de prévention, de protection et de gestion de vos risques.

Notre philosophie, savoir que votre réclamation est juste. Notre métier, interpréter votre contrat en votre faveur.