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INFORMATIONS LIEES A LA CRISE DU COVID-19

Informations Hiscox Assurances

 

Si vous êtes un client d’Hiscox, vous avez certainement des questions concernant la mobilisation de vos garanties d’assurance dans le contexte du COVID-19 et de ses conséquences sur votre entreprise. Si vous êtes courtier ou partenaire, nous savons que vous avez aussi besoin de répondre rapidement et clairement aux questions de vos clients.

Chez Hiscox, nous sommes fiers de notre service sinistre et nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour intervenir lorsque nos assurés demandent à bénéficier des garanties de leur police.

Chaque sinistre étant différent, la question de savoir si les garanties de votre police d’assurance sont ou non mobilisables sera déterminée au regard des circonstances du sinistre et des conditions de votre contrat (Conditions générales et Conditions particulières applicables).

Néanmoins, nous avons identifié une série de questions fréquemment posées par nos clients, auxquelles vous trouverez ci-dessous des éléments de réponse. Si cela ne répond pas à votre question spécifique, nous vous invitons à joindre votre interlocuteur habituel pour en discuter :

Si vous êtes client :

  • votre courtier (coordonnées figurant notamment sur vos conditions particulières)
  • ou nos équipes si vous avez souscrit en direct (0800602016 du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00).
  •  

    Si vous êtes courtier : votre équipe de souscripteur habituelle.

    Nous recommandons également à tous nos clients de suivre les dernières directives du gouvernement sur le COVID-19 (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus), ainsi que les communications de la Fédération française de l'Assurance (https://www.ffa-assurance.fr/actualites).

    FAQ HISCOX

    Je ne dispose pas actuellement des fonds nécessaires pour payer ma prime. Puis-je obtenir un délai de paiement ?

    Si vous n'êtes pas en mesure de régler votre prime en raison des circonstances exceptionnelles actuelles, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur habituel, afin qu’il puisse se rapprocher de nous et que nous étudions ensemble votre situation.

    Notre partenaire protection juridique CFDP se met à votre disposition pendant toute la durée du confinement pour répondre à l’ensemble des questions de vos clients relatives à leurs droits et à la gestion de la crise actuelle.
    Ils peuvent, par exemple les renseigner sur :

  • Les dispositifs mis en place par le Gouvernement (Fonds de solidarité, report des charges sociales…;
  • Les questions RH (télétravail, chômage partiel, sécurité des salariés…);
  • Les possibilités de report des loyers commerciaux et de certaines factures;
  • Les annulations de contrats, les remboursements de prestations, …

  • Vos assurés ont la possibilité d’adresser directement leurs demandes accompagnées de leurs numéros de téléphone et de contrat Hiscox, à l’adresse [email protected] afin que les équipes de CFDP les rappellent pour répondre à leur questions dans les meilleurs délais.

    Mes employés travaillent à domicile en raison des récentes directives gouvernementales. Mon entreprise est-elle couverte ?

    Si vous avez souscrit le module responsabilité civile exploitation / employeur, ses garanties s’appliquent également au télétravail pendant la période de confinement.

    Suis-je couvert pour les dommages causés à l’équipement informatique que mes employés emportent chez eux pour y travailler ?

    Si vous avez souscrit des garanties dommages aux biens auprès d’Hiscox, la garantie du matériel informatique fixe et mobile est étendue à l’équipement informatique de votre entreprise utilisé par vos employés en télétravail et ce, sans supplément de prime, jusqu’à la fin des mesures de confinement.

    Mes employés travaillent à domicile en raison des récentes directives gouvernementales et utilisent des appareils personnels à des fins professionnelles. Mon entreprise est-elle couverte par ma police d’assurance Cyber ? Dois-je effectuer des démarches particulières ?

    De manière générale, les garanties dont vous bénéficiez ne seront pas affectées. Deux cas différents peuvent se présenter :

    • Il n'est pas nécessaire de nous informer si :

    Tous les appareils personnels utilisés à des fins professionnelles ont le même niveau de sécurité que le réseau de l’entreprise. Vous pouvez vérifier cela auprès de votre service informatique ou de votre fournisseur de services en cas de doute. Cela inclut les appareils personnels utilisés pour se connecter aux ressources cloud qui étaient déjà les vôtres au moment de la souscription de votre contrat d’assurance.

    Ou

    Vous et vos employés vous connectez aux systèmes informatiques de l'entreprise via des canaux d'accès à distance sécurisés, tels qu'un VPN (pour vous connecter à des services d'entreprise tels que des bureaux distants, des e-mails ou des serveurs de fichiers), ou à des systèmes SaaS (par exemple Gsuite ou Office 365), qui étaient déjà en place au moment de la souscription de votre contrat d’assurance. Si, compte tenu des circonstances, une part plus importante de vos équipes se connecte désormais via ces canaux, il n'est pas non plus nécessaire de nous en informer, tant que les mêmes normes de sécurité s'appliquent.

    • Il est nécessaire de nous informer si :

    Votre situation ne correspond pas aux cas ci-dessus – dans ce cas, nous vous invitons à nous faire part des modifications de votre situation via les coordonnées figurant dans les Conditions particulières de votre contrat d’assurance. Autant que possible, prenez les mesures nécessaires afin que les appareils personnels utilisés à des fins professionnelles bénéficient du même niveau de sécurité que celui des systèmes d’information de votre entreprise (cf. ci-dessus).

    Ou

    Vous ou vos employés manipulez ou traitez des informations de type Cartes Bancaires (données PCI) tout en télétravaillant – que ce soit sur un appareil personnel ou professionnel.

     

    De plus amples informations sur le télétravail sécurisé peuvent être trouvées dans les directives produites par l'ENISA, l'agence de l'Union européenne pour la cybersécurité : https://www.enisa.europa.eu/news/executive-news/top-tips-for-cybersecurity-when-working-remotel

    Je suis assuré en responsabilité civile professionnelle (police n°RCP…) ou en responsabilité des dirigeants (police n°RDO…). Suis-je couvert pour les pertes d’exploitation de mon entreprise ?

    Nos contrats d'assurance ont vocation à couvrir les conséquences financières de la responsabilité civile que nos assurés peuvent encourir dans le cadre de leur activité professionnelle à la suite d’une réclamation d’un tiers. Elles n’ont donc pas, par définition, vocation à couvrir les pertes d’exploitation que nos assurés pourraient subir.
    De la même manière, nos polices d’assurance de responsabilité des dirigeants garantissent ces derniers contre les conséquences de la mise en cause de leur responsabilité dans un certain nombre de cas mais ne couvrent pas les pertes d'exploitation que leurs entreprises pourraient subir.

    Je suis assuré en responsabilité civile professionnelle. En raison des circonstances exceptionnelles actuelles (contamination de mes employés, fermeture de mon entreprise, défaillance de mes prestataires…), je ne suis pas en mesure d’honorer mes engagements contractuels. Suis-je couvert en cas de réclamation de mon client ?

    Les conséquences de la situation pandémique du COVID-19 ne sont pas couvertes par nos contrats en responsabilité civile professionnelle.

    Mes employés travaillent à domicile en raison des récentes directives gouvernementales. Mon entreprise est-elle couverte ?

    Si vous avez souscrit le module responsabilité civile exploitation / employeur au sein de votre contrat d’assurance Hiscox, ses garanties s’appliquent également au télétravail pendant la période de confinement.

    Les conséquences de la situation pandémique du COVID 19, de par leur caractère systémique et généralisé, ne sont pas couvertes dans la quasi-totalité des contrats d’assurances professionnelles. Conscients de son impact pour les TPE et indépendants, les membres de la Fédération Française de l’Assurance, dont Hiscox fait partie, contribuent à hauteur de 400 millions d’euros au Fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics en leur faveur.

     

    Suis-je couvert pour les pertes financières de mon entreprise dans les cas suivants ?

    1. J’ai décidé de fermer volontairement mon entreprise pour protéger la santé de mes employés.
    2. Un ou plusieurs de mes employés se sont isolés ou ont été hospitalisés à la suite d'une contraction réelle ou suspectée du COVID-19. J’ai décidé de fermer volontairement mon entreprise pour protéger la santé de mes employés.
    3. Mon entreprise reste ouverte, mais je subis une diminution de mon activité et une perte de revenus du fait des mesures de distanciation sociale du gouvernement concernant le COVID-19.
    4. Le gouvernement ou une autorité locale a émis une interdiction ou une restriction obligatoire qui touche mon entreprise.

    Dans ces cas, votre contrat ne couvre pas les pertes financières de votre entreprise. Les garanties standards de nos contrats d’assurance prévoient la prise en charge des pertes d’exploitation uniquement lorsqu’elles sont consécutives à des dommages matériels (par exemple : incendie, inondation etc…). En tout état de cause, les conséquences de la situation pandémique du COVID-19 ne sont jamais couvertes, y compris dans le cadre de l’extension de garantie des pertes de revenus consécutives à une impossibilité d’accès sur décision administrative.

     

    Occupation des locaux : du fait des mesures de confinement actuelles, mes locaux professionnels sont en ce moment vides. Est-ce que mon contrat d’assurance dommages est toujours applicable ?

    En principe, votre contrat d’assurance prévoit la mobilisation des garanties en cas d’inoccupation pendant une période limitée, à la condition que les mesures de prévention prévues au contrat soient appliquées et éventuellement complétées en fonction de la nature de vos activités. Compte tenu du contexte actuel, Hiscox a décidé d’étendre la période de maintien des garanties sur des locaux inoccupés jusqu’à la fin des mesures de confinement, et dans la limite de 90 jours consécutifs. Afin de sécuriser le mieux possible vos locaux pour ne pas augmenter le risque de sinistre (vol, vandalisme, dégâts des eaux, incendie, etc.), nous vous recommandons de mettre en place les mesures de protection qui figurent dans notre fiche dédiéeMesures de protection et de prévention – locaux professionnels inoccupés.

     

    Suis-je couvert pour les dommages causés à l’équipement informatique que mes employés emportent chez eux pour y travailler ?

    Si vous avez souscrit des garanties dommages aux biens auprès d’Hiscox, compte tenu du contexte particulier de la crise, la garantie du matériel informatique fixe et mobile est étendue à l’équipement informatique de votre entreprise utilisé par vos employés en télétravail et ce, sans supplément de prime, jusqu’à la fin des mesures de confinement.

    Un client annule sa réservation et demande le remboursement des sommes déjà versées, mais mon prestataire refuse de me rembourser. Est-ce que mon assurance peut intervenir pour le remboursement de la réservation et pour les prestations déjà réglées auprès de mon prestataire ?

    Nos contrats d’assurance en responsabilité civile professionnelle ont vocation à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que nos assurés peuvent encourir dans le cadre de leur activités professionnelle à la suite d’une réclamation d’un tiers. Ce ne sont pas des assurances annulation. Nos contrats ne couvrent donc ni le remboursement des billets d'avion, des transferts, des excursions ou des réservations d'hôtel ni le préjudice de l’assuré.

    Est-ce que mon assurance peut intervenir pour prendre en charge les frais supplémentaires et les éventuelles réclamations si les clients décident de maintenir leur voyage et qu'ils sont mis en quarantaine et/ou doivent être rapatriés ?

    Votre contrat d’assurance ne prend pas en charge ces frais et réclamations. Nos contrats d’assurance ne couvrent pas les conséquences d’une quarantaine ou d’un rapatriement liés à la situation pandémique du COVID-19.

    Nous invitons nos assurés professionnels du tourisme à prendre connaissance des mesures spéciales prises par le gouvernement et plus particulièrement l’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure (JO 26 mars).

    Mes employés travaillent à domicile en raison des récentes directives gouvernementales et utilisent des appareils personnels à des fins professionnelles. Mon entreprise est-elle couverte par ma police d’assurance ? Dois-je effectuer des démarches particulières ?

    De manière générale, les garanties dont vous bénéficiez au titre de votre contrat d’assurance ne seront pas affectée. Deux cas différents peuvent se présenter :

    • Il n'est pas nécessaire de nous informer si :

    Tous les appareils personnels utilisés à des fins professionnelles ont le même niveau de sécurité que le réseau de l’entreprise. Vous pouvez vérifier cela auprès de votre service informatique ou de votre fournisseur de services en cas de doute. Cela inclut les appareils personnels utilisés pour se connecter aux ressources cloud qui étaient déjà les vôtres au moment de la souscription de votre contrat d’assurance.

    Ou

    Vous et vos employés vous connectez aux systèmes informatiques de l'entreprise via des canaux d'accès à distance sécurisés, tels qu'un VPN (pour vous connecter à des services d'entreprise tels que des bureaux distants, des e-mails ou des serveurs de fichiers), ou à des systèmes SaaS (par exemple Gsuite ou Office 365), qui étaient déjà en place au moment de la souscription de votre contrat d’assurance. Si, compte tenu des circonstances, une part plus importante de vos équipes se connecte désormais via ces canaux, il n'est pas non plus nécessaire de nous en informer, tant que les mêmes normes de sécurité s'appliquent.

    • Il est nécessaire de nous informer si :

    Votre situation ne correspond pas aux cas ci-dessus – dans ce cas, nous vous invitons à nous faire part des modifications de votre situation via les coordonnées figurant dans les Conditions particulières de votre contrat d’assurance. Autant que possible, prenez les mesures nécessaires afin que les appareils personnels utilisés à des fins professionnelles bénéficient du même niveau de sécurité que celui des systèmes d’information de votre entreprise (cf. ci-dessus).

    Ou

    Vous ou vos employés manipulez ou traitez des informations de type Cartes Bancaires (données PCI) tout en télétravaillant – que ce soit sur un appareil personnel ou professionnel.

     

    De plus amples informations sur le télétravail sécurisé peuvent être trouvées dans les directives produites par l'ENISA, l'agence de l'Union européenne pour la cybersécurité : https://www.enisa.europa.eu/news/executive-news/top-tips-for-cybersecurity-when-working-remotely

     

    Comment votre partenaire Inquest intervient-il actuellement en cas d’incident cyber ? Toutes les actions peuvent-elles être faites à distance ?

    Inquest maintient son niveau de prestations, et reste en mesure de mobiliser les ressources nécessaires pour que leur mission soit réalisée dans les meilleures conditions et le maximum d’efficacité.

    J’avais réservé un stand sur une foire d’Art contemporain à Sao Paulo. Du fait du confinement, je ne peux pas me rendre à cette manifestation qui a été maintenue et se tient, malgré le contexte actuel. Suis-je couvert par mon contrat Hiscox Professionnels de l’Art ?

    Le contrat Hiscox Professionnels de l’Art prévoit une garantie « Annulation de votre participation aux foires et salons ». La « mise en quarantaine du responsable désigné de la galerie » fait partie des cas couverts à condition que la foire ou le salon auquel vous deviez participer soit lui-même maintenu et se déroule normalement, et que votre absence implique l’annulation de la participation de la galerie à cet événement. En revanche, si cette foire ou ce salon était lui aussi annulé en raison de la situation pandémique du COVID-19, la garantie « Annulation de votre participation aux foires et salons » ci-dessus ne pourra pas s’appliquer, car elle suppose que l’événement lui-même ait lieu.

    Par ailleurs et pour rappel, la garantie annulation est également activable en cas de décès du responsable de la galerie ou de son conjoint ou encore en cas de sinistre grave (comme un incendie par exemple). Si cet incendie survient juste avant un salon auquel le responsable de la galerie s’était inscrit, et que ce dernier doit donc annuler sa participation (et celle donc de la galerie) pour se rendre sur les lieux du sinistre, il pourra prétendre à la garantie annulation, toujours à la condition que l’événement ait lieu.

    En cette période de confinement, je ne peux plus me rendre à ma galerie où est pourtant entreposé tout mon stock. Suis-je quand même couvert, notamment en cas de cambriolage ou de dégât des eaux, par mon contrat Hiscox Professionnels de l’Art ?

    Votre contrat Hiscox Professionnels de l’Art est un contrat en Tous Risques. Si vous avez respecté vos obligations, comme mettre en marche votre système d’alarme, fermer les portes à clé, etc., votre contrat vous couvre, et ce même en cette période et ces circonstances exceptionnelles. Le contrat Hiscox Professionnels de l’Art prévoit même une garantie pour couvrir non seulement votre stock, mais également le vol par effraction de vos espèces qui seraient conservées sur place, à condition qu’elles soient enfermées dans un coffre-fort et que les moyens de protection indiqués au contrat aient été enclenchés.

    Le stock de ma galerie est assuré et mon contrat stipule que je dois avoir un système d’alarme relié à télésurveillance fonctionnel et vérifié. Cependant je viens d’apprendre par la télésurveillance que mon système d’alarme était en dérangement et qu’il fallait le réparer. Que dois-je faire ?

    Dans ces cas-là, vous devez en premier lieu prévenir votre courtier qui nous signalera le dysfonctionnement. Nous étudierons ensuite votre demande au cas par cas et vous guiderons dans vos démarches pour mettre votre bien en sécurité et continuer à vous garantir dans la mesure du possible, compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles. Un certain nombre d’entreprises (dont les sociétés de maintenance des alarmes et de télésurveillance) continuent de fonctionner malgré la situation de confinement, et pourront procéder à la réparation de l’alarme. À noter, en cas de dysfonctionnement de l’alarme, les frais de gardiennage éventuels que vous engageriez pour protéger votre bien sont à votre charge. Par contre si ces frais font suite à un vol ou une tentative de vol, ces frais sont pris en charge à hauteur de 10 000 €, et sous réserve de notre accord préalable.

    Je viens d’apprendre que le système d’alarme de ma résidence secondaire où je ne vis pas actuellement vient de tomber en panne. Ou encore, un important dégât des eaux vient de se déclarer dans ma demeure et je ne trouve pas de plombier du fait des circonstances actuelles. Que dois-je faire ? Suis-je toujours couvert par mon assurance Habitation Hiscox, en cas de vol notamment ?

    Vous devez en premier lieu informer votre courtier afin qu’il nous fasse part de la situation. Votre contrat prévoit en effet que vous agissiez en bon père de famille et en prenant toutes les précautions nécessaires, dans la mesure du possible, pour protéger votre bien, en particulier suite à un sinistre ou à une aggravation du risque. Nous sommes cependant pleinement conscients que certaines situations sont potentiellement hors de contrôle pour nos clients. Nous étudierons donc votre demande au cas par cas et vous guiderons dans vos démarches pour mettre votre bien en sécurité et continuer à vous garantir dans la mesure du possible, compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles. Un certain nombre d’entreprises (dont les sociétés de maintenance des alarmes et les plombiers) continuent de fonctionner malgré la situation de confinement et pourront procéder à la remise en service du système.

    Le home manager qui supervise ma villa dans le Sud ne peut plus s’y rendre de manière hebdomadaire du fait des mesures de confinement. Quelles précautions dois-je prendre ?

    Il est essentiel de ne pas mettre vos employés et vous-même en danger. Toutefois, nous vous recommandons si vous en avez la possibilité, de sécuriser votre demeure pour qu’elle soit protégée durant cette période de confinement. Cela revient à : mettre l’alarme en fonction, vérifier que toutes les portes et fenêtres sont correctement fermées. De même, nous vous recommandons de mettre le système de chauffage en hors gel si cela est possible et de couper les arrivées d’eau pour éviter d’éventuels dégâts des eaux. Pour information, il existe aujourd’hui des systèmes, reliés à l’alarme par exemple, vous permettant d’être alerté en cas d’inondation ou en cas de consommation d’eau anormale dans votre demeure.

    Avez-vous une idée de date de reprise des visites de risque ?

    Nous avons à ce jour envisagé une date de reprise d’activité au  15 mai 2020. En attendant une évolution de la situation et si vous souhaitez réaliser une visite de risque avant l’été 2020, n’hésitez pas à en faire part à votre courtier.

    Une visite de risque était programmée puis annulée en raison de l’épidémie du COVID-19, sera-t-elle programmée en priorité à la reprise d’activité ?

    Toutes les visites programmées et validées avant le lundi 16 mars 2020 seront reprogrammées en priorité à la reprise d’activité.

    Suite à la souscription de mon contrat, une visite de risque était programmée, avez-vous prolongé le délai de 2 mois obligatoire ?

    Concernant les nouveaux contrats souscrits, toutes les visites devant être réalisées contractuellement dans les 2 mois sont prolongées de 3 mois supplémentaires. Vous avez donc 5 mois pour les réaliser et durant cette période les garanties seront maintenues, le temps que la visite puisse avoir lieu.

    Suite à la visite de ma demeure par Hiscox, on m’a demandé d’installer une alarme reliée à télésurveillance ou un coffre-fort. Je dispose d’un délai de 2 mois pour le faire. Cependant, ce délai arrive à expiration alors que nous sommes encore en situation de confinement ? Que dois-je faire ? Suis-je quand même couvert ?

    Dans ce cas cas-là vous devez en informer immédiatement votre courtier pour que nous puissions en prendre note. Sachez toutefois que nous avons décidé de prolonger automatiquement le délai initialement indiqué dans votre contrat, de 3 mois supplémentaires, pour vous permettre de réaliser, en toute sérénité, les améliorations nécessaires que nous vous avons recommandées. Nous tenons à votre disposition si besoin, une liste des prestataires que nous vous conseillons en fonction des secteurs concernés (alarme, coffre-fort, expertise etc.).

    Peut-on envisager des visites de risque à distance ?

    En raison du caractère in-situ de la visite de risque, nous ne proposons pas pour l'instant de visite de risque à distance. Nous restons néanmoins à votre disposition pour toutes demandes d’information sur les équipements installés chez vous et plus particulièrement ceux requis dans nos contrats :

    • Système d’alarme relié à une télésurveillance avec un contrat de maintenance ;
    • Coffre-fort agrée EN1143-1;
    • Détection incendie reliée à la centrale intrusion ;
    • Parafoudre pour les propriétés se trouvant dans une zone à forte intensité kéraunique ou possédant déjà un paratonnerre.

    Nous vous invitons à vous rapprocher de votre courtier, afin qu’il puisse nous transmettre vos demandes complémentaires, accompagnées des photographies, attestations et/ou factures.

    J’ai récemment souscrit un contrat automobile dans lequel je m’engageais à réaliser une expertise sous 2 mois afin de confirmer la valeur agréée mentionnée au contrat. Compte tenu du confinement, je ne suis pas en mesure de faire réaliser cette expertise. Suis-je couvert ?

    Nos contrats prévoient en général une période de 60 jours après la date de la souscription pour faire procéder, si elle n’a pas été faite précédemment, à l’expertise du véhicule. Compte tenu de la situation exceptionnelle, nous avons décidé de rallonger ce délai à 90 jours afin de vous laisser le temps de réaliser cette expertise. Si toutefois ce délai n’était pas suffisant, nous vous invitons à vous rapprocher de votre courtier afin de prévoir une durée supplémentaire.

    Du fait du confinement, ma (mes) voiture(s) de collection ne roule(nt) plus. Puis-je suspendre mon assurance automobile ?

    Votre assurance véhicule de collection ne peut pas être suspendue. Sa prime est calculée sur la base d’une utilisation occasionnelle. De plus, si vous avez souscrit une garantie vol ou incendie, celle-ci reste plus que jamais nécessaire, même lorsque votre véhicule est au garage.

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