Hiscox s'est associé à CFDP Assurances pour vous proposer une garantie Recours Juridique Professionnelle qui soit comprise dans votre contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Qu'est-ce que la garantie Recours Juridique Professionnelle ?
Il est important de bien comprendre que la Protection Juridique n’est pas une assurance mais bien une garantie qu’Hiscox inclut dans son Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Pour plus d’informations sur les garanties et le tarif de votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle incluant la Protection Juridique, vous pouvez effectuer votre devis en ligne gratuitement. Hiscox propose un service et un accompagnement sur mesure pour chaque entreprise.
La garantie Recours Juridique Professionnelle peut englober 3 domaines :
- Renseignements juridiques : En prévention de tout litige
- Information de l’assuré sur ses droits
- Aide à la rédaction de courrier (lettre de réclamation à un prestataire, lettre de réponse à un client mécontent…)
- Gestion amiable du litige :
- Aide à la constitution du dossier
- Démarches amiables
- Prise en charge des frais d’expertise amiable, s’il y a lieu - Accompagnement judiciaire :
- Libre choix de l’avocat
- Prise en charge des honoraires d’avocat et des frais de justice.
Pourquoi s'associer à CFDP Assurances ?
CFDP Assurances est la seule compagnie de protection juridique totalement indépendante de tout groupe d’assurances, ce qui permet une entière objectivité et impartialité dans la gestion des litiges : elle n’est jamais juge et partie.
Spécialiste depuis plusieurs décennies en Protection Juridique, CFDP Assurancesbénéficie d’une grande expérience de la relation avec l’assuré et son entreprise. CFDP Assurances offre ainsi une gestion personnalisée et humaine : un même juriste gère le litige du premier contact jusqu’à la résolution du différend.
Implantée localement dans 40 villes françaises réparties sur tout le territoire, , elle a de ce fait développé un label de « Haute Proximité Juridique » permettant de faire respecter les droits de ses assurés professionnels en facilitant l’accès à la justice.
Résumé de la garantie Recours Juridique Professionnelle
Conditions de garantie : Pas de seuil minimum d'intervention pour la Protection Juridique Professionnelle
Durée de traitement de la demande : Sous 3 jours
Remboursement des frais en phase judiciaire : Sous 10 jours à réception des justificatifs
Services :
- Cellule dédiée avec interlocuteurs identifiés
- N° de téléphone dédié et accueil personnalisé
- Accessible de 09h à 19h du lundi au vendredi
- Devis gratuit en ligne pour votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle avec Protection Juridique.
6 questions fréquentes sur la garantie Recours Juridique Professionnelle
Pour trouver l’assurance qui vous convient, Hiscox propose un devis en ligne gratuit et sur mesure pour une couverture optimale de votre entreprise.
« La garantie Recours Juridique est-elle obligatoire pour l'exercice de mon activité ? »
Non, la garantie Recours Juridique n'est pas obligatoire mais elle vous permet d'exercer votre activité plus sereinement et d'être prêt à réagir en cas de litiges et de poursuites concernant votre activité ou votre entreprise. Chaque professionnel à le droit à une protection optimale, quelle que soit sa profession.
« Faut-il vraiment souscrire à une garantie Recours Juridique ? »
- Nous vivons une véritable judiciarisation de la société. Ce qui signifie de plus en plus de procès et autres litiges, nul n’est à l’abri. Un chiffre : 2 761 554. C'est le nombre d’affaires nouvelles portées devant les juridictions civiles et commerciales en 2013 (+3,5 % en un an).
- La négociation amiable permet des solutions plus rapides et moins coûteuses : Plus de 71 % des dossiers sont gérés à l’amiable (71,6%).
- Nous vous offrons un accès simple à l’information juridique. La garantie Recours Juridique Professionnelle comprise dans l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle permet d’avoir accès à des juristes qui renseignent et fournissent toutes informations en matière juridique.
« Peut-on se débrouiller seul sans garantie Recours Juridique ?»
- Le droit est une matière complexe. En tant que professionnel, si vous n’êtes pas assisté, il sera très difficile de vous défendre convenablement. 11 500 lois et 280 000 décrets encadrent la vie et l’activité des Français !
- La garantie Recours Juridique Professionnelle se développe de plus en plus. Si vous n’êtes pas assuré, la partie adverse le sera très certainement :
- Elle fera plus facilement un recours à votre encontre en cas de litiges
- Ce sera plus difficile de vous défendre seul face à un assureur de Protection Juridique
- Vous aurez des difficultés pour faire valoir vos droits
- La qualité et le savoir-faire sont l'apanage des professionnels. Il est plus facile de faire gérer son litige par un tiers spécialisé et l’objectivité d’un tiers, non impliqué dans le litige, facilite la médiation et favorise la discussion avec la partie adverse. Profitez des 70 ans d'expertise de CFDP pour bénéficier d’une protection complète de votre entreprise ou de votre activité !
« Pourquoi la garantie Recours Juridique Professionnelle comprise dans mon contrat Responsabilité Civile Professionnelle chez Hiscox m'assure-t-elle mieux qu'ailleurs ? »
- Parce que ce contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle comporte une Protection Juridique autonome, auprès d’un assureur Protection Juridique indépendant et spécialisé, ce qui garantit l’efficience de la protection de vos droits.
- Parce que les contrats équivalents d'autres assureurs ont souvent des « trous de garantie» : exclusion, franchise, déchéance de garantie, délai de carence parfois long… Ce qui n'est pas le cas avec notre contrat d'assurance.
- Parce qu'Hiscox a choisi un assureur indépendant qui ne connaît pas de conflit d’intérêts : tous les assurés sont protégés quelle que soit la partie adverse.
- Parce que CFDP a plus de 70 ans d'expérience de la Protection Juridique. Ce qui garantit une protection plus efficace et plus pertinente que chez un assureur généraliste.
« Que couvre la garantie Recours Juridique ? »
- Nous vous assurons jusqu'à hauteur de 50 000 € par litige.
- Les montants sont cumulables par dossier et comprennent :
- La prise en charge des frais de procédure de la première instance jusqu’à la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat
- La prise en charge des frais d’expert
- La prise en charge des frais d’huissier
- Et Il n’y a aucune franchise retenue par l’assureur !
« Comment activer ma garantie Recours Juridique ? »
- Vous bénéficiez d’un interlocuteur unique parfaitement identifiable et facilement joignable
- Un dossier = un gestionnaire
- Celui qui prend en charge votre dossier le suit jusqu’à sa clôture
- Vous pouvez le contacter personnellement par téléphone, par mail ou par courrier
- Vous n’êtes pas géré anonymement par une plateforme impersonnelle
- Le dossier est géré du début à la fin :
- Prise en charge du dossier dès la réception de la déclaration de sinistre
- Gestion amiable pour obtenir une solution négociée et favorable
- Saisine du juge lorsque c’est nécessaire
- Suivi de la décision de justice jusqu’à sa parfaite exécution
- Les factures vous sont remboursées par l’assureur si vous en faites l’avance
Le saviez-vous ?
Dans l’objectif de vous accompagner y compris dans les moments difficiles, Hiscox propose des contrats complets et sans franchise.
En cas de sinistres, nous partons du principe que votre réclamation est juste et ne tentons pas d’interpréter le contrat en votre défaveur.
Nous mettrons également tout en œuvre pour régler les litiges à l’amiable de façon à ce que vous mainteniez une bonne relation commerciale avec vos clients.