Clause insérée dans les contrats monégasques

CATASTROPHES NATURELLES ET TERRORISME

Afin d’affirmer notre volonté de couvrir nos clients pour l’ensemble de leurs risques, la clause spécifique qui suit sera désormais systématiquement intégrée aux contrats couvrant les risques situés à Monaco.

« Evénements catastrophiques

Les biens assurés sont garantis en cas d’inondation, d’affaissement de terrain, de raz-de-marée, de coulée de boue et de tremblement de terre.

Toutefois, en cas de tremblement de terre, une franchise de 7 500 € sera applicable par sinistre.

 

Attentat ou acte de terrorisme

Définition : est considéré comme attentat ou acte de terrorisme tout acte, en ce compris l’usage ou la menace d’agression ou de violence,

      • qui est commis par une personne ou par un groupe de personnes, que ce soit dans le cadre d’une action individuelle ou dans le cadre ou sous l’égide d’une organisation ou d’un gouvernement,
      • et qui est commis pour des motifs politiques, religieux, idéologiques ou tout motif similaire, en ce  compris l’intention d’exercer  une pression sur un gouvernement ou d’effrayer la population ou une partie de la population.

 

Garantie

Nous garantissons les dommages matériels, résultant d’attentat ou d’acte de terrorisme et vous remboursons les frais et coûts supplémentaires consécutifs à ces dommages matériels.

Nous vous indemniserons dans les limites de franchise et de montant assuré en cas d’incendie.

Sont exclus de cette garantie la perte, le dommage, les coûts et/ou les frais résultant directement ou indirectement d’une contamination biologique ou chimique, causée par ou résultant d’un acte de terrorisme, en ce compris l’intoxication ou l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser un objet assuré en raison des effets d’un agent biologique ou chimique ».

Pour en savoir plus, contactez votre souscripteur dédié.

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