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Une question sur l'assurance professionnelle ?

Chez Hiscox, nous savons qu’il est parfois difficile pour les chefs d’entreprise de savoir quelle assurance professionnelle choisir ou encore si celle-ci est vraiment nécessaire ou obligatoire.

Pour vous aider à répondre à ces questions, nous avons repris ci-dessous les questions les plus fréquemment posées pour vous aider à comprendre les contrats d’assurances professionnelles.

Les différentes assurances professionnelles

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle – également appelée RC Pro – peut être considérée comme « l’assurance vie » de votre entreprise. C’est elle qui couvre les dommages causés du fait des prestations effectuées par votre entreprise.

En effet, en tant que chef d’entreprise, vous vous exposez à de nombreux risques professionnels : réclamations de vos clients, dommages matériels ou encore poursuites juridiques. Sans assurance adaptée, votre responsabilité est engagée et vous devrez vous acquitter de frais pouvant s’avérer extrêmement coûteux (indemnisation, dommages et intérêts, frais de défense etc.).

Dans certains secteurs d’activités, l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. C’est notamment le cas des métiers du tourisme et de la sécurité. Pour les métiers du conseil (consultants en informatique ou marketing), une attestation d’assurance est également très souvent requise avant de démarrer une mission en entreprise.

Que vous soyez entrepreneur ou dirigeant d’une grande société, l’assurance responsabilité civile professionnelle concerne toutes les tailles d’entreprise. En effet, l’intensité d’un sinistre n’est pas proportionnelle à votre chiffre d’affaires et il est donc important de vous couvrir en cas d’imprévus.

Qu’elle soit juridiquement obligatoire ou non, l’assurance responsabilité civile professionnelle est donc fortement recommandée pour toutes les entreprises.

Avantage Hiscox : en tant qu’assureur spécialiste, les garanties de nos contrats RC Pro sont spécifiques à chaque métier. Vous bénéficiez ainsi de couvertures sur-mesure pour votre activité.

L’assurance Responsabilité Civile Exploitation – également appelée RCE – a pour but de couvrir les dommages qui pourraient être causés à vos clients, à vos salariés ou à des tiers lors de l’exercice de votre activité.

Par exemple, lors d’une réunion vous renversez votre café sur l’ordinateur portable de votre prestataire. Votre Responsabilité Civile Exploitation permettra la prise en charge du dommage matériel (subi par l’ordinateur) ainsi que du dommages immatériels (perte de données par exemple).

Avantage Hiscox : la RCE est une option que nous proposons avec votre contrat d’assurance RC Pro.

L’assurance Responsabilité des Dirigeants protège les chefs d’entreprise lors de la mise en cause de leur responsabilité personnelle.

Il ne faut pas confondre responsabilité des dirigeants et responsabilité civile professionnelle. La première concerne la mise en cause personnelle du dirigeant au civil ou au pénal. La deuxième concerne la mise en cause de l’entreprise devant un tribunal civil dans le cadre de ses activités.

La responsabilité d’un dirigeant peut être engagée pour de nombreuses raisons : abus de biens sociaux, faute de gestion, délit d’initié, délit d’entrave, manquements relevés par des organismes tels que l’URSSAF, la DGCCRF etc.

En cas de mise en cause personnelle, la responsabilité des dirigeants protège le patrimoine personnel du chef d’entreprise (maison, voiture, épargne, investissements).

Avantage Hiscox : les frais de défense sont pris en charge au fur et à mesure par votre assureur.  Nous n’en demanderons jamais le remboursement.

L’assurance Tous Risques Bureaux propose une couverture complète pour assurer en tous risques les bureaux et leur contenu : dommages aux biens, pertes financières et responsabilité civile.

L’assurance Tous Risques Bureaux permet notamment en cas de dégât des eaux ou d’incendie, la prise en charge des frais de remise en état ainsi que des frais de location de matériel et de relogement temporaire si les bureaux sont inaccessibles.

Cette assurance vous indemnise également contre la perte de revenus consécutive si malgré les frais supplémentaires engagés pour tenter d’assurer la continuité de l’exploitation.

Avantage Hiscox : le contrat « Office by Hiscox » est rédigé en « tous risques sauf ». Cela signifie que tout ce qui n’est pas exclu est couvert par le contrat. Hiscox garantit ainsi une couverture de risques plus large et une prise en charge plus étendue en cas de sinistre.

L’assurance multirisque professionnelle permet d’assurer dans un même contrat vos locaux professionnels, leur contenu ainsi que la responsabilité civile professionnelle de votre entreprise.

En cas de sinistre, l’assurance multirisque pro vous permet de reprendre votre activité le plus rapidement possible.

Par exemple, suite à une panne de votre système informatique vous ne pouvez pas effectuer une campagne d’appel pour votre client. Celui-ci se retourne contre vous et exige réparation pour manquement contractuel. L’assurance multirisque professionnelle prend en compte la réparation de votre serveur informatique au titre de l’assurance dommage, vos frais de défense ainsi que les éventuels dommages et intérêts au titre de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Avantage Hiscox : le contrat « Global Pro by Hiscox » est un contrat unique avec une structure flexible qui s’adapte à vos besoins.

Les PME font partie des entreprises les plus ciblées par les piratages. Mauvaise maîtrise des risques, niveau de protection technique insuffisant ou encore externalisation des prestations IT : la cybercriminalité fait de plus en plus de victimes chaque année.

Protéger vos données avec une assurance Data Risk, c’est vous prémunir en cas de nombreux risques : utilisation de données à caractère personnel ou sensible, interruption totale des ventes, déréférencement du site internet, atteinte à votre réputation, perte de confiance de vos partenaires et clients…

Avantage Hiscox : nous nous engageons à mettre en œuvre la réponse à un incident dans les 48h en cas de perte ou violation de données.

Mon assurance professionnelle Hiscox

Même si elle n’est obligatoire que pour certaines professions, l’assurance responsabilité civile professionnelle fait partie des éléments essentiels à la protection de votre entreprise. De fait, les donneurs d’ordre exigent de plus en plus souvent une attestation d’assurance RC Pro de la part de leurs sous-traitants.

Oui. Le preneur d’assurance est la personne morale (l’entreprise). Avec un contrat d’assurance responsabilité civile entreprise Hiscox, vous êtes donc couvert au titre des erreurs fautes et omissions commises dans le cadre de l’activité de vos employés (peu importe leur statut : CDI, CDD, contrat pro, stagiaire etc.).

Nous sommes un assureur spécialiste, et à ce titre nous comprenons les risques auxquels votre entreprise est confrontée quotidiennement.

Notre logique : un consultant en informatique ne sera pas confronté aux mêmes risques qu’un consultant en marketing, et par conséquence nous adaptons les garanties proposées pour chaque activité.

Par exemple, un agent de sécurité aura très probablement besoin d’une garantie couvrant la perte de clé sans sous-limite, tandis que cette garantie ne serait pas pertinente pour un consultant en informatique. Cette approche signifie que vous ne payez que pour les garanties dont vous avez vraiment besoin.
Et les montants de nos garanties sont également personnalisables et modifiables au cours de votre contrat en fonction de l’évolution de vos besoins.

Le coût de votre assurance (appelé prime d’assurance) dépend de plusieurs facteurs, dont la taille de votre entreprise, votre chiffre d’affaires, votre profession, les activités exercées et le niveau de garantie choisi.

Par exemple, un consultant en système d’information réalisant un chiffre d’affaires annuel de 70 000€ paiera environ 30€ par mois pour assurer sa responsabilité civile professionnelle.

Un conseiller en communication réalisant 50 000€ de chiffres d’affaire annuel paiera quant à lui une prime d’environ 15€ par mois pour sa RC Pro.

Pour estimer le montant de votre assurance, vous pouvez demander une estimation à votre courtier ou réaliser votre devis d’assurance en ligne. Ce devis est sans engagement et valable 90 jours.

Qu’elle soit responsable ou non, en cas de mise en cause une entreprise devra faire face à de nombreux frais qui peuvent s’avérer très élevés : frais de défense (frais d’avocats, d’expertise etc.), frais additionnels (frais engagés afin de limiter l’importance du sinistre), dommages et intérêts. Une entreprise non assurée ou insuffisamment assurée peut se retrouver dans une situation financière délicate voir en situation de faillite si elle ne possède pas la trésorerie nécessaire pour honorer le paiement de ces dépenses imprévues.

Outre l’impact financier, une mise en cause peut être extrêmement préjudiciable en terme d’image et détériorer les relations que vous entretenez avec des clients clés. En cas de conflits, nos équipes seront à vos côtés pour vous accompagner. Notre spécificité consiste à tout mettre en œuvre lors d’un litige pour en obtenir le règlement amiable ou le désamorcer et ainsi préserver votre réputation et vos relations commerciales.

L’auto-entrepreneur peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée dans le cadre de ses activités professionnelles comme n’importe quel professionnel. Il a donc également la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour un montant de garantie adapté à son activité. En effet l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas réservée aux grandes entreprises. L’intensité des sinistres n’est pas proportionnelle au chiffre d’affaires de l’entreprise.

La responsabilité civile personnelle (souvent comprise dans votre contrat d’assurance multirisques habitation) exclut généralement la responsabilité civile de l’assuré pour ses activités. Il convient donc dans la majorité des cas de souscrire une assurance spécifique telle que proposée par Hiscox pour couvrir votre responsabilité civile professionnelle.

Vous pouvez échelonner le paiement de votre prime de manière annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. Cette flexibilité vous permet d’adapter le paiement de votre prime à votre trésorerie.

Pour deux raisons : notre spécialisation, et notre technologie.
Nous nous intéressons uniquement aux garanties utiles pour votre secteur d’activité (un consultant en informatique ne sera probablement jamais poursuivi par son client pour intoxication alimentaire !).

D’autres assureurs utilisent souvent des garanties généralistes qu’ils appliquent à toutes les entreprises. Ces garanties ne sont pas toutes adaptées pour votre entreprise : c’est une perte de temps, et d’argent !

Les technologies actuelles nous permettent également de vous proposer notre expertise en ligne. Vous pouvez donc bénéficier de garanties parfaitement adaptées à votre activité en utilisant notre simulateur d’assurance en ligne ou via le simulateur de votre courtier.

Gérer mon contrat d'assurance professionnelle Hiscox

Si vous avez souscrit votre contrat Hiscox via un courtier en assurances, contactez votre courtier immédiatement.

Si vous avez souscrit votre contrat en direct avec Hiscox, contactez immédiatement votre conseiller Hiscox.

Nous vous expliquerons la marche à suivre pour recueillir les éléments nécessaires et vous accompagner tout au long de la procédure.

Votre police d’assurance est souscrite pour une durée d’un an à compter de la date d’effet choisie. Elle est ensuite reconduite tacitement tous les ans à date anniversaire pour une durée d’un an.

Oui, vous pouvez annuler votre police d’assurance responsabilité civile professionnelle à tout moment. Hiscox vous remboursera le montant dû au prorata de votre échéance. Cependant, si votre entreprise fait par la suite l’objet d’une réclamation, vous ne serez pas couvert et vous devrez vous acquitter des frais inhérents à celle-ci.

Il est recommandé de revoir votre contrat d’assurance 2 fois par an, et notamment en cas de signature d’un gros contrat, en cas d’augmentation de votre chiffre d’affaires ou de développement de nouvelles activités. Revoir votre contrat d’assurance vous permet de vous assurer que les garanties dont vous bénéficiez actuellement sont toujours adaptées à votre activité.

Glossaire de l'assurance professionnelle

Une attestation d’assurance est la preuve de la souscription du contrat remise à l’assuré au moment de sa signature.

Un avenant est un document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. La société d’assurances établit un avenant, par exemple :

  •  si l’assuré demande une extension de garantie;
  • s’il demande une modification des sommes fixées dans le contrat;
  • s’il change d’adresse.

Ce document, comme le contrat d’assurance auquel il se rattache, est signé par l’assureur et l’assuré.

La cotisation (aussi appelée prime d’assurance) est la somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. La prime d’assurance intègre le risque, les frais et le bénéfice de l’assureur. Cette prime varie en fonction du type de risques assurés et de l’historique de l’assuré. Son paiement peut être effectué mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Le délai de carence correspond à la période qui suit la souscription d’un contrat d’assurance et pendant laquelle certains risques ne sont pas couverts.

Un dommage peut être corporel, matériel et/ou immatériel.

  • Dommage corporel : désigne une atteinte à l’intégrité physique, psychique ou morale subie par une personne physique.
  • Dommage matériel : désigne la destruction, la détérioration ou la disparition d’une chose ou substance, ainsi que toute atteinte physique à des animaux.
  • Dommage immatériel : désigne le préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble, ou de la perte d’un bénéfice. Le dommage immatériel est consécutif s’il résulte d’un dommage corporel ou d’un dommage matériel garanti. Le dommage immatériel est non-consécutif s’il ne résulte pas d’un dommage corporel ou d’un dommage matériel garanti, ou s’il survient en l’absence de dommage corporel ou de dommage matériel.

La durée du contrat correspond à la durée des engagements réciproques de l’assureur et de l’assuré (paiement de la cotisation, garanties…). Les dispositions particulières indiquent la durée du contrat.

  • Durée ferme avec tacite reconduction : le contrat est souscrit pour la durée mentionnée (un an, par exemple). Par la suite, il se renouvelle automatiquement d’année en année.
  • Durée ferme sans tacite reconduction : le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit (assurances » sports d’hiver » ou » tous risques bagages « ).

Date à laquelle il faut payer la cotisation d’assurance. Il peut y avoir plusieurs échéances dans l’année, en cas de cotisation mensuelle, trimestrielles ou semestrielle. Avis d’échéance : document dans lequel l’assureur indique le montant de la cotisation et la date à partir de laquelle celle-ci est due.

Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties. Elles figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d’assurance.

Les frais de défense correspondent aux frais et honoraires de toute nature exposés par l’assuré pour les besoins de sa défense, dans le cadre du règlement amiable, arbitral ou judiciaire d’un sinistre ou d’un fait dommageable susceptible de constituer un sinistre, en particulier les frais et honoraires des experts et avocats, à l’exclusion des coûts occasionnés en interne pour l’assuré (notamment frais généraux et de salaires).

Consentie dans le cadre d’une assurance, la garantie consiste en un engagement pris par une compagnie d’assurance de couvrir un ou plusieurs risques (décès, invalidité, responsabilité civile professionnelle…).

L’indemnité d’assurance correspond à la somme versée pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou la victime. L’indemnité correspond à la somme que l’assureur verse après un sinistre, conformément au contrat signé.

La police d’assurance désigne le contrat conclu entre l’assureur et le preneur d’assurance désigné aux conditions particulières, et constitué:

  • des conditions générales;
  • des conditions particulières et leurs avenants
  • des questionnaires et formulaires de souscription et leurs annexes, ainsi que de toutes déclarations faites par vous.

La résiliation d’assurance est la cessation définitive et anticipée du contrat. La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l’assuré ou la société d’assurances les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation.

Événement incertain ou de date incertaine contre lequel on désire s’assurer. C’est, par exemple, le risque d’incendie, de vol, de décès, d’invalidité… En assurance, c’est un événement, qui lorsqu’il survient, est susceptible d’entrainer des dommages corporels aux personnes et/ou à leurs biens.

Moyennant le paiement d’une somme d’argent, la compagnie d’assurance s’engage à assumer les conséquences de cet événement. La pérennité de l’indemnisation du risque en assurance repose sur la mutualisation et l’appréciation statistique du risque.

Événement qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente. Il faut déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s’il s’agit d’un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l’assuré en a eu connaissance.

Le terme d’un contrat est la date future et certaine à laquelle un contrat prend fin ou à laquelle une créance devient exigible. Certains types de contrats voient leurs termes automatiquement renouvelé pour une année ou parfois deux années de plus. Le principe de la reconduction tacite est régulièrement pratiqué pour les différents produits d’assurance (automobile, habitation, professionnelle…).

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