Une question sur l'assurance professionnelle ?

Chez Hiscox, nous savons qu’il est parfois difficile pour les chefs d’entreprise de savoir quelle assurance professionnelle choisir ou encore si celle-ci est vraiment nécessaire ou obligatoire.

Aussi, nous avons repris ci-dessous les questions les plus fréquemment posées pour vous aider à comprendre les contrats d’assurances professionnelles.

Les différentes assurances professionnelles

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages causés à vos clients ou à des tiers du fait de l’exécution de vos prestations. C’est « l’assurance vie » de votre entreprise.

Elle prend en charge, en lieu et place de votre trésorerie, les frais de défense, les éventuels dommages et intérêts mis à votre charge par une juridiction ou encore les indemnités visant à réparer le préjudice causé.

Certaines professions ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance RC Pro. C’est notamment le cas des professionnels du tourisme et de la sécurité pour qui l’assurance RC Professionnelle est une condition d’obtention et de maintien de l’autorisation d’exercer leur activité délivrée par les autorités compétentes (respectivement Atout France et le CNAPS).

L’assurance RC Pro permet de protéger la santé financière et la pérennité de votre entreprise. Elle vous permettra également de répondre à l’exigence d’assurance quasi-systématiquement requise par les clients pour la signature de contrats de prestation, dans les secteurs du conseil, des technologies de l’information ou du marketing et de la communication par exemple.

Vous pouvez être mis en cause quelle que soit la taille de votre entreprise et l’intensité d’un sinistre n’est pas proportionnelle à votre chiffre d’affaires mais à l’importance de votre prestation pour votre client. Il est donc essentiel de vous couvrir en cas d’imprévus, et ce pour des montants suffisants, que vous soyez un auto-entrepreneur, une petite ou une grande entreprise.

Avantage Hiscox : en tant qu’assureur spécialiste, nous nous assurons que les garanties de nos contrats RC Pro sont spécifiques à chaque métier. Vous bénéficiez ainsi de couvertures sur-mesure pour votre activité.

L’assurance Responsabilité Civile Exploitation a pour but de couvrir les dommages qui pourraient être causés à vos clients ou à des tiers lors de l’exercice de votre activité mais en dehors de la réalisation de la prestation elle-même.

Par exemple, lors d’une réunion vous renversez votre café sur l’ordinateur portable de votre prestataire. Votre Responsabilité Civile Exploitation permettra la prise en charge des dommages matériels (réparation de l’ordinateur) et immatériels (perte de données par exemple).

L’assurance Responsabilité Civile Employeur vous couvre également en tant qu’employeur pour les dommages causés à vos préposés (salariés, stagiaires, etc…), par exemple en cas d’accident du travail.

Avantage Hiscox : la RC Exploitation est proposée en option des contrats d’assurances RC Professionnelle, Tous Risques Bureaux et Multirisque Professionnelle.

L’assurance Responsabilité des Dirigeants protège les dirigeants des mises en causes personnelles qui peuvent mettre en péril leur propre patrimoine (maison, voiture, épargne et investissements, études des enfants…).

La responsabilité d’un dirigeant peut être engagée pour de nombreuses raisons : abus de biens sociaux, faute de gestion, délit d’initié, délit d’entrave, manquements relevés par des organismes tels que l’URSSAF, la DGCCRF etc.

Le contrat d’assurance Responsabilité des Dirigeants prend notamment en charge les frais de défense, tant au civil qu’au pénal, ainsi que les éventuels dommages et intérêts supportés par un ou plusieurs dirigeants.

Avantage Hiscox : les frais de défense sont pris en charge au fur et à mesure. Et nous n’en demanderons pas le remboursement en cas de condamnation.

Au-delà de la protection financières personnelle du dirigeant nous l’accompagnons dans la réhabilitation de son image de dirigeant et lui offrons, ainsi qu’à son entourage, une assistance personnalisée : coaching ou soutien psychologique.

L’assurance Tous Risques Bureaux – Office by Hiscox – est destinée à couvrir les risques liés à l’occupation de vos bureaux :

– les dommages matériels causés à vos bureaux et à leur contenu notamment en cas de vol, incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, catastrophes naturelles.

– vos pertes financières : les frais supplémentaires engagés afin d’assurer la continuité de votre activité, la perte de revenu que lesdits frais supplémentaires n’ont pas pu éviter ou encore les frais de reconstitution de données.

– votre responsabilité civile occupant que vous soyez locataire (risques locatifs) ou propriétaire.

L’assurance Tous Risques Bureaux permet, par exemple, la prise en charge des frais de remise en état de vos bureaux ainsi que les frais de location de matériel et de relogement temporaire si lesdits bureaux sont inaccessibles suite à la survenance d’un dégât des eaux.

Avantage Hiscox :
Le contrat « Office by Hiscox » est rédigé en « tous risques sauf » : tout ce qui n’est pas exclu est couvert par le contrat. La couverture offerte est donc plus large et la prise en charge du sinistre plus étendue. Sont également disponibles en option les garanties RC Exploitation / RC Employeur, Assistance suite à sinistre 24h24 et Protection Juridique.

Votre matériel professionnel, vos locaux et votre activité sont les éléments les plus précieux de votre entreprise.
Si un sinistre survient, vous devez pouvoir reprendre votre activité le plus rapidement possible, sous peine de mettre en danger la pérennité de votre activité.
L’assurance multirisque professionnelle – Global Pro by Hiscox – vous propose des garanties complètes et parfaitement adaptées aux besoins de votre entreprise :

– Aux bâtiments et à son contenu

– Bris de machine et Tous risques informatique

– Pertes financières dont la perte d’exploitation

– RC Exploitation / RC Employeur

– RC de l’occupant (selon la qualité de locataire ou propriétaire)

– RC Professionnelle (limitée à certaines activités)

– Assistance en cas de sinistre

– Protection Juridique

Avantage Hiscox : Le contrat « Global Pro by Hiscox » est un contrat unique avec une structure flexible qui s’adapte à votre risque : vous choisissez uniquement les garanties dont vous avez besoin
Il couvre les dommages aux bâtiments et à leur contenu en « tous risques sauf » (tout ce qui n’est pas exclu est garanti) permettant une indemnisation plus large. Nous vous indemnisons en valeur de remplacement à neuf, sans application de la vétusté pour vos biens (bâtiments + contenus).

Les bases de données sensibles, et/ou à caractère personnel (données clients, salariés, partenaires, savoir-faire, produits, etc.), constituent aujourd’hui des actifs stratégiques pour toutes les entreprises.

Les PME sont aussi exposées que les multinationales aux risques de violation de données : mauvaise maîtrise des process, niveau de protection technique insuffisant ou encore externalisation des prestations IT sans vérification… La cybercriminalité fait de plus en plus de victimes chaque année, mais elle n’est pas le seul risque qui pèse sur les entreprises : les pertes de données résultent également très souvent d’une erreur humaine en interne.

Protéger vos données avec une assurance Cyber et Data, c’est ainsi vous prémunir contre les conséquences d’une cyber-attaque ou d’une perte de données due à l’imprudence de vos préposés : utilisation de données à caractère personnel ou sensible par des tiers, interruption totale des ventes, déréférencement du site internet, atteinte à votre réputation, perte de confiance de vos partenaires et clients…

L’assurance prend notamment en charge les frais engagés par l’entreprise (notification des attaques, négociation en cas de cyber-extorsion, remise en service des systèmes informatiques), la perte de revenus qu’elle peut avoir subie, les sanctions (assurables) prononcées contre elle et les éventuels dommages et intérêts qu’elle peut être amenée à payer aux tiers dont les données ont été compromises.

Avantage Hiscox : Le contrat « Cyber & Data » by Hiscox protège les entreprises contre les risques liés à l’intégrité de leurs systèmes d’information et des données à caractère personnel et/ou sensibles dont elles sont responsables.

C’est à la fois un contrat d’assurance complet et une offre de services qui s’appuie sur un réseau d’experts à la disposition des entreprises.

Mon assurance professionnelle RC Pro

Certaines professions ont l’obligation légale de s’assurer en RC Pro (Professionnels du tourisme ou de la sécurité par exemple). Néanmoins, même en l’absence d’une telle obligation, l’assurance responsabilité civile professionnelle fait partie des éléments essentiels à la protection de votre entreprise. Elle préserve la santé financière et la continuité de votre entreprise mais est également gage de sérieux et de nature à rassurer vos fournisseurs et investisseurs.

Par ailleurs, lors de la signature d’un contrat les clients exigent de plus en plus que leur prestataire soit assuré en RC Pro. Dans le cadre de contrat de sous-traitance les donneurs d’ordre requièrent quasi systématiquement une attestation d’assurance RC Pro de la part de leurs sous-traitants.

Oui. Le contrat d’assurance RC Professionnelle couvre les erreurs, fautes et omissions commises dans le cadre de l’exécution de l’activité professionnelle par l’entreprise ayant souscrit le contrat et ses préposés (peu importe leur statut : CDI, CDD, contrat pro, stagiaire etc.).

En tant qu’assureur spécialiste notre approche est centrée sur nos clients et s’appuie notamment sur une connaissance approfondie de leurs métiers et de leurs risques.

Notre logique : un consultant en informatique ne sera pas confronté aux mêmes risques qu’un consultant en marketing ou qu’un agent de sécurité. Nous avons donc conçu des solutions d’assurance sur mesure, dotées de larges garanties et de services personnalisés pour chaque secteur d’activité.

Nous proposons un niveau de couverture adapté aux besoins de chacun. Les montants de nos garanties sont personnalisables et modifiables en cours de contrat (nécessité de répondre à un marché spécifique par exemple).

Le coût de votre assurance (appelé prime d’assurance) dépend de plusieurs facteurs, dont, votre chiffre d’affaires, vos activités et le niveau de garantie choisi.

Par exemple, un consultant en système d’information réalisant un chiffre d’affaires annuel de 70 000 € paiera environ 40 € par mois pour assurer sa responsabilité civile professionnelle avec un montant de garanties de 100 000 €.

Un conseiller en recrutement réalisant 50 000 € de chiffres d’affaire annuel paiera quant à lui une prime d’environ  30 € par mois pour sa responsabilité civile professionnelle avec un montant de garanties de 100 000 €.

Pour estimer le montant de votre assurance, vous pouvez vous rapprocher de votre courtier afin d’obtenir un devis ou réaliser votre devis d’assurance en ligne. Ce devis est sans engagement et valable 90 jours.

Qu’elle soit responsable ou non, en cas de mise en cause une entreprise devra faire face à de nombreux frais qui peuvent s’avérer très élevés : frais de défense (frais d’avocats, d’expertise etc.), frais additionnels (frais engagés afin de limiter l’importance du sinistre), indemnité amiable ou dommages et intérêts. Une entreprise non assurée ou insuffisamment assurée peut se retrouver dans une situation financière délicate voir en situation de faillite si elle ne possède pas la trésorerie nécessaire pour honorer le paiement de ces dépenses imprévues.

Outre l’impact financier, une mise en cause peut être extrêmement préjudiciable en terme d’image et détériorer les relations que vous entretenez avec des clients clés. En cas de conflits, nos équipes seront à vos côtés pour vous accompagner. Notre spécificité consiste à tout mettre en œuvre lors d’un litige pour en obtenir le règlement amiable ou le désamorcer et ainsi préserver votre réputation et vos relations commerciales.

Pour les professions ayant l’obligation légale de souscrire un contrat d’assurance RC Pro, le défaut d’assurance entraîne purement et simplement l’impossibilité d’exercer.

L’auto-entrepreneur peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée dans le cadre de ses activités professionnelles comme n’importe quel professionnel. Il a donc également la possibilité voire l’obligation s’il exerce une profession réglementée, de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour un montant de garantie adapté à son activité. En effet l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas réservée aux grandes entreprises, puisque l’intensité des sinistres n’est pas proportionnelle au chiffre d’affaires de l’entreprise.

La responsabilité civile personnelle (souvent comprise dans votre contrat d’assurance multirisques habitation) exclut généralement la responsabilité civile de l’assuré dans le cadre de l’exercice de ses activités professionnelles. Il convient donc de souscrire une assurance spécifique telle que proposée par Hiscox pour couvrir votre responsabilité civile professionnelle.

Vous pouvez échelonner le paiement de votre prime de manière annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. Cette flexibilité vous permet d’adapter le paiement de votre prime à votre trésorerie.

Pour deux raisons : notre spécialisation, et notre technologie.
Nous nous intéressons uniquement aux garanties utiles pour votre secteur d’activité (un consultant en informatique ne sera probablement jamais poursuivi par son client pour intoxication alimentaire !).

D’autres assureurs utilisent souvent des garanties généralistes qu’ils appliquent à toutes les entreprises. Ces garanties ne sont pas toutes adaptées pour votre entreprise : c’est une perte de temps, et d’argent !

Les technologies actuelles nous permettent également de vous proposer notre expertise en ligne. Vous pouvez donc bénéficier de garanties parfaitement adaptées à votre activité en utilisant notre simulateur d’assurance en ligne ou via le simulateur de votre courtier.

Gérer mon contrat d'assurance professionnelle Hiscox

Si vous avez souscrit votre contrat Hiscox via un courtier en assurances, contactez-le immédiatement.

Si vous avez souscrit votre contrat en direct avec Hiscox, contactez immédiatement votre conseiller Hiscox.

Nous vous expliquerons la marche à suivre pour recueillir les éléments nécessaires et vous accompagner tout au long de la procédure.

Votre police d’assurance est souscrite pour une durée d’un an à compter de la date d’effet choisie. Elle est ensuite reconduite tacitement tous les ans à date anniversaire (échéance principale) pour une durée d’un an. En parallèle, c’est sur vous que pèse l’obligation de nous déclarer, à tout moment, une augmentation significative de votre chiffre d’affaires ou un changement dans vos activités.

Oui, vous pouvez résilier votre police d’assurance chaque année à sa date anniversaire moyennant un préavis d’un mois. Cependant, si votre entreprise fait par la suite l’objet d’une réclamation, vous ne serez pas couvert et vous devrez vous acquitter des frais inhérents à celle-ci.

Vous pouvez également résilier votre contrat en cas de changement de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité. La résiliation prend effet un mois après notification, Hiscox vous remboursera le montant de prime dû au prorata de votre échéance.

Il est recommandé de revoir votre contrat d’assurance 2 fois par an, a minima à la date anniversaire de votre contrat et impérativement en cas de signature d’un gros contrat, d’augmentation de votre chiffre d’affaires ou de développement de nouvelles activités. Revoir votre contrat d’assurance vous permet de vous assurer que les garanties dont vous bénéficiez actuellement sont toujours adaptées à votre activité.

Glossaire de l'assurance professionnelle

Une attestation d’assurance est la preuve de la souscription du contrat remise par l’assureur à l’assuré. Elle vaut comme justificatif d’assurance pendant la période de validité du contrat.

Un avenant est un document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées en cours de période d’assurance. L’assureur établit un avenant, par exemple :

– si l’assuré demande une extension de garantie,

– s’il demande une modification du montant de garanties,

– s’il change d’adresse,

– si son chiffre d’affaires et/ou ses activités ont évoluées.

Ce document, comme le contrat d’assurance auquel il se rattache, est signé par l’assureur et l’assuré.

La cotisation aussi appelée prime d’assurance est la somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur.

Elle consiste en un montant global et forfaitaire payable mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement et révisable à chaque renouvellement.

Elle figure dans les Conditions Particulières et son calcul varie en fonction du type de risque couvert (RC Pro, RC des Dirigeants, Multirisque Professionnelle, etc…) et des informations relatives à l’assuré (chiffres d’affaires, activités, superficie des locaux, etc…)

Un dommage peut être corporel, matériel et/ou immatériel :

– Dommage corporel : désigne une atteinte à l’intégrité physique, psychique ou morale subie par une personne physique.

– Dommage matériel : désigne la destruction, la détérioration ou la disparition d’une chose ou substance, ainsi que toute atteinte physique à des animaux.

– Dommage immatériel : désigne le préjudice financier résultant de l’interruption d’un service/d’une activité qu’il soit la conséquence d’un dommage corporel ou matériel garanti (dommage immatériel consécutif) ou pas (dommage immatériel non consécutif).

La durée du contrat ou période d’assurance correspond à la durée des engagements réciproques de l’assureur et de l’assuré (paiement de la cotisation, garanties…). C’est la période de validité du contrat. Elle est indiquée dans les Conditions Particulières.

La durée du contrat s’accompagne d’un fonctionnement :

– Soit avec tacite reconduction : le contrat est souscrit pour la durée mentionnée aux Conditions Particulières (généralement un an). Par la suite, il se renouvelle automatiquement d’année en année.

– Soit sans tacite reconduction : le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit.

L’échéance principale correspond à la date anniversaire du contrat d’assurance à compter de laquelle le délai de paiement de la prime par l’assuré court. L’assuré a, en effet, l’obligation de payer le montant de sa prime d’assurance dans les 10 jours suivants l’échéance principale (article L 113-3 du code des Assurances).

Si l’assuré a opté pour un fractionnement de sa prime (mensuel, trimestriel ou semestriel), il paye une fraction de la prime à l’échéance principale puis à chaque échéance secondaire. Dans ce cas, le délai légal de paiement de la prime s’applique à chaque échéance.

L’assureur émet un avis d’échéance reprenant le montant de prime dû à chaque échéance et la date à partir de laquelle il est dû.

Cela concerne tout ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties. Elles doivent figurer en caractères très apparents dans les conditions générales, et/ou spéciales et/ou particulières de la police d’assurance.

Les frais de défense correspondent aux frais et honoraires de toute nature exposés par l’assuré pour les besoins de sa défense, dans le cadre du règlement amiable, arbitral ou judiciaire d’un sinistre ou d’un fait dommageable susceptible de constituer un sinistre, en particulier les frais et honoraires des experts et avocats, à l’exclusion des coûts occasionnés en interne pour l’assuré (notamment frais généraux et de salaires).

Consentie dans le cadre d’une assurance, la garantie consiste en un engagement pris par une compagnie d’assurance d’indemniser l’assuré en cas de réalisation d’un risque couvert par le contrat.

L’indemnité d’assurance correspond à la somme d’argent versée par l’assureur à l’assuré ou à un tiers et visant à réparer un dommage résultant d’un sinistre garanti au titre du contrat d’assurance.

La police d’assurance désigne le contrat conclu entre l’assureur et le preneur d’assurance désigné aux conditions particulières, et constitué:

– des conditions générales;

– des conditions spéciales le cas échéant,

– des conditions particulières et leurs avenants,

– des questionnaires et formulaires de souscription et leurs annexes, ainsi que de toutes déclarations faites par l’assuré.

La résiliation est l’action mettant définitivement fin au contrat d’assurance. La plupart des contrats d’assurance se renouvelle automatiquement. Ils ne prennent donc fin que si l’assuré ou l’assureur les résilie.

De façon générale, le risque représente la probabilité que survienne un événement de nature à entraîner des dommages contre lequel l’assuré cherche à se prémunir au moyen d’un contrat d’assurance souscrit auprès d’un assureur. C’est, par exemple, le risque d’incendie, de vol, de décès, d’invalidité…

Moyennant le paiement d’une somme d’argent, et dans le cadre prévu par la police, l’assureur s’engage à assumer les conséquences de cet événement. La pérennité de l’indemnisation du risque en assurance repose sur la mutualisation et la sélection du risque.

Le sinistre correspond à la survenance d’un ou plusieurs dommages susceptibles de faire jouer les garanties du contrat d’assurance. L’assuré a l’obligation de déclarer le sinistre dans les cinq jours ouvrés à compter de la date du sinistre ou du jour où il en a eu connaissance. L’assureur peut néanmoins prévoir un délai de déclaration plus long dans ses Conditions Générales.

En cas de vol le délai est ramené à deux jours ouvrés.

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