Entrepreneur et impôt : mode d’emploi

Entrepreneur et impôt : mode d’emploi

15th décembre 2020
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La rédaction
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La saison de la déclaration d’impôts, est certainement LA période la plus redoutée par les entrepreneurs ! Les dirigeants de micro-entreprise, en particulier doivent accomplir des démarches particulières et se conformer aux spécificités liées à leur statut avant de réaliser leur déclaration d’impôts.  

Quelles sont les démarches à réaliser chaque mois ou chaque trimestre ? Quelles sont les spécificités du régime de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) ? Voici comment déclarer les impôts liés à votre activité professionnelle. Notre partenaire, Novaa Expertise, cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’accompagnement des freelances et auto-entrepreneurs a préparé pour vous le mode d’emploi de la déclaration d’impôts pour les freelances et auto-entrepreneurs. 

Mode d’emploi de la déclaration d’impôts pour les freelances et auto-entrepreneurs 

Les plafonds de chiffre d’affaires

Nous l’évoquions dans un précédent article, les plafonds de chiffre d’affaires auto-entrepreneurs ont augmenté en 2020 ! Ils sont maintenant portés respectivement à 176 200 euros pour la vente de marchandises et 72 500 euros pour la prestation de service et activités non-commerciales !

La déclaration de chiffre d’affaires

Chaque entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires – et ce, même s’il est nul. Il peut le faire mensuellement ou trimestriellement, et le déclarer en ligne.

Les taux de cotisations sociales pour 2020

Les taux de cotisation sociales sont à payer chaque mois ou chaque trimestre selon l’option choisie. Notez que si vous créez votre entreprise, aucun paiement de cotisations sociales ne vous sera demandé avant 3 mois. Attention, il ne s’agit pas d’une exonération mais d’un report ! Le premier versement que vous effectuerez sera donc important. Prévoyez à l’avance suffisamment de trésorerie pour ne pas vous retrouver en difficultés financières.  

Les taux de cotisations des auto-entrepreneurs pour le micro-social appliqués en 2020 sont les suivants : 

  • 12,80% pour les ventes de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement
  • 22% pour les prestations de service artisanale et commerciales
  • 22% pour les activités libérales

La TVA pour les entrepreneurs en 2020

En micro-entreprise, pour être en franchise de TVA, le chiffre d’affaires (CA) annuel ne doit pas dépasser :

  • 36 500 euros pour les services, location meublée et artisanat.
  • 94 300 euros pour l’achat-revente et hébergement (hors locations meublées).

Les auto-entrepreneurs qui franchissent ces seuils de TVA peuvent choisir de rester dans le régime de la micro-entreprise et entreront alors de ce fait dans le régime de la TVA. Ils devront appliquer la TVA sur leurs factures et pourront la récupérer sur leurs achats.

Déclarer ses revenus lorsque l’on est micro-entrepreneur

D’un point de vue fiscal, les micro-entrepreneurs règlent leur impôt sur une base forfaitaire et non au réel. Ils peuvent donc choisir entre deux modalités de calcul et de paiement de l’impôt :  

  • le régime micro-fiscal proposé par défaut)  
  • le régime micro-fiscal simplifié où le prélèvement forfaitaire libératoire est une option disponible sous certaines conditions.  

Dans tous les cas, la déclaration de chiffre d’affaires est obligatoire et celle-ci s'effectue sur le formulaire 2042 C pro qui ressemble à ceci

Le régime micro-fiscal

Si lors de votre inscription, vous n'avez pas coché l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, vous êtes soumis au micro-fiscal. Vous devez inscrire sur votre déclaration annuelle de revenus (formulaire 2042 C) votre chiffre d'affaires diminué d'un abattement dépendant de votre activité :

  • 71 % du CA pour les activités : d’achat de biens destinés à être revendus en l’état, de fabrication de biens (en vue de leur vente), de produits à partir de matières premières (farine, métaux, bois, céramique...), de vente de denrées à consommer sur place, de fournitures de prestations d’hébergement.
  • 50 % du CA pour les autres activités industrielles et économiques.
  • 34 % du CA pour les activités libérales.

L'abattement doit être au minimum de 305 €. Celui-ci est alors ajouté à vos autres revenus et l'ensemble est soumis au barème progressif.  Pour l'année 2020, le barème applicable aux revenus perçus en 2019 est le suivant :

  • Jusqu'à 10 065 € : 0 %
  • à partir de 10 066 jusqu'à 25 659 € : 11 %
  • puis de 25 659 à 73 369 € : 30 %
  • de 73 369 à 157 806 € : 41 %
  • et au-delà de 157 807 € : 45 %

Le régime micro-fiscal simplifié : prélèvement forfaitaire libératoire

Si votre revenu fiscal de référence n'excède pas un certain seuil, vous pouvez opter pour un versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cela vous permettra de régler en un seul versement social et fiscal, à la fois votre impôt sur le revenu et les charges sociales obligatoires. Les taux d’imposition appliqués seront alors les suivants :

  • 1 % pour les activités d'achat de biens destinés à être revendus en l'état, de fabrication (pour les revendre) de produits à partir de matières premières (farine, métaux, bois, céramique, etc.), de vente de denrées à consommer sur place, de fournitures de logement.
  • 1,7 % pour les prestations de service artisanales et commerciales.
  • 2,2 % pour les activités libérales.

Les micro-entrepreneurs qui auront choisi cette solution devront ensuite reporter leur chiffre d'affaires (après abattement de 71, 50 ou 34 %) sur la déclaration complémentaire de revenu (n°2042-C Pro) dans le cadre « micro-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu ».

Concrètement, comment déclarer et payer ?

Dès la réception de votre numéro de Siret, inscrivez-vous sur le portail des auto-entrepreneurs pour déclarer et payer en ligne. Chaque trimestre ou chaque mois, en fonction de la solution choisie, vous devrez indiquer le montant du chiffre d’affaires réalisé. Le calcul de vos cotisations et contributions s’effectuera automatiquement.

Nous espérons que cet article vous aura aidé à y voir plus clair. N’oubliez pas de vous renseigner suffisamment en amont sur ces démarches et organisez-vous pour ne pas manquer vos échéances de paiement ou de déclaration sous peine d’amende. Enfin, n’hésitez pas à solliciter des professionnels ou organismes en cas de doutes. Vous trouverez ci-dessous quelques documents utiles que nous vous invitons à garder précieusement :

 

Hiscox soutient les entrepreneurs dans leur démarche et qu’importe le secteur dans lesquels ils opèrent, Hiscox propose des assurances sur-mesure, adaptées aux problématiques que vous pourriez rencontrer ! 

 

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Article publié une première fois en 2018 et mis à jour en décembre 2020 pour inclure les dernières informations sur ce sujet et des liens vers des sites actuels. 

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