Auto-entrepreneur impôt : mode d’emploi

Auto-entrepreneur impôt : mode d’emploi

4th octobre 2021
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La rédaction
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La saison de la déclaration d’impôts, est certainement la période la plus redoutée par les entrepreneurs et auto-entrepreneurs ! Les dirigeants de micro-entreprise, en particulier doivent accomplir des démarches particulières et se conformer aux spécificités liées à leur statut juridique avant de réaliser leur déclaration d’impôts.   

Quelles sont les démarches à réaliser chaque mois ou chaque trimestre ? Quelles sont les spécificités du régime de la micro-entreprise ? Voici comment déclarer les impôts liés à votre activité professionnelle. Notre partenaire Numbr, cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’accompagnement des freelances et auto-entrepreneurs a préparé pour vous le mode d’emploi de la déclaration d’impôts pour les auto-entrepreneurs et freelances

Le guide complet : auto entrepreneur impôt, chiffre d’affaires, régime fiscal et TVA

Les plafonds de chiffre d’affaires pour les professionnels auto-entrepreneurs

En 2021, les plafonds de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs sont portés respectivement à :  

  • 176 200 euros pour la vente de marchandises et la fourniture de logement 

  • 72 600 euros pour la prestation de service et activités non-commerciales. 

La déclaration de chiffre d’affaires pour une micro-entreprise

Chaque entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires, et ce, même s’il est nul. Il peut le faire mensuellement ou trimestriellement en fonction de ce qui correspond le mieux à vos moyens financiers, et le déclarer en ligne.  

En tant que professionnel pouvez effectuer cette démarche sur le portail officiel des auto-entrepreneurs ou bien encore directement sur l’application mobile URSSAF.  

Les taux de cotisations sociales pour 2021

Les cotisations sociales sont à payer chaque mois ou chaque trimestre selon l’option choisie à un taux qui sera défini en fonction de votre activité professionnelle. Notez que si vous créez votre entreprise, aucun paiement de cotisations sociales ne vous sera demandé avant 3 mois. Attention, il ne s’agit pas d’une exonération mais d’un report ! Le premier versement que vous effectuerez sera donc important. Prévoyez à l’avance suffisamment de trésorerie pour ne pas vous retrouver en difficultés financières.   

Les taux de cotisations des auto-entrepreneurs pour le micro-social appliqués en 2021 sont les suivants :  

  • 12,80% pour les ventes de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 

  • 22% pour les prestations de service artisanale et commerciales 

  • 22% pour les activités libérales 

La TVA pour les entrepreneurs en 2021

Le régime fiscal de la micro-entreprise permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d'une franchise de TVA, c'est à dire qu'à condition de ne pas dépasser certains seuils que nous détaillerons ensuite vous bénéficiez d'une exonération de TVA. En tant que micro-entrepreneur vous n'avez donc pas besoin de remplir une déclaration et de payer de la TVA sur les prestations ou ventes que vous réalisez. Ce régime fiscal s'applique à toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année précédente ne dépasse pas certains seuils.

En micro-entreprise, pour être en franchise de TVA, le chiffre d’affaires (CA) annuel ne doit pas dépasser : 

  • 36 500 euros pour les services, location meublée et artisanat. 

  • 94 300 euros pour l’achat-revente et hébergement (hors locations meublées). 

  • 54 700 euros pour les avocats, les auteurs et les artistes-interprètes. 

Les auto-entrepreneurs qui franchissent ces seuils de TVA peuvent choisir de ne pas rester dans le régime de la micro-entreprise et entreront alors de ce fait dans le régime de la TVA. Ils devront appliquer la TVA sur leurs factures et pourront la récupérer sur leurs achats. 

Déclarer ses revenus lorsque l’on est micro-entrepreneur, le régime fiscal des micro-entrepreneurs 

Le régime fiscal des micro-entrepreneurs leur permet de régler leur impôt sur une base forfaitaire et non au réel. Ils peuvent donc choisir entre deux modalités de calcul et de paiement de l’impôt :   

  • le régime micro-fiscal proposé par défaut 

  • le régime micro-fiscal simplifié, est un régime fiscal où le prélèvement forfaitaire libératoire est une option disponible sous certaines conditions.   

Dans tous les cas, la déclaration de chiffre d’affaires est obligatoire et celle-ci s'effectue sur le formulaire 2042 C pro

Déclaration d’impôts pour le régime micro-fiscal

Si lors de votre inscription, vous n'avez pas coché l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, vous êtes soumis au micro-fiscal. Vous devez inscrire sur votre déclaration annuelle de revenus (formulaire 2042 C) votre chiffre d'affaires diminué d'un abattement qui dépend de votre activité : 

  • 71 % du chiffre d'affaires (CA) pour les activités : d’achat de biens destinés à être revendus en l’état, de fabrication de biens (en vue de leur vente), de produits à partir de matières premières (farine, métaux, bois, céramique...), de vente de denrées à consommer sur place, de fournitures de prestations d’hébergement. 

  • 50 % du chiffre d'affaires (CA) pour les autres activités industrielles et économiques. 

  • 34 % du chiffre d'affaires (CA) pour les activités libérales et les prestations de services imposées aux BNC 

L'abattement auto-entrepreneur doit être au minimum de 305 €. Celui-ci est alors ajouté à vos autres revenus et l'ensemble est soumis au barème progressif.  Pour l'année 2021, les taux d’impositions sont les suivants : 

Tranche marginale d’imposition  Taux d’imposition 
Jusqu'à 10 064 €  0 % 
10 065 € à 27 794 €   14 % 
27 795 € à 74 517 €  30 % 
74 518 € à 157 806 €  41 % 
Supérieur à 157 807 €  45 % 

Le régime micro-fiscal simplifié : prélèvement forfaitaire libératoire

Vous pouvez opter pour un versement libératoire de l’impôt sur le revenu, si votre revenu fiscal de référence n'excède pas un certain seuil :  

  • 27 794€ pour une personne seule 

  • 55 588 € pour un couple (2 parts) 

  • 83 382 € pour un couple avec 2 enfants (3 parts),  

Ce montant est majoré de 50 % par demi-part ou de 25 % par quart de part supplémentaire. 

Cela vous permettra de régler en un seul versement social et fiscal, à la fois votre impôt sur le revenu et les charges sociales obligatoires. Les taux d’imposition appliqués seront alors les suivants : 

  • 1 % pour les activités d'achat de biens destinés à être revendus en l'état, de fabrication (pour les revendre) de produits à partir de matières premières (farine, métaux, bois, céramique, etc.), de vente de denrées à consommer sur place, de fournitures de logement. 

  • 1,7% pour la location de locaux meublés 

  • 1,7 % pour les prestations de service artisanales et commerciales. 

  • 2,2 % pour les activités libérales. 

Les micro-entrepreneurs qui auront choisi cette solution devront ensuite reporter leur chiffre d'affaires (après abattement de 71, 50 ou 34 %) sur la déclaration complémentaire de revenu (n°2042-C Pro) dans le cadre « micro-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu ». 

Concrètement, comment fonctionne la déclaration d’impôts et comment payer ses impôts ?

Auto entrepreneur et impôt, comment faire ?

Dès la réception de votre numéro de Siret, inscrivez-vous sur le portail des auto-entrepreneurs de l’Urssaf pour déclarer et payer vos impôts en ligne.  

Chaque trimestre ou chaque mois, en fonction de la solution choisie, vous devrez indiquer le montant du chiffre d’affaires réalisé. Le calcul de vos cotisations et contributions s’effectuera automatiquement. 

Nous espérons que cet article vous aura aidé à y voir plus clair sur la déclaration d’impôt pour auto-entrepreneur. N’oubliez pas de vous renseigner suffisamment en amont sur ces démarches et organisez-vous pour ne pas manquer vos échéances de paiement ou de déclaration sous peine d’amende. Enfin, n’hésitez pas à solliciter des professionnels ou organismes en cas de doutes. Vous trouverez ci-dessous quelques documents utiles que nous vous invitons à garder précieusement : 

Hiscox soutient les entrepreneurs dans leur démarche et qu’importe le secteur dans lesquels ils opèrent, nous proposons des assurances sur-mesure, adaptées aux problématiques que vous pourriez rencontrer !  

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Article publié une première fois en 2018 et mis à jour en août 2021 pour inclure les dernières informations sur ce sujet et des liens vers des sites actuels. 

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