Hiscox - Conditions d'utilisation

Conditions d'Utilisation

1.	Application des Conditions d’utilisation
1.1	Le site Web Hiscox.com est fourni pour votre information par Hiscox Plc, 1 Great St Helens, London, EC3A 6HX et les termes et conditions définis dans les présentes s’appliquent également à toutes les filiales de Hiscox (telle que définie ci-dessus), le terme « filiale » étant défini à la section 736 de la loi de 1985 du Royaume Uni sur les sociétés. Les présentes Conditions d’utilisation définissent les conditions générales selon lesquelles s’effectue l’utilisation du Site. Nous vous invitons à les lire attentivement. En naviguant sur le Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions d’utilisation, vous ne devez pas continuer à utiliser le Site ou à y accéder.
1.2	Ces Conditions d’utilisation peuvent changer ou être mises à jour en fonction des besoins de Hiscox. Il est de votre responsabilité de vérifier les mises à jour des Conditions d’utilisation à chaque fois que vous visitez le Site. C’est la dernière version à jour des Conditions d’utilisation au moment de votre connexion au Site qui régit chacune de vos navigations sur le Site.

2	Ce que vous êtes autorisé à faire
	Vous pouvez : (a) naviguer sur le Site en utilisant un navigateur Web compatible (ce Site est compatible avec Internet Explorer 5.0 et versions ultérieures (Windows), Internet Explorer 5.0 (Macintosh), Netscape Navigator 6.1 et 7.0 (Windows), Mozilla (Windows), Opera (Windows) et Safari (Macintosh)). L’autorisation de naviguer sur le Site inclut la permission d’effectuer des copies temporaires ou en cache de parties du Site, dans la mesure où cette action s’inscrit dans le cours normal de l’utilisation du Site par votre navigateur et que ces copies ne sont utilisées que pour faciliter votre accès présent ou ultérieur au Site ; (b) imprimer des copies de pages du Site pour votre usage personnel, sous réserve du respect des dispositions figurant dans la section « Ce que vous n’êtes pas autorisé à faire » ci-après.

3	Ce que vous n’êtes pas autorisé à faire
3.1	Sauf dans la limite expressément stipulée dans les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à faire des copies de tout ou partie du Site.
3.2	Vous n’êtes pas autorisé à supprimer ou modifier quoi que ce soit sur le Site.
3.3	Vous ne devez pas inclure ni créer de lien vers le Site ou à partir du Site sans notre autorisation écrite expresse. Si vous souhaitez obtenir une telle autorisation, veuillez contacter l’administrateur à l’adresse suivante : webmaster@hiscox.com.
3.4	Vous n’êtes pas autorisé à supprimer ou à modifier un quelconque copyright, une quelconque marque commerciale ou autre mention de droit de propriété intellectuelle du document original ou de tout document copié ou imprimé du Site.
3.5	Sous peine de sanctions pénales, vous ne devez pas essayer d’introduire de virus informatique (ou toute variante ou code ou instructions similaires) dans les systèmes d’Hiscox, ni délibérément chercher à éviter ou gêner le fonctionnement normal du Site de quelque manière que ce soit.

4	Conformité aux lois
4.1	Vous ne devez utiliser le Site et tout ce qui est disponible à partir du Site qu’à des fins licites, et conformément aux lois et règlementations applicables.
4.2	Ce Site est conforme à la loi et la réglementation du Royaume Uni.
4.3	Ce Site contient des informations générales sur Hiscox et ses produits et services. Ce Site et son contenu n’ont pas pour objectif de constituer un service d’investissement ou de fournir des conseils d’aucune sorte (ni une sollicitation à participer à des investissements ou à une autre activité) dans un pays quelconque.
4.4	Sous réserve des paragraphes 4.3 et 11, les produits et services Hiscox détaillés sur ce Site sont uniquement proposés au public via hiscoxonline.com et des intermédiaires le cas échéant (et en aucun cas directement via ce Site) et ce, exclusivement dans les pays et sur les territoires où ces opérations sont légales et auxquels ce Site renvoie. En utilisant le Site, vous acceptez de prendre connaissance et de respecter les restrictions qui peuvent être en vigueur dans votre pays ou sur votre territoire pour tous les produits et services mentionnés sur ce Site.

5	Vos données à caractère personnel
5.1	L’utilisation de vos données à caractère personnel est régie par notre Déclaration de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation. Dans le cas où Hiscox ferait l’objet d’une restructuration ou serait cédé à un tiers, toutes les données à caractère personnel que Hiscox détient à votre sujet seraient transférées à cette entité restructurée ou à ce tiers, dans le respect des termes de notre Déclaration de confidentialité.

6	Droits
6.1	Tous les droits de propriété intellectuelle de tout document (y compris le texte, les photos et les autres images et son, les marques de commerce et les logos) contenus dans ce Site sont soit la propriété de Hiscox, soit accordés sous licence à Hiscox par le ou les propriétaires des droits, de telle sorte que Hiscox peut utiliser ce document dans le cadre de son Site. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser ce Site et les documents contenus dans ce Site dans les limites stipulées au 4 ou dans les termes spécifiques contenus dans ces licences.

7	Renonciation et limite de responsabilité
7.1	1 Hiscox ne saurait chercher, et les présentes Conditions d’utilisation ne contiennent pas de dispositions visant à exclure et limiter la responsabilité de Hiscox en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de sa négligence, fraude ou toute exclusion ou limitation de responsabilité qui ne peut pas, selon la loi applicable, être exclue ou limitée. En tant que consommateur, vos droits ne sauraient en aucun cas être affectés par les restrictions figurant dans les présentes Conditions d’utilisation qui seraient contraires aux dispositions impératives applicables aux consommateurs.
7.2	La mise à disposition pour consultation du Site par l‘utilisateur est effectuée « telle quelle » et « selon sa disponibilité ». L’utilisateur reconnaît et accepte que la navigation sur le Site s’effectue à ses propres risques et périls. Dès lors, sauf mention contraire expressément stipulée dans les présentes Conditions d’utilisation, l’utilisation du Site ne fait l’objet d’aucune garantie explicite ou implicite de Hiscox (y compris concernant la qualité ou l’adéquation à un usage particulier).
7.3	Sous réserve du paragraphe 7.1, Hiscox ne devra en aucun cas être tenu pour responsable (que ce soit pour manquement contractuel, négligence ou toute autre raison) pour toute perte ou dommage que vous prétendriez avoir subi suite à l’accès et/ou l’utilisation du Site, y compris, sans que ce soit exhaustif, toute perte de profit, perte de ventes, perte de chiffre d’affaire, défection de clients, perte de logiciels ou de données, perte d’opportunités ou de chance, perte d’utilisation d’équipements informatiques, perte de temps (en termes de gestion ou de surcharge d’autres membres du personnel), ou tout autre dommage indirect, consécutif ou non consécutif, quel qu’il soit.
7.4	Bien que Hiscox fasse son possible pour garantir que toutes les informations contenues sur le Site sont correctes, Hiscox ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission. Il convient de vérifier auprès de Hiscox ou du fournisseur concerné avant de prendre des décisions et engager des actions fondées sur des informations générales disponibles sur le Site. Hiscox n’est en aucun cas responsable des actions que vous entreprendriez en vous fondant sur les informations fournies sur ce Site.
7.5	Le cas échéant, Hiscox se réserve le droit de modifier le format et le contenu du Site. Il vous appartient de rafraîchir votre navigateur chaque fois que vous visitez le Site, afin de vous assurer que vous téléchargez la version la plus à jour du Site, en ce compris la dernière version des présentes Conditions d’utilisation et de la Déclaration de confidentialité associée.
7.6	Le Site contient des liens à des sites externes et des pages comarquées. Hiscox a inclus des liens à ces sites et aux pages comarquées pour vous permettre d’accéder à des informations et des services qui peuvent vous être utiles ou qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez également avoir accès au Site à partir d’un autre site Web. Hiscox n’est toutefois pas responsable du contenu de ces sites et de ces pages ou de ce qu’ils fournissent, et ne saurait être tenu pour responsable du contenu ou des pertes ou dommages occasionnés ou prétendument occasionnés par l’utilisation des informations contenues sur ces sites ou encore par les biens et services achetés sur ces sites. Si vous décidez d’accéder à un site Web autre que le Site, vous le faites à vos propres risques et périls et acceptez les conditions d’utilisation spécifiques qui régissent sa navigation.
7.7	Sous réserve du paragraphe 7.6 : (a) La liste des fournisseurs de la section du Site intitulée « Approved Services » (Services approuvés) est fournie de façon à vous aider à trouver les services et/ou les produits qui pourraient vous être utiles. Vous êtes toutefois entièrement responsable de décider si ces services et/ou ces produits et/ou ces fournisseurs répondent à vos besoins, et Hiscox ne peut être aucunement tenu pour responsable des actions de ces fournisseurs listés et/ou de leurs services et/ou de leurs produits. (b) Les courtiers listés dans la section intitulée « Need a Broker? » (Besoin d’un courtier ?) sont fournis pour vous aider à trouver un courtier. Vous restez toutefois entièrement responsable de décider si ces courtiers ou leurs services répondent à vos besoins. Hiscox ne peut être tenu pour responsable des actions ces courtiers et/ou de leurs services.
7.8	Les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent qu’à ce Site. Les autres sites Web Hiscox (qu’ils soient ou non expressément liés au Site) peuvent contenir des conditions d’utilisation différentes. Lorsque vous visitez d’autres sites Web Hiscox (par exemple Hiscoxonline.com), nous vous invitons à lire les conditions d’utilisation relatives à l’utilisation ce ces sites Web, lesquelles conditions d’utilisation sont seules à régir l’utilisation de ces sites, sauf stipulation expresse contraire, ce que vous reconnaissez et acceptez.

8	Suspension et résiliation du service
8.1	Hiscox peut suspendre le fonctionnement du Site à tout moment, notamment pour des raisons de réparation ou de maintenance ou en vue de mettre à jour ou de mettre à niveau le contenu ou les fonctionnalités du Site le cas échéant. L’accès à ou l’utilisation du Site ou de tout autre Site ou pages liées à celui-ci ne seront pas nécessairement ininterrompus ou exempt d’erreur.
8.2	Hiscox peur résilier votre accès au Site avec effet immédiat en cas de violation des termes des présentes Conditions d’utilisation.
8.3	Hiscox se réserve dans tous les cas le droit de retirer le Site de l’accès public à tout moment, à son entière discrétion.

9	Réclamations
9.1	En cas de réclamation, veuillez vous adresser à : Customer Services Manager Téléphone : +44 (0)20 7448 6000 Email : CustomerServices@hiscox.com 1 Great St Helen's, London, EC3A 6HX, GB

10	Généralités et loi applicable
10.1	10.1 Hiscox peut changer ces Conditions d’utilisation en fonction des besoins qu’il est seul à apprécier et s’efforcera de vous avertir de tout changement important en publiant un message d’information en ce sens sur le Site. En navigant sur le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour des Conditions d’utilisation à chaque fois que vous visitez le Site. Ces Conditions d’utilisation et la Déclaration de confidentialité associée forment l’intégralité de l’accord entre les parties. Elles annulent et remplacent tous les accords et déclarations antérieurs relatifs à l’utilisation du Site. En cas de nullité ou d’inapplicabilité d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation, les autres dispositions conserverons toute leur force et leur portée. Hiscox peut s’abstenir de demander l’exécution de tout ou partie de ses droits en vertu de ces Conditions d’utilisation sans qu’il s’agisse d’une renonciation à les faire valoir ultérieurement. Hiscox se réserve le droit de sous-traiter et/ou céder tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation sans autorisation ni avis préalable.
10.2	10.2 Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit anglais sous réserves des dispositions relatives à la protection du consommateur ou de toutes dispositions impératives applicables à un utilisateur du Site en vertu notamment des lois applicables dans son pays d’origine. Dans la limite des dispositions légales ainsi applicables, et sauf disposition impérative contraire, les litiges résultant de l’application ou relatifs à l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation sont soumis à la compétence non exclusive des Cours et Tribunaux du Royaume Uni.

11	Activité aux États-Unis
11.1	La capacité de Hiscox à réaliser des affaires aux États-Unis et sur les territoires américains est limitée car Hiscox n’a pas de filiale ni ne possède d’établissement aux Etats-Unis. Sous réserve du paragraphe 4.3 ci-dessus, les pages du Site se rapportant à l’activité aux États-Unis fournissent des informations générales sur les produits et services de Hiscox exclusivement. Elles n’ont pas pour but ou pour effet de constituer l’exercice d’une quelconque activité aux États-Unis ou sur les territoires américains ou en relation avec les États-Unis et/ou les territoires américains.
11.2	Les demandes d’assurance ou d’autres produits et services de résidents aux États Unis doivent être dirigées vers un agent d’assurance ou un courtier ayant licence pour réaliser des affaites dans l’état concerné des États-Unis et, sous réserve de ce qui précède, toute personne souhaitant obtenir des informations supplémentaires sur la capacité d’un assureur à réaliser des affaires aux États-Unis et dans les territoires américains est invitée à demander conseil auprès d’un intermédiaire d’assurance compétent sur ces territoires.

12	Renonciation
12.1	Toutes les informations ou les conseils fournis dans la section « Risk Management » (Gestion des risques) du Site sont de nature très générale et ne sauraient vous servir de base pour prendre une quelconque décision. Hiscox ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de toute décision que vous prendriez ou toute action que vous entreprendriez en vous fondant sur ces informations ou ces conseils génériques, ainsi que pour toute perte ou dommage que vous subiriez à la suite de cette décision ou action.

13	Contrats (Loi sur les droits des tiers- 1999)
13.1	Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les membres du Groupe Hiscox (tel que défini ci-dessus en debut de document), qui peuvent les invoquer et les appliquer sous réserve et dans la limite du respect des principes et conditions suivantes : (i) les parties au présentes peuvent annuler, modifier ou résilier les présentes Conditions d’utilisation sans le consentement des autres membres du Groupe Hiscox et (ii) les droits accordés aux membres du Groupe Hiscox en vertu de ce paragraphe 13 ne peuvent être cédés ou transférés sans le consentement de Hiscox. Sauf comme indiqué expressément dans le présent paragraphe 13, une personne qui n’est pas partie à ces Conditions d’utilisation n’a aucun droit (y compris, sans que ce soit limitatif, en vertu de la Loi sur les Droits des tiers de 1999), d’appliquer ou d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation. Hiscox Assurances Services 19 rue Louis le Grand 75002 Paris France Tél : 0 810 50 20 10 Fax : 0 810 00 71 02 Email : hiscox.info@hiscox.fr S.A.R.L. au capital de 3.512.715 € Immatriculée au R.C.S. Paris B401 121 090 00039 Directeur Général Eric Mignot Email : eric.mignot@hiscox.com Hébergeur Attenda Ltd One London Road Staines Middlesex TW18 4EX UK Tél : +44 1784 211 111