Descriptif du contrat 
Assurance responsabilité civile professionnelle destinée aux conseils en informatique, en systèmes d'information et aux SSII.

Activités couvertes

• Services, conseils, ingénierie informatique et télécoms
• Vente, installation, maintenance de hardware et software
• Développement d'applications spécifiques
• Infogérance
• Web design
• Hébergement
• Développement de jeux vidéos
• Fourniture d'accès Internet
• Vente de domain names
• Etc.

Activités exclues

• Fabricants de hardware

Principales garanties

• Fautes professionnelles, erreurs ou omissions
• Violation des droits de propriété intellectuelle
• Violation de secrets / confidentialité
• Diffamation
• Violation des droits relatifs à la vie privée
• Violation des règles sur la publicité comparative
• Non conformité / défaut de performance / fonctionnement
• Produits défectueux
• Retards accidentels dans la prestation
• Malveillance de collaborateurs
• Dommages aux biens confiés
• Frais de reconstitution des médias
• Frais de retrait

Autres avantages

• Intervention de Hiscox lors de litiges pouvant engendrer un recours contre l'assuré entrant dans le cadre de la police. Règlement amiable permettant de :
  • désamorcer le sinistre pour limiter son montant
  • accélérer les délais de traitement des sinistres
  • sauvegarder la réputation et les relations commerciales de l'assuré
• Pas de problème de qualification entre le service, le conseil et le produit (ex. software)
• Pas de sous limites pour les dommages immatériels consécutifs ou non
• Pas de sous limites pour les frais de reconstitution des médias, les dommages aux biens confiés, les frais de retrait
• Extension de garantie monde entier y compris USA / CANADA sur demande
• Révision de prime en cas de variation du CA supérieure à 20%