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Descriptif du contrat
Contrat d'assurance Responsabilité des Dirigeants destiné aux PME / PMI, y compris associations.
Philosophie
Au delà de la protection financière personnelle du dirigeant par la prise en charge de ses frais de défense et le paiement éventuel de dommages & intérêts, nous intervenons :
- Avant la procédure : nous engageons des frais de défense sans attendre une mise en cause formelle (frais de représentation)
- Pendant la procédure : nous assurons la défense du dirigeant et lui offrons, ainsi qu'à son entourage, un accompagnement personnalisé (coaching ou soutien psychologique)
- Après la procédure : nous payons les éventuels dommages & intérêts. Si la responsabilité du dirigeant n'est pas engagée, nous l'accompagnons dans la réhabilitation de son image de dirigeant
Nous souscrivons
- Toutes les activités, y compris
- Les associations
- Les créations
Et depuis septembre 2006 :
- Les sociétés cotées en bourse
- L'exposition aux USA / Canada
Nous ne souscrivons pas
- Les institutions financières et les courtiers en assurance
Principales Garanties
Outre la prise en charge des frais de défense et le paiement éventuel de dommages & intérêts, Dirigeants by Hiscox couvre notamment et par défaut :
- La faute non séparable des fonctions de dirigeant (dirigeant de droit ou dirigeant de fait)
- Les frais de représentation avant une mise en cause formellle
- Les frais d'accompagnement psychologique
- Les frais de réhabilitation de l'image du dirigeant
- Les mandats dans les entités extérieures
- Les fautes liées à l'emploi
- Les nouvelles filiales sans obligation de déclaration
Avec ce contrat :
- Les dirigeants sont tiers entre eux
- Les frais de défense sont réglés au fur et à mesure et non "avancés"
- Les frais de défense en cas de pollution sont rachetés automatiquement
En cas d'épuisement des garanties par un autre dirigeant, des frais de défense sont automatiquement reconstitués. |